Journaux du Sénat
65 Elizabeth II , A.D. 2016, Canada
1re session, 42e législature
No. 43 (Révisé)
Le vendredi 3 juin 2016
9 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJoyalKennyLangMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNgoOhOmidvarPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndreychukBakerBattersBellemareBlackBoisvenuCampbellCarignanCoolsCordyCowanDagenaisDoyleEatonEggletonEnvergaFraserFrumFureyGagnéGreeneHarderHousakosJafferJoyalKennyLangMaltaisMarshallMartinMassicotteMcCoyMcInnisMcIntyreMercerMeredithMitchellMocklerMooreMunsonNgoOhOmidvarPetitclercPlettPoirierPratteRaineRinguetteRuncimanSeidmanSinclairSmithTardifTkachukUngerWallaceWallinWattWhite
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l’honorable sénateur Eggleton, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L’honorable sénateur Harder, C.P., propose, appuyé par l’honorable sénateur Baker, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénatrice Frum,
Que le Comité de sélection soit autorisé à siéger le mardi 7 juin 2016, même si le Sénat siège à ce moment, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera aujourd’hui, il demeure ajourné jusqu’au mardi 7 juin 2016, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Bellemare propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, C.P.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 12 h 54, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 7 juin 2016, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du Plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d’investissement et du plan d’emprunt de 2016-2017 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/42-343.