Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAndersonArnoldArnotAudetteBattersBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AdlerAndersonArnoldArnotAudetteBattersBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagné*GalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Klyne, président du Comité permanent de l’audit et de la surveillance, présente le troisième rapport du comité, intitulé Charte d’audit et de surveillance du Sénat.

(Le rapport se trouve en annexe, pages 489 à 522 (disponible dans le format imprimable PDF).)

(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)

L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat

L’honorable sénateur Manning dépose le projet de loi S-242, Loi concernant une action nationale pour la prévention de la violence entre partenaires intimes.

Le projet de loi est lu pour la première fois.

L’honorable sénateur Manning propose, appuyé par l’honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Préavis de motions

Avec le consentement du Sénat,

L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Martin,

Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir le mardi 2 décembre 2025, afin d’étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Rapports de comités

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Greenwood, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, tendant à l’adoption du premier rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 25 novembre 2025.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

L’honorable sénatrice Audette propose, appuyée par l’honorable sénateur Klyne, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi – Deuxième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Rapports de comités – Autres

Les articles n^os 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Autres affaires

Étude du message de la Chambre des communes :

Le jeudi 20 novembre 2025

EXTRAIT,—

Que, conformément au paragraphe 24(1) de la Loi visant à bâtir le Canada et à l’article 62 de la Loi sur les mesures d’urgence un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour faire l’examen de l’exercice par le gouverneur en conseil ou par le ministre des attributions que leur confère la Loi visant à bâtir le Canada et dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport des résultats de son examen au moins tous les 180 jours pendant lesquels le Parlement n’est ni prorogé ni dissous, pourvu que :

a)le Comité soit composé de cinq membres du Sénat et de 11 membres de la Chambre des communes, dont cinq membres de la Chambre des communes appartenant au parti ministériel, cinq membres de la Chambre des communes appartenant à l’opposition officielle et un membre de la Chambre des communes appartenant au Bloc Québécois;

b)la coprésidence du Comité pour le Sénat soit déterminée par le Sénat et que la coprésidence du Comité pour la Chambre des communes soit assurée par un député de l’opposition officielle;

c)outre les coprésidents, le Comité élise deux vice-présidents de la Chambre des communes, dont le premier vice-président soit un député représentant le parti ministériel et le deuxième vice-président soit le député représentant le Bloc Québécois;

d)les membres de la Chambre des communes soient désignés par leurs whips respectifs en déposant auprès du greffier de la Chambre la liste des membres qui siégeront au Comité dans un délai d’une semaine civile après l’adoption de la présente motion;

e)le quorum du Comité soit fixé à neuf membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux Chambres, y compris un membre du parti ministériel à la Chambre des communes et un membre de l’opposition à la Chambre des communes, soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser l’impression, à condition que cinq membres soient présents et que les deux Chambres, un membre du parti ministériel à la Chambre des communes et un membre de l’opposition à la Chambre des communes, soient représentées;

f)les changements apportés à la représentation de la Chambre des communes au sein du Comité entrent en vigueur dès le dépôt de l’avis du whip auprès du greffier de la Chambre;

g)les membres de la Chambre des communes puissent se faire remplacer au besoin et que les avis de substitution puissent être effectués de la manière prévue à l’article 114(2) du Règlement;

h)le Comité soit autorisé à :

(i)se réunir durant les séances et au cours des périodes d’ajournement de la Chambre,

(ii)faire rapport de temps à autre,

(iii)convoquer des personnes et demander la production de documents et de dossiers,

(iv)faire imprimer des documents et des témoignages dont le Comité peut ordonner l’impression,

(v)recourir aux services d’experts, notamment de conseillers juridiques, de professionnels, de techniciens et d’employés de bureau,

(vi)constituer, parmi ses membres, les sous-comités qu’il jugera utiles, et à déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes,

(vii)autoriser la diffusion audio et vidéo d’une partie ou de la totalité de ses délibérations publiques et de les rendre disponibles au public via les sites Web du Parlement du Canada;

i)tous les documents déposés devant la Chambre conformément à la Loi soient renvoyés au Comité, et que tous les documents déposés avant l’adoption de la présente motion soient réputés avoir été renvoyés au Comité;

j)qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’ils le jugent opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial.

L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,

Que :

a)conformément au paragraphe 24(1) de la Loi visant à bâtir le Canada et à l’article 62 de la Loi sur les mesures d’urgence, un Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes soit constitué pour faire l’examen de l’exercice par le gouverneur en conseil ou par le ministre des attributions que leur confère la Loi visant à bâtir le Canada et dépose devant chaque Chambre du Parlement un rapport des résultats de son examen au moins tous les 180 jours où le Parlement n’est ni prorogé ni dissous;

b)conformément à l’article 62(2) de la Loi sur les mesures d’urgence, le comité soit formé des cinq sénateurs suivants : le représentant du gouvernement au Sénat, le leader de l’opposition au Sénat, la facilitatrice du Groupe des sénateurs indépendants, le leader du Groupe des sénateurs canadiens, et le leader du Groupe progressiste du Sénat, ou leurs délégués respectifs, désignés de temps à autre conformément à l’article 12-5 du Règlement, et de 11 membres de la Chambre des communes, dont cinq membres appartenant au parti ministériel, cinq membres appartenant à l’opposition officielle et un membre appartenant au Bloc québécois;

c)la coprésidence du comité pour le Sénat soit du bureau du représentant du gouvernement et que la coprésidence du comité pour la Chambre des communes soit assurée par un député de l’opposition officielle;

d)outre les coprésidents, le comité élise un vice-président du Sénat du Groupe des sénateurs indépendants et deux vice-présidents de la Chambre des communes, dont le premier vice-président soit un député représentant le parti ministériel et le deuxième vice-président soit le député représentant le Bloc québécois;

e)le quorum du comité soit fixé à neuf membres lorsqu’il y a prise d’un vote, d’une résolution ou d’une décision, à la condition que les deux Chambres, y compris un membre du Sénat, un membre du parti ministériel à la Chambre des communes et un membre de l’opposition à la Chambre des communes, soient représentées, et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser l’impression, à condition que cinq membres soient présents et que les deux Chambres, y compris un membre du Sénat, un membre du parti ministériel à la Chambre des communes et un membre de l’opposition à la Chambre des communes, soient représentées;

f)il soit entendu que les dispositions de l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025 concernant la participation des sénateurs aux réunions hybrides des comités mixtes pour le reste de la présente session s’appliquent aux sénateurs qui sont membres de ce comité;

g)le comité ait le pouvoir de?:

(i)se réunir durant les séances et au cours des périodes d’ajournement du Sénat;

(ii)faire rapport de temps à autre;

(iii)convoquer des témoins, de demander le dépôt de documents et de dossiers;

(iv)faire publier des documents et des témoignages tel qu’ordonné par le comité;

(v)retenir les services de spécialistes et de personnel professionnel, technique et de soutien, notamment de conseillers juridiques;

(vi)constituer, parmi ses membres, les sous-comités qu’il jugera utiles, et de déléguer à ces sous-comités tous ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes;

(vii)autoriser la diffusion vidéo et audio d’une partie ou de la totalité de ses délibérations publiques et de les rendre disponibles au public sur les sites Web du Parlement du Canada;

h)tous les documents déposés devant le Sénat conformément à la loi soient renvoyés au comité, et que tous les documents déposés avant l’adoption de la présente motion soient réputés avoir été renvoyés au comité;

i)un rapport du comité puisse être déposé auprès de la greffière du Sénat à tout moment pendant une période d’ajournement du Sénat, et que tout rapport ainsi déposé puisse être déposé électroniquement, le rapport étant alors réputé avoir été présenté ou déposé au Sénat;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4, 5, 6, 7 et 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Harder, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Wilson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation).

Après débat,

L’honorable sénatrice Batters propose, appuyée par l’honorable sénateur Smith, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Ordonné : Que l’étude de l’article n^o 20 soit reportée à la prochaine séance du Sénat.

o o o

Les articles n^os 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens.

L’honorable sénateur Tannas propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

Étude du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présenté au Sénat le 8 octobre 2025.

L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, que le quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présenté au Sénat le 9 mai 2023, durant la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 8 octobre 2025, lequel contient, conformément à l’article 12-23(1)a) du Règlement, une demande pour une réponse complète et détaillée de la part du gouvernement, le ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, la ministre des Finances, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, soit adopté.

L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 6 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles (Budget—examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador—autorisation de se déplacer), présenté au Sénat le 27 novembre 2025.

L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur McNair, que le rapport soit adopté.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Motions

Les articles n^os 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Cardozo, attirant l’attention du Sénat sur l’avenir des médias d’information canadiens et leur modèle de financement à long terme, y compris celui de CBC/Radio-Canada.

L’honorable sénatrice Gerba propose, au nom de l’honorable sénatrice White, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.

Après débat,

L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 9 est appelé et différé à la prochaine séance.

MOTIONS

L’honorable sénatrice Martin propose, au nom de l’honorable sénateur Manning, appuyée par l’honorable sénatrice Batters,

Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le mercredi 8 octobre 2025, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans concernant son étude sur la séquestration du carbone océanique et son utilisation au Canada soit reportée du 31 décembre 2025 au 31 mars 2026.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

LEVÉE DE LA SÉANCE

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,

Que la séance soit maintenant levée.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

(En conséquence, à 19 h 10, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport de la Commission canadienne du lait pour l’année laitière se terminant le 31 juillet 2025, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/45-802.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Crédit d’impôt pour les préposés aux services de soutien à la personne, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-803.

Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Maisons Canada et perspectives entourant les programmes de logement dans le cadre du budget de 2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire n^o 1/45-804.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L'honorable sénatrice Ross a remplacé l'honorable sénateur Ince (le 2 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L'honorable sénatrice Arnold a remplacé l'honorable sénateur Arnot (le 2 décembre 2025).

L'honorable sénatrice Robinson a remplacé l'honorable sénatrice Osler (le 2 décembre 2025).

L'honorable sénateur Arnot a remplacé l'honorable sénatrice Arnold (le 1^er décembre 2025).

L'honorable sénatrice Arnold a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 28 novembre 2025).

L'honorable sénateur Arnot a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 novembre 2025).

L'honorable sénatrice Karetak-Lindell a remplacé l'honorable sénatrice Arnold (le 28 novembre 2025).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L'honorable sénatrice Oudar a remplacé l'honorable sénatrice Kingston (le 2 décembre 2025).

L'honorable sénatrice Galvez a remplacé l'honorable sénateur Woo (le 2 décembre 2025).

L'honorable sénateur Woo a remplacé l'honorable sénatrice Galvez (le 1^er décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des langues officielles

L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénatrice Patterson (le 2 décembre 2025).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L'honorable sénatrice Osler a remplacé l'honorable sénateur Aucoin (le 2 décembre 2025).