Le mardi 2 décembre 2025

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui dans un esprit d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation, est chargé, en vertu de l’article 12-7(4) du Règlement, d’agir de sa propre initiative sur certaines questions, notamment de retenir les services d’auditeurs internes et externes et de superviser ces audits, et de faire rapport de ses observations et recommandations au Sénat à intervalles d’au plus un an, fait maintenant rapport de ce qui suit :

Conformément à l’article 10-1 de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat (la charte), votre comité est autorisé à effectuer un examen périodique de la charte. Votre comité a réalisé ce premier examen depuis l’adoption de la charte par le Sénat en 2022 et recommande maintenant :

1.que la Charte d’audit et de surveillance du Sénat révisée, qui se trouve en annexe du présent rapport, soit adoptée;

2.que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit autorisé à examiner, et à faire rapport, sur les modifications corrélatives pertinentes au chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat qui pourraient être nécessaires afin de l’harmoniser aux dispositions de la Charte d’audit et de surveillance du Sénat révisée, relativement aux règles et procédures financières des comités; et que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 26 mars 2026;

3.que le Comité permanent de l’audit et de la surveillance soit également autorisé à examiner, et à faire rapport, sur des modifications au Règlement du Sénat, en ce qui concerne le renvoi des documents et des témoignages reçus et recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le comité au cours des sessions précédentes et par les autorités intersessionnelles précédentes; et que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 26 mars 2026.

Respectueusement soumis,

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