Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 39 (Non révisé)
Le jeudi 27 novembre 2025
13 h 30
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldAtaullahjanAucoinAudetteBattersBoehmBoudreauBoyerBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDuncanForestFrancisFridhandlerGagné*GalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcCallumMcPhedranMiville-DechêneMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)*WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Batters, vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le deuxième rapport du comité, intitulé Rapport sur le rapport sur la Loi sur l’abrogation des lois pour l’année 2025.—Document parlementaire no 1/45-801S.
L’honorable sénatrice Kingston, présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, présente le premier rapport du comité, intitulé Budget étude spéciale — 2025-2026 (Terre-Neuve-et-Labrador).
(Le rapport se trouve en annexe, pages 468 à 475 (disponible dans le format imprimable PDF).)
(La version HTML du rapport est disponible sur le site web du comité.)
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur Yussuff, que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones (projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription), avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 25 novembre 2025.
L’honorable sénatrice Greenwood propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi – Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Varone, appuyée par l’honorable sénateur Arnot, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz, le Règlement sur les poids et mesures et le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Modifications au Règlement - Période des questions avec un ministre, présenté au Sénat le 25 novembre 2025.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Francis, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 2 décembre 2025, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 8, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 2 décembre 2025, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 27 novembre 2025).
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénatrice McBean a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 27 novembre 2025).
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice McBean (le 27 novembre 2025).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 27 novembre 2025).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Mohamed a remplacé l’honorable sénatrice Youance (le 27 novembre 2025).
L’honorable sénateur Wilson a remplacé l’honorable sénateur Cardozo (le 26 novembre 2025).
L’honorable sénateur Cardozo a remplacé l’honorable sénateur Wilson (le 26 novembre 2025).