Rapport du comité
Le jeudi 27 novembre 2025
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN KINGSTON
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2026
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 8 octobre 2025 :
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénateur Varone,
Que le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris, sans toutefois s’y limiter :
a)la nature unique des ressources en hydrocarbures et de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador;
b)la valeur et les perspectives d’avenir des ressources en hydrocarbures de Terre-Neuve-et-Labrador pour la sécurité énergétique et l’économie de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada, ainsi que les opportunités d’accroître leur exportation sur les marchés internationaux;
c)la réglementation de l’industrie incluant la santé et la sécurité, la gérance environnementale, les impacts sur les écosystèmes marins et les pêches traditionnelles autochtones, la gestion des ressources et les retombées industrielles;
d)les Autochtones, les autres intervenants et les interactions clés avec l’industrie;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : ENEV — St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador (hiver 2025 / printemps 2026) | 47 160 | $ | |||
| TOTAL | 47 160 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le mercredi 6 novembre 2025.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles JOAN KINGSTON Chair, Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES
Examiner, afin d’en faire rapport, la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2026
| ACTIVITÉ 1 : ENEV - St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador (hiver 2025 / printemps 2026) | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 12 participants: 7 sénateurs, 5 employés | ||||||
| (1 greffière de comité, 2 analystes, 1 agente de communications, 1 personnel de la présidente) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 200 | ||||
| Sous-total | 200 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien | 16 500 | ||||
| 6 sénateurs x 1 500 $ (0224) | ||||||
| 5 employés x 1 500 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement | 11 000 | ||||
| 6 sénateurs, 200 $/nuit, 5 nuits (0222) | ||||||
| 5 employés, 200 $/nuit, 5 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Indemnité journalière | 10 440 | ||||
| 7 sénateurs, 145 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
| 5 employés, 145 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
| 4. | Taxis | 4 320 | ||||
| 7 sénateurs x 360 $ (0223) | ||||||
| 5 employés x 360 $ (0232) | ||||||
| 5. | Affréter - autobus (0228) | 3 000 | ||||
| (1 jour, 3 000 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 45 260 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 2. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 700 | ||||
| (1 jour, 700 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 1 700 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 47 160 $ | |||||
| Grand Total | 47 160 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Marie-Eve Belzile, Greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 27 novembre 2025
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été déposé par le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, aux fins de son étude sur la question de l’industrie du pétrole extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 8 octobre 2025. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : ENEV — St. John’s, Terre-Neuve-et-Labrador (hiver 2025 / printemps 2026) | 43 430 | $ | |||
| TOTAL | 43 430 | $ |
(y compris des fonds pour une mission d’étude et pour les déplacements de 7 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION