Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2025, Canada
1re session, 45e législature
No. 38 (Non révisé)
Le mercredi 26 novembre 2025
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBoehmBoudreauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagné*GalvezGerbaGignacGreenwoodHarderHayHébertHenkelHousakosInceKingstonKlyneLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPoirierProsperPupatelloQuinnRavaliaRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSmithSuretteTannasVaroneVernerWallinWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)*WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L’honorable sénateur Moreau, c.p., dépose le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Moreau, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Forest dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Dakar (Sénégal), du 28 au 30 avril 2025.—Document parlementaire no 1/45-799.
Rapport de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Mission de diplomatie parlementaire au Costa Rica, San José (Costa Rica), du 1er au 3 octobre 2025.—Document parlementaire no 1/45-800.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Rapports de comités
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi – Deuxième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petten,
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1.conformément à l’article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier la teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, déposé à la Chambre des communes le 18 novembre 2025, avant que ce projet de loi soit soumis au Sénat;
2.de plus, les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-15 :
a)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments de la section 8 de la partie 5;
b)le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie : les éléments des sections 4, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 37, 39, 43 et 45 de la partie 5;
c)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des sections 32, 40, 41 et 42 de la partie 5;
d)le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans : les éléments de la section 33 de la partie 5;
e)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments des sections 18 et 27 de la partie 5;
f)le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones : la partie 4 et les éléments de la section 35 de la partie 5;
g)le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles : les éléments des sections 30 et 31 de la partie 5;
h)le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants : les éléments des sections 19, 20 et 21 de la partie 5;
i)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 25, 36 et 44 de la partie 5;
j)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 1, 2, 24, 28 et 29 de la partie 5;
3.chacun des comités indiqués au point 2, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-15 :
a)soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 13 février 2026;
b)soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;
4.au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur d’éléments particuliers du projet de loi C-15 sont déposés au Sénat, ils soient inscrits à l’ordre du jour pour étude à la prochaine séance, à condition que si un rapport est déposé auprès de la greffière, l’étude de ce rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la séance qui suit celle où le dépôt est consigné aux Journaux du Sénat;
5.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro 3 au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-15;
6.le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à déposer son rapport auprès de la greffière si le Sénat ne siège pas à ce moment-là.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Quinn, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada.
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Loffreda, appuyée par l’honorable sénatrice Coyle, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Loffreda propose, appuyé par l’honorable sénatrice Coyle, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-235, Loi concernant la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 21, 22, 23, 24, 25 et 26 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 4 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5, 6, 7 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Petitclerc, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 31, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulé Estimation de l’écart avec la cible d’émissions du Canada pour 2030, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-796.
Rapport des activités du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, L.C. 2019, ch. 29, art. 292 « 15(2) ».—Document parlementaire no 1/45-797.
Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l’exercice terminé le 31 mars 2025, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R.C. 1985, ch. C-52, par. 21(1).—Document parlementaire no 1/45-798.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Youance a remplacé l’honorable sénatrice Mohamed (le 26 novembre 2025).