L'impulsion en faveur de l'équité en emploi doit venir d'en haut, notamment du Cabinet du Premier ministre, selon un rapport du Comité sénatorial des droits de la personne

Ottawa (le 16 juin 2010) – L'atteinte des objectifs d'équité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale repose sur deux facteurs clés d'après un rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne : un leadership solide et la ferme volonté de modifier la culture organisationnelle. Le rapport en question, intitulé Refléter le nouveau visage du Canada : l'équité en emploi dans la fonction publique, prie les gestionnaires de rendre compte de l'application des normes énoncées dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Il suggère des moyens d'améliorer la situation sur ce plan, comme lier l'attribution des primes au rendement à l'atteinte des objectifs d'équité, offrir une formation plus poussée et ciblée en matière de droits de la personne et publier les noms des ministères et des organismes qui ne réussissent pas à atteindre les objectifs d'équité en matière d'emploi.

« Notre comité se préoccupe depuis longtemps des questions d'équité dans la fonction publique », affirme la sénatrice Janis Johnson, présidente du Comité. « Notre tout dernier rapport révèle que la fonction publique semble avoir atteint ses objectifs d'embauche dans le cas des femmes, des Autochtones et des personnes handicapées, mais pas dans celui des minorités visibles, d'après les données du recensement de 2006. Les chiffres sur la disponibilité au sein de la population active étant largement dépassés, il est difficile de déterminer si la performance du gouvernement fédéral au chapitre de l'embauche correspond aux objectifs établis dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi. »

L'immigration fait des minorités visibles un des segments de la société canadienne qui croît le plus rapidement. Le Comité recommande dans son rapport que les chiffres sur la disponibilité des groupes désignés dans la population active tirés du dernier recensement soient communiqués au grand public ainsi qu'aux ministères fédéraux dès qu'ils sont publiés. Il est nécessaire de pouvoir compter sur des données à jour pour vérifier si les ministères et organismes fédéraux atteignent les objectifs d'équité et fixer des buts précis et réalistes pour l'avenir. Une coopération accrue entre Statistique Canada, la Commission de la fonction publique, la Commission canadienne des droits de la personne et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines serait aussi de nature à améliorer la performance sur le plan de l'équité au sein de la fonction publique fédérale.

« Nous avons découvert, au cours de notre étude, un écart considérable entre les taux de recrutement et les taux de représentation des membres des minorités visibles dans la fonction publique, lesquels sont bien en deçà des chiffres sur la disponibilité au sein de la population active pour ce groupe, selon les données du recensement de 2006. C'est peut-être que les minorités visibles demeurent sous-représentées dans la fonction publique fédérale », explique la sénatrice Mobina Jaffer, vice-présidente du Comité. « Il va falloir creuser davantage pour comprendre ce qui se passe et ce qu'on peut faire pour améliorer la culture de travail, dans le but d'augmenter les taux de maintien en fonction des membres des minorités visibles. »

Afin de rendre encore plus transparentes les pratiques d'embauche destinées à assurer l'équité en matière d'emploi, le Comité demande à la Commission de la fonction publique de continuer à publier dans son rapport annuel les taux de recrutement parmi les groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Il recommande dans son rapport que la Commission fournisse des statistiques sur les taux de recrutement au sein des groupes désignés à l'égard des emplois qui n'ont pas été annoncés publiquement, qu'elle publie des chiffres sur les taux d'avancement dans les postes de direction et qu'elle fournisse des renseignements sur les tendances du recrutement, pour les postes annoncés et non annoncés.

Il recommande également au gouvernement fédéral de procéder, en 2010, à une étude systémique à l'échelle de l'administration fédérale dans le but de connaître les raisons pour lesquelles les fonctionnaires fédéraux choisissent de ne pas s'identifier comme des membres d'un groupe désigné, aux fins de l'équité en matière d'emploi. Les conclusions de l'étude devraient être communiquées sans délai.

Enfin, le Comité recommande que la Commission de la fonction publique étudie les taux de nomination des membres de groupes désignée en 2010-2011 et qu'elle présente dans un rapport au Parlement les résultats de cette étude ainsi qu'un projet de stratégie afin de supprimer les causes du déclin des minorités visibles dans la fonction publique, la chute du nombre de postulants à la fonction publique fédérale étant plus marquée chez les minorités visibles que chez tout autre groupe désigné.

Pour lire la version intégrale du rapport, consultez le site Web du Comité à l'adresse suivante : http://senate-senat.ca/rights-droits-f.asp

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