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POFO - Comité permanent

Pêches et océans

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41-1 41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Recommandations

Recommandation 1

Que le ministère des Pêches et des Océans poursuive la fixation des cibles et des échéances pour le rétablissement, ainsi que des points de référence limite, en conformité avec le cadre d’application de l’approche de précaution existant, et ce, pour tous les stocks de poissons épuisés, en commençant dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
Recommandation 2

Que le ministère des Pêches et des Océans coordonne et participe à un programme de recherche scientifique pour combler les lacunes relevées par les témoins au cours de cette étude, de sorte que des situations uniques comme celles de l’île au Sable et de l’île Hay soient prises en charge. Au nombre des lacunes identifiées, on retrouve le pourcentage que représente la morue dans le régime du phoque, la distribution des phoques dans l’est du plateau néo-écossais, ainsi que l’utilisation de moyens alternatifs de contrôle de la population de phoques gris.
Recommandation 3

Qu’à compter de la saison 2013 et pour une période de quatre ans, le ministère des Pêches et des Océans mette en œuvre et gère un programme de prélèvement ciblé de phoques gris dans le sud du golfe du Saint-Laurent dans le but de réduire le troupeau de 70 000 animaux; et que ce programme qui est fondé sur le rapport du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques intitulé Vers le rétablissement des poissons de fond et d’une pêche durable dans l’est du Canada, opère de concert avec des activités de recherche et d’évaluation continues menant à un plan durable à long terme de gestion de la population de phoques gris au Canada atlantique et au Québec;

Que des protocoles de recherche, devant être mis en œuvre pendant le prélèvement de phoques gris, soient établis pour vérifier l’hypothèse selon laquelle la prédation est le principal facteur qui empêche le rétablissement des stocks de poisson de fond dans le sud du golfe du Saint-Laurent; ils serviront aussi à mieux comprendre et à surveiller plus étroitement les effets du prélèvement;

Que des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans comparaissent devant le Comité sénatorial permanent des pêches et océans aussitôt que possible après la première saison de chasse afin de faire rapport des progrès accomplis dans le cadre du programme de prélèvement ciblé de phoques gris.
Recommandation 4

Que le prélèvement de phoques gris soit exécuté par des chasseurs qualifiés et formés sous la surveillance d’observateurs en mer en respectant les protocoles établis pour assurer une chasse sans cruauté;

Qu’une indemnité juste et adéquate, dont le montant n’est pas encore déterminé, soit offerte aux chasseurs de phoques pour chaque animal abattu.
Recommandation 5

Que le ministère des Pêches et des Océans soutienne une chasse au phoque gris, durable et à long terme, sur la côte Est du Canada :

  • en vérifiant les activités de la chasse au phoque dans le but de veiller à ce que les protocoles, les pratiques éthiques et sans cruauté et les meilleures pratiques générales en matière de gestion soient appliqués;
  • en jouant un rôle de principal conseiller scientifique auprès de l’industrie;

Que le gouvernement du Canada et ses agences fassent la promotion des produits dérivés du phoque et développent les marchés domestiques et internationaux pour ceux-ci.
Recommandation 6

Que le gouvernement du Canada (Santé Canada) diffuse l’information sur les avantages potentiels de l’huile de phoque riche en acides gras oméga-3, notamment en ce qui a trait à la santé cardiovasculaire; qu’il continue la recherche dans ce domaine et explore la faisabilité d’ajouter l’huile de phoque dans la prochaine version du Guide alimentaire canadien.
Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada réévalue les différentes options pour la gestion durable du troupeau de phoques gris de l’île de Sable et d’autres zones de l’est du plateau néo-écossais.
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