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Détails du vote

Le jeudi 7 décembre 2017 - 42e législature, 1re session
Loi sur le précontrôle (2016) – C-23 – Troisième lecture – Amendement (sén. Joyal, C.P.)

Bilan

Pour
16
Contre
59
Abstention
3
Total
78
Rejeté
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