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Détails du vote

Le jeudi 20 avril 2023 - 44e législature, 1re session
Motion du gouvernement pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11 – Amendement (sén. Plett) – Sous-amendement (sén. MacDonald) – Ajournement du débat

Bilan

Pour
16
Contre
46
Abstention
0
Total
62
Rejeté
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