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Détails du vote

Le mardi 25 avril 2023 - 44e législature, 1re session
Motion du gouvernement no 96 – Fixation de délai sans accord de la motion pour agréer le message de la Chambre des communes concernant les amendements du Sénat au projet de loi C-11

Bilan

Pour
52
Contre
12
Abstention
0
Total
64
Adopté
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