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Détails du vote

Le mercredi 29 novembre 2023 - 44e législature, 1re session
Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation – C-29 – Troisième lecture – Amendement (sén. McPhedran)

Bilan

Pour
36
Contre
32
Abstention
6
Total
74
Adopté
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