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Détails du vote

Le mercredi 13 décembre 2023 - 44e législature, 1re session
Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) – C-21 – Troisième lecture – Amendement (sén. Plett)

Bilan

Pour
19
Contre
66
Abstention
1
Total
86
Rejeté
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