Ottawa – Le plus récent comité permanent du Sénat a finalisé une charte qui précise ses pouvoirs et ses responsabilités au Sénat et a publié son premier rapport annuel.

La charte et le rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance ont été présentés à la Chambre du Sénat le jeudi 2 juin 2022.

La Charte d’audit et de surveillance du Sénat décrit le mandat du comité comme suit : dans un esprit d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation, le comité est autorisé à superviser les audits internes et externes du Sénat, entre autres questions connexes.

La création du comité figurait parmi les recommandations formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada dans un rapport sur les frais de bureau et de déplacement des sénateurs. Dans son rapport annuel, le comité note que ces frais représentent un pourcentage relativement faible des dépenses totales du Sénat; en fait, le rôle de surveillance du comité s’étend à toutes les activités et les dépenses du Sénat.

Pour la première fois au Parlement, le Sénat a nommé au comité deux membres externes afin de le complémenter avec leur expertise indépendante en matière de finances, de comptabilité, de gouvernance et de gestion des affaires. Ces deux membres n’ont pas le droit de vote, mais, par souci de transparence, chaque membre du comité peut inclure des observations et des opinions dissidentes dans les rapports du comité.

En bref

• Le premier rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance porte sur une période de 18 mois à compter de la date de sa création, le 1^eroctobre 2020. Le comité a été autorisé à poursuivre ses activités pendant la période électorale, après la dissolution du Parlement.
• Le comité travaille indépendamment du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui s’occupe de toutes les questions financières et administratives liées à la gestion interne du Sénat. Les présidents des deux comités ne doivent pas appartenir au même parti ou au même groupe parlementaire. De plus, un sénateur ne peut pas siéger simultanément aux deux comités.
• Les membres externes nommés pour le comité sont Hélène F. Fortin et Robert Plamondon, deux comptables professionnels agréés hautement qualifiés qui ont été sélectionnés dans le cadre d’un processus de recrutement rigoureux.

Citations

« Le travail du comité est un nouvel élément utile de la surveillance exercée sur les activités et les dépenses du Sénat. Je suis fier de ce que le comité a accompli jusqu’à présent, et aussi de l’attachement que ses membres ont manifesté à l’égard des principes d’intégrité et de bonne gouvernance. »

- Sénateur Marty Klyne, président du comité

« Les Canadiens doivent pouvoir compter sur leurs institutions pour effectuer une gestion prudente des ressources publiques. Nous les encourageons à suivre nos travaux au sein de la structure de gouvernance du Sénat pour connaître les mesures que nous prenons pour répondre à cette attente. »

- Sénatrice Renée Dupuis, vice-présidente du comité

« Je tiens à souligner la contribution de nos membres externes, dont le savoir-faire et les conseils se sont déjà révélés très précieux. Du fait de leur indépendance et des obligations imposées par leur profession, ces membres veilleront à ce que le comité se conforme aux normes les plus strictes. »

- Sénateur David Wells, vice-président du comité

Liens connexes

• Lisez le Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2022.
• Lisez la Charte d’audit et de surveillance du Sénat.
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Pour plus de renseignements :
Éliane Lafrenière
Agente de communications | Sénat du Canada
343-573-3805 | eliane.lafreniere@sen.parl.gc.ca