Le jeudi 2 juin 2022

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui dans un esprit d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation, est chargé, en vertu de l’article 12-7(17) du Règlement, d’agir de sa propre initiative sur certaines questions, notamment à retenir les services d’auditeurs internes et externes et à superviser ces audits, et à faire rapport de ses observations et recommandations au Sénat à intervalles d’au plus un an, dépose maintenant son rapport intitulé : Rapport annuel du Comité permanent de l’audit et de la surveillance : Activités et observations, du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2022.

Respectueusement soumis,