Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a déposé auprès du greffier du Sénat, vendredi, le rapport du conseiller sénatorial en éthique intitulé « Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant l’ancien sénateur Don Meredith ».

Le comité se penchera sur le rapport du conseiller en éthique, en vertu de l’article 49 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Tout rapport qui découlera des considérations du comité sera déposé auprès du greffier du Sénat et sera rendu public.

Les membres du comité n’émettront pas de commentaires pour le moment.

Liens connexes

• Lisez le rapport du conseiller sénatorial en éthique : Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant l’ancien sénateur Don Meredith.
• Lisez le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Pour plus de renseignements :
Sonia Noreau
Agente, Relations publiques | Sénat du Canada
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