Ottawa – Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a déposé aujourd’hui auprès du greffier du Sénat, son 6e rapport, au sujet du rapport d’enquête du 28 juin 2019 du conseiller sénatorial en éthique concernant l’ancien sénateur Don Meredith.

Le rapport est maintenant public, et il est possible de le consulter sur le site Web du comité à l’adresse suivante : https://sencanada.ca/fr/comites/conf/rapports/42-1

Liens connexes

• Lisez le rapport du conseiller sénatorial en éthique : Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant l’ancien sénateur Don Meredith
• Lisez le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

Renseignements

Blair Armitage
Greffier du comité
613-996-5588