Ottawa – Vendredi, le sénateur David Tkachuk, président du Comité sénatorial des banques et du commerce, a été ravi d’apprendre que le gouvernement fédéral et les provinces ont adopté plusieurs recommandations formulées par le Sénat en vue d’éliminer les obstacles au commerce intérieur dans le cadre d’un nouvel accord de libre-échange.

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique a annoncé qu’un nouvel accord a été conclu et qu’il comprend certaines des recommandations du comité.

Le rapport du comité, publié en juin 2016, intitulé Des murs à démolir : démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada, a révélé que les accords internationaux de libre-échange du Canada font en sorte qu’il est plus facile pour les entreprises étrangères d’effectuer des échanges commerciaux avec le Canada qu’il ne l’est pour les entreprises canadiennes d’échanger avec d’autres provinces et territoires.

Les gouvernements ont notamment adopté les recommandations suivantes :

• Utiliser l’approche des listes négatives, ce qui signifie que les biens et les services peuvent être librement échangés entre les régions du Canada, sauf s’ils sont spécifiquement exemptés.
• Fournir aux gouvernements un mécanisme officiel afin de faciliter l’harmonisation règlementaire.
• Imposer des peines monétaires importantes pour le non-respect de cet accord.

Malgré le fait que les recommandations du Sénat n’ont pas toutes été adoptées, notamment en ce qui concerne la libre circulation de l’alcool d’une province à l’autre, les membres du comité félicitent les gouvernements d’avoir pris ces premières mesures vers un avenir plus prospère et équitable.

Les provinces ont fait des progrès considérables en matière d’approvisionnement, d’accréditation professionnelle et de listes négatives. Elles méritent également d’être félicitées pour avoir fixé des délais pour des progrès ultérieurs dans d’autres domaines. Le comité veillera à ce que ces délais soient respectés et organisera des audiences de temps à autre pour en suivre les progrès. 

Faits saillants

• Les aliments non pasteurisés produits au Québec ne peuvent pas être expédiés à l’extérieur de la province.
• Les normes sur la taille des bouteilles de bière diffèrent selon la province ou le territoire. Par exemple, la brasserie Garrison Brewing produit de la bière en Nouvelle-Écosse, où les normes sont différentes de celles de Terre-Neuve-et-Labrador. Par conséquent, afin d’y vendre sa bière, la brasserie serait obligée de mettre sur pied un système de production distinct.
• Le poids limite des pneus de certains camions diffère d’une juridiction à l’autre. Il faut donc parfois changer les pneus de certains camions aux frontières provinciales/territoriales.

Citations

« Il s’agit d’une réalisation importante pour le Sénat, pour le gouvernement et pour tous les Canadiens. Il faudra du temps pour constater les effets concrets de cet accord, mais nous sommes ravis que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral aient entendu notre appel afin de mettre en place un meilleur accès au marché intérieur pour les entreprises canadiennes. »

- Sénateur David Tkachuk, président du comité

« L’Accord de libre-échange du Canada est la plus vaste réforme du marché intérieur du Canada depuis les 20 dernières années. Il facilitera le commerce à l’échelle du pays et les affaires des entreprises canadiennes. Le comité suivra de près la mise en œuvre de cet accord. » »

- Sénateur Joseph A. Day, vice-président du comité

Liens connexes

• Lisez le rapport, Des murs à démolir : Démantèlement des barrières au commerce intérieur au Canada.
• Découvrez les 10 barrières au commerce les plus absurdes.
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