Ottawa - Le gouvernement fédéral doit nommer un représentant spécial pour trouver une solution quant aux enjeux liés aux passages frontaliers auxquels font face les communautés des Premières Nations qui chevauchent à la fois le Canada et les États-Unis, ou qui sont situées près des frontières; c’est ce qu’on peut lire dans un rapport du Comité des peuples autochtones rendu public mercredi.

Le rapport, Questions relatives au passage des frontières et le Traité de Jay, décrit les solutions envisagées pour remédier aux irritants de longue date avec lesquels bien des membres des Premières Nations sont aux prises.

En effet, bon nombre des membres des communautés transfrontalières doivent entrer quotidiennement au Canada ou aux États-Unis, par exemple parce que leur famille vit d’un côté de la frontière et que leur travail se trouve de l’autre côté. À titre d’exemple, comme on ne peut accéder à certaines parties du côté canadien de la réserve d’Akwesasne que par les États-Unis, les personnes en provenance de ce pays et qui se rendent dans la partie ontarienne de la réserve doivent faire un détour par Cornwall pour signaler leur entrée aux agents des services frontaliers.

Les inconvénients quotidiens liés au passage des frontières sont aggravés par la perception d’une réticence du gouvernement canadien à travailler avec les Mohawk d’Akwesasne afin de développer une carte d’identité sécurisée qui pourrait résoudre cette question. Tel que l’a mentionné au comité le chef Abram Benedict, « le Canada n’est pas réceptif à nos efforts pour trouver des solutions. Il semble plutôt tenter de trouver des raisons pour que ces solutions ne fonctionnent pas. »

Le Traité de Jay, signé en 1794 par les représentants des gouvernements américain et britannique, garantissait aux Premières Nations le droit de traverser librement la frontière. Même si le comité a appris que ce Traité n’avait pas d’application pratique au Canada de nos jours, celui-ci sert de fondement historique au renforcement de la mobilité frontalière.

La présidente du Comité, la sénatrice Lillian Eva Dyck, a indiqué que le Parlement doit prendre des mesures pour faciliter les déplacements légitimes des membres des Premières Nations pour leurs activités quotidiennes.

Citations

« Le Comité s’est fait maintes fois expliquer que les membres des Premières Nations ont des problèmes que les autres Canadiens n’ont pas. Il n’est pas nécessaire que les tracas liés aux mouvements transfrontaliers en fassent partie. Il existe déjà quelques mesures qui visent à accélérer le passage des personnes à faible risque qui voyagent souvent : tout porte à croire qu’un représentant spécial pourrait trouver rapidement une solution raisonnable et sécuritaire, particulièrement pour les Premières Nations d’Akwesasne qui ont déjà proposé une solution qui pourrait être adoptée ou adaptée, » a déclaré la

- Sénatrice Liliane Eva Dyck, présidente du comité

« Je crois que l’on peut mettre en œuvre une solution qui assure l’équilibre entre les besoins de sécurité des deux pays et le respect fondamental des réalités de la vie dans les réserves situées le long de la frontière. Notre comité a entendu des représentants de la réserve d’Akwesasne l’affirmer de manière irréfutable et j’estime qu’il est nécessaire d’en tenir compte alors que les Canadiens s’apprêtent à rectifier la situation, »

- Sénateur Dennis Glen Patterson, vice-président du comité

Faits saillants

• En 1794, le Traité d’amitié, de commerce et de navigation, également connu sous le nom de Traité de Jay, a été signé pour résoudre les problèmes découlant de la lutte des États-Unis pour obtenir leur indépendance par rapport à la Grande-Bretagne en 1776.
• Le Traité de Jay a été abrogé par la guerre de 1812; il n’a jamais été mis en application ou n’a jamais fait l’objet d’une loi au Canada.
• Certaines parties de la communauté des Premières Nations d’Akwesasne sont localisées au Canada et certaines parties sont aux États-Unis.
• Il existe d’autres communautés de Premières Nations qui chevauchent la frontière entre le Canada et les États-Unis ou qui utilisaient traditionnellement des routes commerciales qui traversaient la frontière.

Lien connexe

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