Ottawa – Santé Canada doit jouer un rôle actif dans la réglementation des médicaments pour assurer la sécurité et la protection des Canadiens, a fait savoir le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie pendant son étude des produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada, qui s’est échelonnée sur deux ans.

L’étude du comité, qui a commencé en mars 2012, comprenait quatre volets : l’infrastructure des essais cliniques au Canada; la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation; l’emploi de produits pharmaceutiques non conforme à l’étiquette; la nature des conséquences involontaires de l’emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance.

Par ailleurs, le 6 juin 2014, 16 spécialistes se sont réunis en table ronde pour faire le point sur l’infrastructure des essais cliniques au Canada et pour examiner certaines questions qui recoupaient plusieurs volets de l’étude ou qui nécessitaient un examen approfondi.

Presque tous les témoins qui ont pris part à l’étude ont dit aux sénateurs que la Loi sur les aliments et drogues du Canada est désuète et qu’il faut la moderniser. L’étude a permis au comité d’attirer l’attention sur la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent pour rehausser l’innocuité et l’efficacité des médicaments d’ordonnance dans l’intérêt de tous les Canadiens.

L’étude en quatre volets du comité comporte en tout 79 recommandations visant à donner suite à certains enjeux qui touchent les médicaments d’ordonnance ayant des répercussions sur la santé et la sécurité des Canadiens.

Les participants à la table ronde ont manifesté un appui massif à l’égard des recommandations formulées par le comité dans ses rapports. C’est pourquoi le comité exhorte le gouvernement fédéral à les appliquer afin d’élever Santé Canada au rang d’un organisme modèle de réglementation pharmaceutique sur la scène internationale.

- Le sénateur Kelvin Kenneth Ogilvie, président

« Tout au long de l’étude, nous avons reçu des témoignages sur des questions très sérieuses concernant le développement de médicaments, les lacunes en matière de surveillance, les conséquences non volontaires, l’augmentation rapide de la résistance aux antibiotiques et les problèmes de contrôle, a fait savoir l’honorable sénateur Kelvin K. Ogilvie, président du comité. Nous demandons à Santé Canada d’orienter ses efforts de manière à accroître la collaboration entre les provinces afin de faciliter la recherche et les décisions de principe. »

- Le sénateur Art Eggleton, C.P., vice-président

« Les Canadiens s’attendent à ce que Santé Canada fasse le nécessaire pour garantir l’efficacité et l’innocuité des médicaments d’ordonnance qu’ils utilisent, a indiqué l’honorable sénateur Art Eggleton, vice-président du comité. Le comité ne doute pas que les mesures réglementaires qui seront mises en œuvre en vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les aliments et drogues refléteront l’esprit de transparence et d’ouverture du projet de loi C-17, Loi de Vanessa. »

Amorcée en octobre 2011, l’étude du comité s’est déroulée pendant deux sessions parlementaires. Durant cette période, le comité a entendu 170 témoins issus de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement : producteurs, transformateurs, détaillants, consommateurs, chercheurs, représentants d’institutions financières et représentants d’organismes et ministères provinciaux, fédéraux et internationaux. Toujours dans le cadre de l’étude, le comité a effectué une mission d’information au Canada et aux États-Unis pour rencontrer les intervenants sur leur lieu de travail et pour constater de leurs propres yeux l’importance de l’innovation et de la recherche dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cette étude a donné lieu à la rédaction d’un rapport exhaustif contenant 19 recommandations.

Liens connexes

• Lisez le rapport : Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Rapport final
• Renseignez-vous sur le Comité sénatorial des affaires sociales, des sciences et de la technologie.