Le Sénat
Motion tendant à exhorter le gouvernement à invoquer la Convention sur le génocide afin d'obliger le Myanmar à respecter ses obligations et à trouver des solutions qui permettront de réparer les torts causés au peuple rohingya--Débat
14 mai 2019
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui afin d’appuyer la motion de la sénatrice McPhedran tendant à exhorter le gouvernement à prendre d’autres mesures afin de traduire en justice les auteurs du génocide contre le peuple rohingya.
En 1951, après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, toute la communauté internationale a réclamé l’entrée en vigueur de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Tous affirmaient à l’unisson que l’on ne devait plus jamais — plus jamais — tolérer ce genre d’oppression, d’injustice, d’inhumanité et de cruauté. Pourtant, lorsqu’on fait le bilan des 70 dernières années, on constate que la communauté internationale semble avoir toléré que des génocides se produisent de nouveau au lieu de veiller à ce qu’ils ne se reproduisent plus jamais. Nous n’avons qu’à penser à la Bosnie, au Rwanda, au Darfour et à la situation actuelle au Myanmar.
Je prends un instant pour rappeler l’ampleur de la catastrophe au Myanmar. Depuis août 2017, le nombre de réfugiés qui ont fui vers le Bangladesh a monté en flèche. Plus de 1,3 million de personnes de l’État de Rakhine ont été touchées. Plus de 900 000 personnes ont été obligées de fuir.
La faute revient aux dirigeants militaires et au gouvernement du Myanmar, qui ont agi en toute impunité. Selon les Nations Unies, l’offensive militaire dans l’État de Rakhine, qui a provoqué cet exode, est un « exemple classique de nettoyage ethnique ».
Ce n’est pas la première fois que je parle de cette crise. Vous vous en souviendrez peut-être, j’ai présenté une motion en octobre dernier qui demandait au Sénat de révoquer la citoyenneté canadienne honoraire accordée à Aung San Suu Kyi. Cette motion a été adoptée à l’unanimité. Ainsi, les deux Chambres du Parlement ont reconnu que les crimes commis contre les Rohingyas représentent un génocide. Nous avons demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de renvoyer l’affaire à la Cour pénale internationale.
Depuis, la Cour pénale internationale a statué qu’elle peut poursuivre les dirigeants du Myanmar pour la déportation des Rohingyas vers le Bangladesh. Cependant, on craint que d’autres crimes soient écartés de ces procédures et audiences, y compris les exécutions, les viols et les incendies de villages.
Un autre problème se pose. Pour élargir la portée de l’enquête et faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice, le Conseil de sécurité des Nations Unies doit adopter une motion qui demande à la Cour pénale internationale de s’occuper de ces crimes. Nous savons toutefois que certains membres du Conseil de sécurité — particulièrement la Russie et le Chine — s’opposeront à cette motion.
La sénatrice McPhedran, estimant que le Conseil de sécurité de l’ONU constituerait un obstacle, a trouvé une autre façon d’obtenir justice et d’assurer la reddition de comptes. Sa motion demande au gouvernement fédéral d’invoquer la Convention sur le génocide et de collaborer avec les États animés des mêmes valeurs afin de porter cette affaire devant la Cour internationale de Justice.
Bien que la Cour internationale de Justice ne puisse pas condamner des personnes précises pour des crimes contre l’humanité, elle peut obliger l’État du Myanmar à répondre aux allégations de génocide formulées par les observateurs de l’ONU. Il sera aussi possible de trouver des solutions qui permettront de réparer les torts causés au peuple rohingya sans passer par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Il est vraiment désolant de voir l’écart qui demeure, après 70 ans, entre la prévention du génocide telle qu’on l’imaginait et la forme qu’elle prend en réalité. Je crois, comme la sénatrice McPhedran, que nous devons trouver de multiples voies vers la justice. Il serait donc tout indiqué que le Canada agisse comme chef de file et travaille avec des partenaires internationaux pour que la Cour internationale de Justice s’occupe aussi de cette affaire, tandis que la Cour pénale internationale poursuit son examen.
J’attire brièvement votre attention sur un autre paragraphe de la motion, qui presse le Sénat d’exhorter le gouvernement fédéral à maintenir une aide multilatérale pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire des réfugiés rohingyas. Je suis ravie d’annoncer que, à ce jour, le Canada s’est engagé à verser 66 millions de dollars, pour aider le gouvernement du Bangladesh et des organisations humanitaires internationales sur le terrain, à Cox’s Bazar. Toutefois, cette aide est bien loin de suffire pour répondre aux besoins du Bangladesh, du camp de Cox’s Bazar et des réfugiés.
En fait, le Bangladesh a été si fortement mis à contribution pour aider les réfugiés qu’il a été incité, dans une certaine mesure, à signer un accord de rapatriement volontaire avec le Myanmar même si rien n’indique que les Rohingyas seront autorisés à rentrer en toute sécurité et qu’ils pourront accéder à la citoyenneté.
Je vous invite à tenir compte du fait que la mousson est imminente. À l’intention de ceux qui ne connaissent pas la mousson et qui en ont peut-être une vision romantique, je précise que j’ai vécu la mousson et que je connais les dommages qu’elle peut causer à une infrastructure à peine durable. Des crues éclairs et des glissements de terrain détruisent les habitations et les infrastructures. Des gens se noient. L’eau potable devient contaminée. Puis, des maladies se répandent rapidement, notamment la malaria et le choléra.
Nous devons adopter la motion de la sénatrice McPhedran dans les meilleurs délais. J’ai personnellement présenté une mesure législative — la Loi sur la réaffectation des biens bloqués — qui constitue un autre moyen pour obtenir les ressources dont les réfugiés ont besoin de toute urgence. Le Canada est peut être une puissance moyenne, mais il n’est pas dépourvu d’influence. En adoptant cette motion, nous incitons nos alliés à emboîter le pas au Canada.
Je remercie les sénateurs, notamment les sénateurs McPhedran, Ataullahjan, Andreychuk et Munson, d’avoir rappelé cet urgent enjeu mondial à l’attention du Sénat. Merci beaucoup.
Avant de commencer, honorables sénateurs, je tiens à rappeler que la liberté et l’indépendance de la presse sont deux des pierres angulaires de la démocratie. J’ai donc été ravie d’apprendre la libération des reporters de Reuters qui étaient détenus au Myanmar depuis plus de 500 jours.
J’aimerais aujourd’hui donner mon appui à la motion no 476. J’entretiens le Sénat de la situation des Rohingyas du Myanmar depuis déjà 10 ans. En septembre 2017, j’ai abordé plus précisément les circonstances particulièrement brutales et terribles dans lesquelles ils se trouvaient alors. J’ai aussi parlé des agressions généralisées et systématiques et des violations éhontées des droits de la personne qui sont perpétrées par les forces gouvernementales du Myanmar contre les Rohingyas : violences sexuelles, viols — souvent collectifs —, torture, exécutions sommaires et extrajudiciaires de civils, y compris d’enfants et de nourrissons, mises en détention arbitraires, enlèvements, évictions systématiques et j’en passe. Des familles sont brûlées vivantes dans leur maison, des villages entiers sont incendiés et ceux qui tentent de fuir sont froidement abattus, même quand ce sont des femmes ou des enfants.
Ces agissements vont à l’encontre des conventions internationales sur les droits de la personne, du droit international et du droit criminel et humanitaire international. Comme si ce n’était pas suffisant, le gouvernement du Myanmar s’est dérobé à ses responsabilités et refuse de protéger les civils faisant partie de la minorité rohingya. Il doit faire face à la justice.
À l’époque, ces attaques ont surtout été qualifiées de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique, même si les experts internationaux affirmaient que la situation au Myanmar avait déjà toutes les caractéristiques des génocides qui ont secoué le Rwanda et la Bosnie.
Un an plus tard, le Parlement du Canada a reconnu officiellement les attaques perpétrées contre le peuple rohingya comme un génocide.
Par la suite, les membres de la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur le Myanmar ont recueilli suffisamment d’information pour justifier une enquête sur des hauts gradés militaires du pays et les poursuivre pour génocide. Ils ont conclu « que l’intention de commettre un génocide — c’est-à-dire l’intention de détruire les Rohingyas en tout ou en partie — peut en être raisonnablement déduite ».
Dans son rapport provisoire sur la situation des Rohingyas, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec les États membres des Nations Unies afin de s’assurer que les auteurs de crimes contre les Rohingyas sont tenus responsables.
Comme nous l’ont appris les tribunaux spéciaux des crimes de guerre du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, la reddition de comptes est un élément essentiel du processus de guérison des victimes, des témoins et de leur famille.
Honorables sénateurs, il est généralement admis que la Cour pénale internationale est la mieux placée pour poursuivre les auteurs de crime comme des génocides. Toutefois, puisque le Myanmar n’est pas un État partie à la Cour pénale internationale, cette dernière ne peut pas se pencher sur les crimes commis à l’intérieur de ce pays.
En fait, la Cour pénale internationale a déjà jugé que comme le Myanmar n’est pas signataire du Statut de Rome, mais que le Bangladesh l’est, elle peut seulement statuer sur l’expulsion présumée au Bangladesh des Rohingyas du Myanmar.
La seule voie qui permettrait à la Cour pénale internationale d’exercer sa compétence au sujet des crimes commis au Myanmar serait le renvoi de l’affaire à la cour par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Cependant, ce renvoi requiert l’appui de la Chine, qui entretient d’étroites relations avec le Myanmar, notamment des relations commerciales fortes, et qui, en outre, détient un droit de veto au Conseil de sécurité et s’opposerait presque assurément à un tel renvoi.
Devant cet état de fait, dans le but que des mesures provisoires soient mises en place et que le peuple rohingya puisse être rapatrié, la motion présentement à l’étude demande au gouvernement du Canada d’invoquer la Convention sur le génocide et de porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice, un tribunal qui peut rendre des décisions dans les affaires que lui soumettent les États.
À ce sujet, Payam Akhavan, professeur de droit international de l’Université McGill, et John Packer, professeur de droit et directeur du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, ont récemment publié, sur le blogue du Centre d’études en politiques internationales, une analyse affirmant, à propos de la Cour internationale de Justice, ceci :
Par contre, la Cour internationale de Justice a compétence en matière de génocide, et le Canada pourrait immédiatement intenter des poursuites contre le Myanmar en se fondant sur les éléments de preuve disponibles. Le Canada et le Myanmar sont tous deux signataires de la Convention de 1948 sur le génocide [...]
[...] L’article IX de la convention confère à la Cour internationale de Justice compétence pour déterminer la responsabilité des gouvernements, y compris le manquement à leur obligation de prévenir le génocide ou d’en punir les auteurs.
Le gouvernement du Canada doit honorer son devoir indiscutable en vertu de la Convention sur le génocide et montrer l’exemple à l’échelle mondiale en matière de promotion des droits internationaux de la personne en collaborant avec des États aux vues similaires afin de porter l’affaire devant la Cour internationale de Justice. De plus, il est primordial que l’on permette à des observateurs indépendants d’accéder librement à l’État de Rakhine afin d’enquêter sur les crimes internationaux commis.
D’ailleurs, dans une résolution adoptée récemment, l’Organisation de la coopération islamique souligne :
[...] la nécessité d’établir les faits de la situation sur le terrain dans l’État de Rakhine, par un organisme d’enquête indépendant, et à cet égard, notant avec préoccupation que le Gouvernement du Myanmar a cessé de coopérer avec les mécanismes des Nations unies [...]
Le Canada peut et doit en faire plus avec ses partenaires mondiaux pour faciliter l’accès sans entrave au Myanmar, en particulier à l’État de Rakhine.
La protection d’environ 530 000 Rohingyas qui restent au Myanmar est également de la plus haute importance. Il est urgent de faire en sorte que les organisations humanitaires aient accès aux communautés touchées et qu’elles soient en mesure de surveiller la situation sur le terrain en matière de sécurité et de droits de la personne, surtout dans l’État de Rakhine.
De plus, dans le cadre de son étude, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entendu à maintes reprises que les plus de 1,1 million de réfugiés rohingyas qui ont fui la persécution au Myanmar ont énormément et désespérément besoin d’aide humanitaire.
La majorité des réfugiés se trouvent à Cox’s Bazar. Comme la sénatrice Omidvar l’a indiqué, ils manquent de nourriture, d’eau, d’abris et d’installations sanitaires. La violence sexuelle est répandue, de même que la traite des personnes, et l’accès aux soins de santé et aux services de traumatologie est limité. Ces questions sont abordées par le Comité des droits de la personne dans ses recommandations au gouvernement du Canada. Le comité demande également au gouvernement d’accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et à l’éducation.
Honorables sénateurs, je ne saurais trop insister sur l’ampleur de la crise qui touche les réfugiés rohingyas ainsi que le gouvernement du Bangladesh. Le gouvernement du Canada doit maintenir son aide au gouvernement du Bangladesh dans le cadre de l’aide multilatérale qui vise à répondre aux besoins humanitaires des réfugiés rohingyas, tant à court qu’à long terme.
Je tiens à remercier la sénatrice McPhedran d’avoir présenté cette motion importante, que j’appuie, et je vous invite à en faire autant. Je vais citer les professeurs Akhavan et Packer, qui ont dit ceci :
Il y aura toujours des raisons politiques de ne rien faire, de demeurer spectateur plutôt que de prendre le risque de rétablir la justice. Toutefois, en tant que Canadiens, de quoi voulons-nous nous souvenir lorsque nous soulignerons le 25e anniversaire du génocide des Rohingyas? Pourrons-nous entrer dans les rangs des bons samaritains comme Raoul Wallenberg, qui a sauvé des Juifs lors de l’Holocauste, ou le général Roméo Dallaire, qui a sauvé des Tutsis au Rwanda en 1994? Il va sans dire que le Canada peut et devrait se trouver du bon côté de l’histoire.
Merci, honorables sénateurs.
La parole est au sénateur Ravalia. Je vous rappelle, sénateur, que je devrai vous interrompre à 15 h 30 pour la période des questions.
Honorables sénateurs, j’interviens à propos de la motion de la sénatrice McPhedran qui, entre autres choses, exhorte le gouvernement du Canada à maintenir son aide au gouvernement du Bangladesh dans le cadre de l’aide multilatérale pour répondre aux besoins en matière d’aide humanitaire des réfugiés rohingyas, plus particulièrement les femmes et les enfants.
Honorables sénateurs, nous avons tous entendu les récits déchirants concernant les plus de 730 000 Rohingyas qui ont fui vers le Bangladesh voisin pour échapper à la violence ayant éclaté dans leur pays, le Myanmar, en août 2017.
Des témoins oculaires ont rapporté la torture généralisée, le viol de femmes, le meurtre de personnes sous les yeux des êtres qui leur sont chers. Ils nous ont rapporté l’horreur des villages incendiés et les meurtres de masse commis contre les hommes, jetés face contre terre, alors que leurs mères, pères, frères et sœurs se dispersent pour ne plus se retrouver. Les Rohingyas seront à jamais hantés par les atrocités qu’ils ont subies. La majorité de ceux qui sont parvenus au Bangladesh sont des femmes et des enfants, y compris des nourrissons, et des vieillards qui ont particulièrement besoin d’aide et de protection. Ces gens brutalisés ont enduré des voyages périlleux dans la baie du Bengale ou marché pendant des jours à travers jungles et montagnes hostiles.
La crise a atteint aujourd’hui une telle ampleur qu’on estime qu’il y a deux fois plus de Rohingyas en exil qu’au Myanmar lui-même.
N’oublions pas que ce n’est pas la première fois, au cours des 40 dernières années, que ces personnes doivent fuir vers le Bangladesh pour échapper à la persécution. En effet, en 1978, une vague de violence a forcé 200 000 Rohingyas à se réfugier dans le pays voisin pour trouver la sécurité. Puis, en 1992, le monde a été témoin de la fuite vers le Bangladesh de 250 000 autres Rohingyas. Ce cycle infernal se poursuit sans fin.
Dans un geste altruiste de générosité et de bonté, le Bangladesh a de nouveau accueilli tous ces réfugiés, en un court laps de temps, afin de leur offrir une sécurité relative. Cependant, honorables sénateurs, la souffrance est terrible, et un bien plus grand appui international est requis. Les Rohingyas doivent nourrir leur famille. Ils ont besoin d’eau potable et d’installations sanitaires pour le lavage, la cuisine et le nettoyage. Ils ont besoin d’un abri sûr pour affronter les moussons et la chaleur. Plus important encore, leurs enfants ont besoin d’une éducation.
Même si le Bangladesh est un pays charitable, ses ressources sont limitées. Il y a quelques semaines à peine, les autorités du Bangladesh ont informé le Conseil de sécurité des Nations Unies qu’elles n’accepteraient plus les réfugiés fuyant le Myanmar. Cela ne devrait pas nous surprendre. Le Bangladesh ne devrait pas avoir à assumer seul la responsabilité de s’occuper de ces personnes. La communauté internationale, le Canada y compris, devrait intervenir et fournir une aide humanitaire suffisante pour répondre aux besoins des réfugiés, tout en veillant à ce que les conditions au Myanmar soient propices à leur retour.
Nous devrions également offrir un soutien financier à ceux qui les ont généreusement hébergés depuis un an et demi. Les gens qui habitent dans les villages du Bangladesh près du camp n’ont que très peu de possessions, mais ils ont tout donné pour aider les Rohingyas.
Honorables sénateurs, le temps presse pour ces personnes. Au cours des derniers mois, une éclosion de varicelle a atteint des milliers d’enfants et des adultes dans l’immense camp de Kutupalong. Cette maladie et de nombreux autres pathogènes qui présentent normalement un risque minime menacent gravement la santé des réfugiés. Ce n’est qu’une question de temps avant qu’une maladie plus grave les touche; les conséquences seraient alors désastreuses.
Le danger est exacerbé dans le cas des enfants, car leur système immunitaire est compromis. Non seulement n’ont-ils pas été vaccinés contre ces maladies évitables, mais aussi, ils sont nombreux à être mal nourris, ce qui les rend encore plus vulnérables aux maladies.
Mon neveu, Munir Ravalia, un dentiste du Royaume-Uni, a récemment passé du temps à Cox’s Bazar au Bangladesh, où il a pu constater les tristes conditions sanitaires dans lesquelles vivent ces personnes traumatisées.
Honorables sénateurs, il y a cependant de l’espoir. En février, les agences d’aide des Nations Unies et les ONG partenaires ont lancé le Plan d’action 2019 en vue d’une réponse conjointe à la crise humanitaire. Ils veulent amasser 920 millions de dollars américains pour répondre aux besoins des réfugiés.
L’argent demandé servira à obtenir de l’aide et des services de première nécessité, comme de la nourriture, de l’eau, des installations sanitaires et des abris. Il servira aussi à financer les soins de santé, l’éducation, les activités de protection, dont les services à l’enfance, et la lutte contre la violence fondée sur le sexe et le genre. Il aidera enfin les villes et villages du Bangladesh qui ont accueilli des réfugiés et dont les interventions rapides et la générosité ont permis de sauver de nombreuses vies.
Honorables sénateurs, on peut dire que l’histoire se répète. En signant le tout premier traité de l’ONU sur les droits de la personne, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, en 1948, le Canada a fait une promesse aux braves qui avaient survécu aux atrocités nazies. À ce moment-là, les horreurs de l’Holocauste étaient encore fraîches dans l’esprit de tous. En signant ce traité, le Canada a donné sa parole qu’il ne laisserait plus jamais un groupe être pris pour cible en raison de son origine ethnique, de sa religion ou de la couleur de sa peau. Nous avons promis que plus jamais une telle chose ne se reproduirait.
Hélas, les horreurs qui ont secoué le Cambodge, la Bosnie, le Rwanda et le Darfour sont là pour prouver à quel point nous avons manqué à notre parole. Il ne faut pas en conclure pour autant que nous devons renoncer à la primauté du droit et baisser les bras. Persécutés, démunis et sans défense, les réfugiés rohingyas ont désespérément de l’aide internationale, et les Canadiens doivent intervenir sans plus tarder. Nous ne pouvons plus nier l’existence de ce qui atteint désormais les proportions d’une véritable catastrophe humanitaire.
