ANNEXE — La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Projet de loi modificatif--Troisième lecture
17 décembre 2020
Honorables sénatrices et sénateurs, je suis honorée de vous parler aujourd’hui d’Antigonish, le lieu de la rencontre des cinq rivières fourchues, où les branches sont arrachées par des ours, en Mi’kma’ki, le territoire non cédé des Micmacs.
Nos débats cette semaine en ligne et dans la Chambre du Sénat sur la vie, la mort et l’atténuation des souffrances avec humanité, m’ont rappelé l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dit que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Honorables collègues, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, une loi qui porte fondamentalement sur la vie et la sécurité des personnes ici au Canada et dans le monde entier.
Chers collègues, j’ai ouvert mon allocution à l’étape de la deuxième lecture le 5 novembre dernier en soulignant l’importance de cette mesure législative dans notre monde en constante évolution.
Hier, à la réunion du Comité des affaires étrangères, Veronica Stromsikova, directrice du Bureau des stratégies et des politiques de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, nous a rappelé à quel point il est essentiel de demeurer attentif à l’évolution de l’environnement de sécurité mondial — rapide et difficile à prévoir.
Plus que jamais, il importe d’avoir des règles, des structures et des systèmes efficaces en place pour guider les États et les entreprises dans les rouages des relations internationales.
Depuis 75 ans, les travaux de l’Organisation des Nations Unies ont aidé à solidifier un ordre international fondé sur des règles, un ensemble de normes, d’institutions, de traités et d’accords, qui constituent les règles de conduite pour gérer les intérêts nationaux divergents, faciliter la coopération internationale et promouvoir la paix.
La Convention sur les armes chimiques est l’exemple parfait de ce que le monde peut accomplir quand il conjugue ses efforts pour assurer la paix.
Adoptée en 1997, la Convention elle était le premier accord multilatéral de désarmement au monde à viser l’élimination d’une catégorie entière d’armes de destruction massive.
En novembre 2019, à la suite d’un effort important du Canada, des États-Unis et des Pays-Bas, la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques a convenu d’ajouter quatre nouvelles catégories de produits chimiques toxiques au tableau 1 de l’annexe sur les produits chimiques. Au nombre de ces nouveaux produits chimiques on compte l’agent neurotoxique de type Novitchok utilisé dans la tentative d’assassinat de Sergei et de Yulia Skripal à Salisbury, au Royaume-Uni. Une variante de ce neurotoxique a été utilisée plus tôt cette année dans la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny.
Le terme Novitchok signifie « nouveau venu » en russe et a été appliqué à un groupe d’agents neurotoxiques avancés développés par l’Union soviétique dans les années 1970 et 1980.
Cet ajout à l’annexe de la Convention rend désuète la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques du Canada. Et c’est justement ce que le projet de loi S-2 cherche à corriger.
Comme je l’ai mentionné dans mon allocution précédente, le projet de loi S-2 est simple, mais essentiel, car il apporte les modifications requises pour harmoniser clairement notre loi avec la Convention.
Le projet de loi S-2 éliminera l’ancienne liste des produits chimiques interdits par la Convention et indiquera nettement que la liste actualisée est conservée par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et qu’elle est facilement accessible sur son site Web.
En deuxième lecture, la sénatrice Ataullahjan, porte-parole du projet de loi S-2, a indiqué, qu’à son avis, personne dans cette enceinte ni aucun député ne s’opposerait à cette mesure législative. Elle nous a également avertis, que le projet de loi ne dissiperait pas à lui seul la menace mondiale des armes chimiques. Elle nous a aussi encouragés à voir par quels moyens pratiques le Canada pourrait resserrer le respect de la Convention tout en empêchant le type d’attaques récentes perpétrées par la Russie et la Syrie contre leurs propres citoyens.
À ce moment-là, la sénatrice McPhedan a également parlé en faveur du projet de loi S-2, tout en nous exhortant à encourager le Canada à également prendre position contre la prolifération des armes nucléaires par leur interdiction et en signant et ratifiant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires des Nations Unies.
Le 2 décembre, le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, qui en a fait une étude efficace et approfondie.
Le rapport du Comité a été déposé hier par son président, le sénateur Boehm.
Pendant son étude, le Comité a convoqué quatre groupes et entendu sept témoins : des fonctionnaires principaux de la Division de la sécurité internationale et des affaires politiques d’Affaires mondiales Canada, le président du Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique, la représentation de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et un professeur du Collège militaire royal, qui a travaillé depuis le début à la Convention sur les armes chimiques.
Le projet de loi S-2 démontre manifestement l’engagement du Canada envers la Convention et l’actualisation de la loi canadienne.
Malheureusement, le projet de loi S-2 à lui seul ne réduit pas le risque qu’un acteur étranger, comme la Fédération de Russie, utilise le Novitchok à des fins malveillantes. Il indique toutefois très clairement quels sont les produits chimiques contrôlés au Canada.
Le Canada devra néanmoins faire face aux principaux enjeux: réduire les risques de guerre ou d’attaques chimiques ciblées contre des particuliers, et exiger des responsables qu’ils répondent de leurs actes. Comme nous l’ont dit des témoins, le Canada continue d’y consacrer des ressources diplomatiques et financières importantes.
À l’instar de nos alliés, nos hauts-commissariats et nos ambassades partout dans le monde font régulièrement la promotion de l’importance de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et cherchent à obtenir un soutien général en faveur des décisions visant à renforcer la Convention sur les armes chimiques.
Il est probable que bon nombre des décisions prises au sein de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, y compris celle de créer et de financer l’équipe d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, ont été adoptées par de larges majorités grâce aux efforts du Canada.
Par ailleurs, par l’entremise du programme canadien de réduction de la menace liée aux armes de destruction massive, soit la principale contribution du Canada au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes qui a été lancé au Sommet du G8 à Kananaskis en 2002, le Canada a contribué plus de 230 millions de dollars à la lutte contre la propagation des armes chimiques. Cela comprend leur destruction en Russie, Syrie, Iraq et Libye. En plus, le Canada a contribué au nouveau centre de chimie et de technologie de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, renforçant du coup ses capacités d’enquête.
Honorables collègues, comme le voyez, le Canada a été un fier chef de file dans la lutte contre les armes chimiques. Nous avons été l’un des premiers pays à signer la Convention le 13 janvier 1993 et nous demeurons fidèlement engagés dans le travail de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
À ce jour, 98,37 % des stocks d’armes chimiques déclarés du monde ont été détruits, soit 71 123 tonnes métriques. C’est une étape importante pour la communauté internationale, mais le travail est loin d’être terminé.
Bien que 193 États aient signé la Convention, quatre ne l’ont toujours pas fait. Israël l’a signée, mais pas encore ratifiée, tandis que l’Égypte, la Corée du Nord et le Soudan du Sud n’y ont pas donné suite.
Honorables collègues, modifier la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques est un acte de bonne gouvernance, qui présente deux principaux avantages.
Premièrement, cela précise quels produits chimiques sont interdits au Canada sans autorisation explicite, et deuxièmement, cela souligne notre engagement envers la Convention et, plus largement, envers un ordre international fondé sur des règles.
J’aimerais conclure par ces réflexions. Il ne faut pas oublier les vraies personnes derrière les histoires qui retiennent brièvement les grands titres sur l’utilisation des armes chimiques dangereuses et mortelles.
On ne peut pas oublier que, derrière les nouvelles sur l’utilisation des armes chimiques dangereuses et mortelles qui occupent brièvement les manchettes, il y a de véritables personnes.
Des personnes dont les vies sont déchirées par les actions cruelles et arbitraires d’États ou d’acteurs non étatiques, qui méprisent les lois, les normes et les obligations, lesquelles ont évolué au fil du temps pour favoriser et maintenir la paix et la sécurité pour tous à l’échelle du globe. Bon nombre sont venues trouver au Canada un havre de paix et de sécurité.
C’est à elles que nous devons penser aujourd’hui en soupesant nos réponses législatives et politiques aux gestes posés.
Honorables collègues, nous sommes en cette période de l’année où des gens de confessions et de traditions culturelles différentes se réunissent pour célébrer la paix, l’amour et la collectivité.
Beaucoup le font avec des symboles de lumière, que ce soit avec les diyas d’argile des hindous, des jaïns et des sikhs qui ont servi dans leurs célébrations récentes de Diwali, les chandelles allumées par les familles juives pendant les huit jours de Hanoukka, qui se terminent demain, les chandelles d’anniversaire de la célébration musulmane des ismaéliens de Khushiali, une bougie noire allumée sur le kinara au cours de la célébration du premier jour de Kwanzaa, le 26 décembre, de l’étoile vive illuminant Bethléem pour marquer le premier Noël ou des lumières dont nous décorons nos arbres et nos maisons à cette époque de l’année.
Honorables collègues, je crois que l’effort mondial de désarmement est un phare lumineux pour une multitude de personnes dans le monde.
La Convention sur les armes chimiques est un instrument de désarmement puissant.
Appuyons le projet de loi S-2 et son adoption rapide à l’autre endroit pour que notre loi d’application de la Convention soit claire et à jour.
Ajoutons aujourd’hui notre part de lumière dans ce monde en faisant concrètement avancer l’une des importantes contributions du Canada à la paix mondiale.
Thank you, merci, wela’lioq.
Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui dans le débat à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
Comme la sénatrice Coyle l’a expliqué, ce projet de loi d’initiative ministérielle modifierait la Loi de façon à y ajouter quatre nouvelles catégories de produits chimiques réglementés, qui sont interdits par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
Le projet de loi ajouterait ainsi les agents neurotoxiques de type Novitchok à la liste des produits chimiques interdits.
Le terme Novitchok englobe plusieurs familles d’agents neurotoxiques que l’Union soviétique a mis au point au cours de la Guerre froide dans le cadre de son programme d’armes chimiques.
Même si les gouvernements occidentaux connaissent le programme russe et les agents neurotoxiques de type Novitchok depuis les années 1990, ils ne les ont pas fait ajouter à la liste faisant l’objet des négociations de la Convention sur les armes chimiques par crainte de compromettre des sources et des méthodes, et en raison des risques associés à la divulgation publique d’une nouvelle catégorie d’agents neurotoxiques.
C’est ce qui explique que, au moment où la convention devait être signée, en 1993, la version d’origine de l’annexe 1 ne mentionnait pas les agents neurotoxiques de type Novitchok.
Après leur utilisation patente en 2018 à Salisbury, en Angleterre, le Canada, les Pays-Bas et les États-Unis ont soumis une proposition commune visant à interdire officiellement les agents neurotoxiques de type Novitchok.
Après de longues discussions, les divers États parties ont réussi à s’entendre sur l’ajout des agents neurotoxiques de type Novitchok à la liste des produits chimiques interdits.
Ce qui est intéressant, c’est qu’un consensus s’est dégagé en ce sens. La Russie s’était d’abord opposée à l’ajout de ces agents neurotoxiques, mais elle a par la suite modifié ses propres propositions, de sorte que la proposition russe et la proposition commune du Canada, des Pays-Bas et des États-Unis ont pu être approuvées par voie de consensus.
À l’époque, certains ont dit de cette entente qu’il s’agissait d’une victoire de la diplomatie et de la coopération internationale. La version modifiée de la convention est entrée en vigueur le 7 juin 2020.
Malheureusement, toutefois, il s’agit pour une bonne part de faux-semblants. Il n’est pas sûr que tous les États signataires respecteront les dispositions de la convention.
On n’a qu’à penser au manifeste empoisonnement de l’opposant russe Alexei Navalny à ce qui semble être un agent neurotoxique Novitchok, il y a quatre mois, soit deux mois à peine après leur interdiction.
Selon moi, il faut absolument que le régime d’application de la Convention sur les armes chimiques comporte de strictes dispositions de vérification. Mais même si de telles dispositions étaient adoptées, l’adhésion de tous les États signataires n’est pas garantie.
À l’étape de la deuxième lecture, il y a quelques semaines, j’ai dit que le comité devait encore se pencher sur plusieurs questions concernant ce que le Canada comptait faire pour faire appliquer cette mesure législative :
•Que faisons-nous concrètement pour prévenir d’autres agressions de ce genre?
•Comment favoriserons-nous la participation de nos alliés dans ce dossier au cours des prochaines années?
•Comment convaincrons-nous les autres pays, notamment la Russie, que ces produits chimiques doivent être mieux réglementés?
•À quel point sommes-nous prêts à imposer des sanctions aux pays qui contreviennent à ces dispositions?
•Sommes-nous prêts à sacrifier d’autres intérêts pour pouvoir atteindre les objectifs de la mesure législative dont nous sommes actuellement saisis?
Ces questions, le sénateur Ngo, moi-même et d’autres membres du Comité sénatorial des affaires étrangères les avons posées aux responsables canadiens. Les réponses qui nous ont été données confirment dans l’ensemble qu’il faudra déployer des efforts considérables pour faire appliquer la nouvelle version de la convention et exiger des comptes aux États qui y contreviennent.
À propos de la première question, j’ai demandé à M. Dan Costello, sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques, d’Affaires mondiales Canada, si ces mesures permettront de prévenir de futures agressions. Sa réponse a été assez franche :
« Nous ne nous faisons pas d’illusions en nous disant que cette loi — qui vise à modifier la loi de mise en œuvre canadienne — pourra avoir un effet sur la prévention à l’échelle de la planète, parce que cela dépasse clairement ce que nous pouvons faire par le biais de nos lois nationales. »
Selon ce qu’il a dit, la mesure législative ne permettra pas d’empêcher de futures agressions, mais il espère qu’elle s’inscrira dans une série de mesures visant à bonifier les règles internationales et leurs mécanismes d’application dans le but d’inciter l’ensemble des alliés qui partagent les mêmes idées à défendre leur point de vue.
Il s’agit selon moi d’une réponse honnête, qui vaut mieux que certaines paroles creuses que nous sert parfois le gouvernement.
Par exemple, lorsqu’il a annoncé ces mesures, le ministre Champagne a déclaré que « le Canada [adoptait ainsi] une position ferme pour un monde plus sûr en contrôlant les produits chimiques dangereux ».
En réalité, la mesure dont il est question aujourd’hui est beaucoup plus modeste.
Pour atteindre notre but, il faudra aller au-delà du simple exercice de relations publiques et collaborer de façon étroite et continue avec nos alliés.
Il faudra aussi que le gouvernement détermine précisément ce que nous ferons pour exercer des pressions sur la Russie tout en l’incitant à collaborer dans ce dossier.
Il est en effet indéniable que la Russie est prête à faire taire les dissidents en ayant recours à des agents toxiques.
Elle veut ainsi envoyer le message qu’elle retrouvera les personnes qui ont trahi l’État ou qui représente une menace pour lui, et qu’elle n’hésitera pas à les éliminer.
Ce message est très inquiétant. Le recours à des agents toxiques, qu’il s’agisse de Salisbury ou de l’empoisonnement de Navalny, mais aussi le tristement célèbre meurtre par empoisonnement d’Alexander Litvinenko, ancien agent russe du renseignement à Londres, en 2006, dénote une tendance.
Par contre, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a elle-même confirmé en 2017 que la Russie avait détruit 39 967 tonnes métriques d’armes chimiques.
Selon ce que des responsables ont dit au comité, environ 98 % des réserves mondiales d’armes chimiques, c’est-à-dire 71 000 tonnes métriques, auraient été détruites. La participation de la Russie à cette campagne est donc considérable.
Le Canada et ses alliés sont donc devant un dilemme : d’une part, il faut dénoncer les Russes — car leur comportement meurtrier est répugnant —, mais d’autre part, la question est très complexe.
Le sénateur Ngo a abordé cette question au comité lorsqu’il a demandé aux responsables si le Canada était prêt à faire pression sur la Russie jusqu’au point où elle pourrait se retirer de la convention.
M. Costello lui a répondu ceci :
« Votre question est intéressante en ce sens que vous soulignez à juste titre que, d’une part, nous voulons insister sur les conséquences de ce genre de comportement scandaleux, de violation flagrante du droit international et des relations internationales et que, d’autre part, nous voulons encourager les acteurs internationaux les plus transgressifs et les plus difficiles à contrôler à demeurer dans les limites des normes du droit international et des traités internationaux. »
Voilà l’essence même du dilemme.
Je reviens donc à ce que je disais à l’étape de la deuxième lecture.
Nous ne savons toujours pas vraiment ce que fera le gouvernement pour poursuivre concrètement les objectifs généraux du projet de loi.
Comme je l’ai dit à l’étape de la deuxième lecture, il est très facile de dire, comme le gouvernement, que le Canada adopte une « position ferme » pour un monde plus sûr. C’est tout autre chose que de mettre cette prétention à exécution.
Malheureusement, je ne peux m’empêcher de penser que c’est ce même gouvernement qui déclarait avec arrogance en 2015 que « le Canada est de retour » en force sur la scène internationale.
Depuis ce temps-là, bon nombre de relations bilatérales du Canada avec d’autres pays se sont effondrées, et dernièrement, le Canada n’a pas réussi à obtenir de siège au Conseil de sécurité des Nations unies, malgré les centaines de millions de dollars dépensés à cet effet.
Je crains que ce que la mesure législative que propose le gouvernement tombe dans la même catégorie.
C’est-à-dire un exercice — peu cher, réussi, mais finalement mineur — de relations publiques qui, au bout du compte, reviendrait à très peu de choses.
Pour que tout cela ne reste pas un vain exercice de relations publiques, le Comité sénatorial des affaires étrangères pourrait demander des comptes au gouvernement dans un an ou deux dans le but d’évaluer ce qui a concrètement été fait pour mettre en œuvre la « position ferme » qu’il a adoptée, selon le ministre Champagne.
J’appuierais assurément une telle initiative, et si le gouvernement est vraiment déterminé à agir, j’ose espérer qu’il sera impatient de faire état au comité de ce qu’il aura accompli.
Je vous remercie.
