Projet de loi sur l'esclavage moderne
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Débat
30 mars 2021
Honorables sénateurs, je parlerai aujourd’hui du projet de loi S-216, Loi édictant la Loi sur l’esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes.
Je remercie la sénatrice Miville-Dechêne d’en avoir saisi de nouveau le Sénat. Je tiens aussi à saluer l’excellent travail des membres du Groupe parlementaire multipartite de lutte contre l’esclavage moderne et la traite des personnes.
La Loi sur l’esclavage moderne permet de constater à quel point l’esclavage est présent partout sur la planète. On estime en effet que ce phénomène touche environ 40 millions de personnes, dont 71 % sont des femmes et des jeunes filles, mais ces chiffres sont considérés comme conservateurs, car les femmes et les jeunes filles sont moins susceptibles de dénoncer leur situation, que ce soit par crainte de représailles ou parce qu’elles ne font pas confiance aux autorités.
Avant d’aller plus loin, je tiens à définir la notion d’esclavage moderne. Ce terme désigne l’exploitation d’autrui pour son propre bénéfice ou dans un but lucratif. Cette exploitation peut prendre de nombreuses formes, comme la traite des personnes, l’esclavage héréditaire, le mariage précoce et forcé ainsi que le travail forcé et le travail des enfants. Ce dernier phénomène est particulièrement révoltant, car il s’agit ici de tâches mentalement, physiquement, socialement et moralement néfastes pour les enfants, qui sont également dans l’impossibilité de s’instruire. Pourtant, une victime d’esclavage moderne sur quatre est un enfant.
Le travail des enfants se transforme souvent en esclavage moderne chez l’adulte, c’est pourquoi nous devons nous attaquer à ses causes profondes. Des études montrent que le travail des enfants peut être limité en luttant contre la pauvreté et les déplacements et en changeant les normes sociales. Toutefois, le principal facteur est la pauvreté, étant donné que les enfants travaillent pour leur survie et celle de leur famille. Le travail des enfants fait partie d’un cercle vicieux où l’éducation est jugée secondaire au fait de gagner un revenu, ce qui finit par empêcher les enfants qui travaillent d’échapper à la pauvreté arrivés à l’âge adulte.
Bien sûr, à lui seul, le projet de loi ne peut pas éliminer ces causes profondes, mais il peut obliger les grandes entreprises à prendre des mesures pour empêcher l’exploitation des plus vulnérables. L’une des principales mesures soulignées dans le projet de loi pour limiter l’esclavage moderne est le fait d’obliger les grandes entités à présenter un rapport annuel. Le rapport précise les mesures prises pour prévenir et atténuer le recours au travail forcé ou au travail des enfants et les mesures prises pour éliminer tout recours à l’esclavage moderne. De plus, il indique la formation donnée aux employés sur la prévention de l’esclavage moderne à l’une ou l’autre des étapes de la production de marchandises.
La sensibilisation est une étape essentielle parce que bon nombre d’entre nous sont beaucoup trop éloignés de la production des biens que nous achetons et consommons. Personnellement, j’ai eu l’occasion unique de visiter le Rana Plaza, au Bangladesh, après son effondrement en 2013. Je suis arrivée seulement trois mois après que l’immeuble de huit étages se fut effondré, causant la mort de plus de 1 100 personnes ainsi qu’un nombre incalculable de blessés. J’ai vu de mes propres yeux le coût de la mode jetable bon marché. On avait forcé ces travailleurs mal rémunérés de continuer à produire des vêtements même après que la police eut ordonné l’évacuation de l’édifice en raison des fissures profondes visibles dans les murs.
Sénatrice Ataullahjan, je suis désolé de vous interrompre, mais il est maintenant 18 heures. Vous disposerez du reste de votre temps de parole lorsque nous reprendrons le débat.
Honorables sénateurs, comme il est 18 heures, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement et à l’ordre adopté le 27 octobre 2020, je suis obligé de quitter le fauteuil jusqu’à 19 heures, à moins que le Sénat ne consente à ce que la séance se poursuive.