Propose que le projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, soit lu pour la troisième fois.

 — Honorables sénateurs, je suis honorée de prendre la parole aujourd’hui à Ottawa, qui se trouve sur les terres ancestrales des Algonquins-Anishinabes, qui n’ont été ni cédées ni abandonnées par ce peuple, et dont la présence ici remonte à des temps immémoriaux. C’est aujourd’hui la Journée nationale des peuples autochtones, une journée dédiée à la réflexion, une journée dédiée à la célébration des Premières Nations, des Métis et des Inuits de chacune de nos régions, et en particulier dans cette enceinte, de nos nombreux collègues autochtones qui enrichissent nos vies et notre travail au Sénat.

Honorables sénateurs, je suis heureuse de prendre la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. Cette loi porte essentiellement sur la vie et la sécurité des personnes, au Canada comme dans le monde entier. Mon discours à l’étape de la deuxième lecture a fait ressortir l’importance de ce projet de loi étant donné la constante évolution du contexte mondial.

Le projet de loi a été renvoyé le 20 juin au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international. Le comité a entendu le témoignage de hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, notamment ceux du directeur par intérim de la Division de la non-prolifération et du désarmement et du coordonnateur national adjoint de l’Autorité nationale du Canada pour la Convention sur les armes chimiques. En qualité de président du comité, le sénateur Boehm a déclaré hier soir, dans son rapport au Sénat, que le comité avait étudié une version antérieure de ce projet de loi lors de la dernière législature et l’avait adoptée sans proposition d’amendement.

Chers collègues, il est plus important que jamais que des règles, des structures et des systèmes soient en place pour guider les États et les entreprises dans le système international. Le travail que font les Nations unies depuis 77 ans contribue à renforcer l’ordre international fondé sur des règles, en l’occurrence un ensemble de normes, d’institutions, de traités et d’ententes, qui ont permis d’établir les règles du jeu pour gérer les intérêts nationaux concurrents, faciliter la coopération internationale et favoriser la paix.

La Convention sur les armes chimiques, ou CAC, constitue l’exemple parfait de ce que les États du monde peuvent accomplir lorsqu’ils unissent leurs efforts pour la paix. Adoptée en 1997, cette convention est le premier accord multilatéral mondial sur le désarmement à prévoir l’élimination de toute une catégorie d’armes de destruction massive.

En novembre 2019, grâce aux efforts considérables déployés par le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas, la Conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques a pris la décision d’ajouter quatre nouvelles catégories de produits chimiques toxiques au tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques de la convention. Parmi ces nouveaux produits chimiques figure l’agent neurotoxique de type Novitchok qui a été utilisé lors de la tentative d’assassinat de Sergueï et Yulia Skripal à Salisbury, au Royaume-Uni. Une variante de cet agent neurotoxique a été utilisée lors de la tentative d’assassinat d’Alexei Navalny.

Le terme Novitchok signifie « nouveau venu » en russe et il s’applique à un groupe d’agents neurotoxiques avancés qui ont été créés par l’Union soviétique.

Cet ajout à l’annexe de la Convention sur les armes chimiques rend obsolète la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques du Canada. Il s’agit du problème exact que le projet de loi S-9 cherche à résoudre. Le projet de loi S-9 est une mesure législative simple, mais essentielle. Il modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques afin de l’harmoniser clairement avec la Convention sur les armes chimiques. Le projet de loi S-9 modifie la loi afin de supprimer l’ancienne liste désuète de produits chimiques interdits qui est annexée et indique clairement que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est en possession de la liste actuelle et à jour des produits chimiques interdits en vertu de la convention, liste qui est facilement accessible sur le site Web de l’organisation.

Le 14 juin, à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-9, la sénatrice Ataullahjan, qui est la porte-parole du projet de loi, a dit ceci :

J’estime que le projet de loi S-9 témoigne d’une bonne gouvernance, fournit des précisions aux Canadiens et réaffirme l’engagement du Canada à mettre un terme à l’utilisation des armes chimiques.

Elle a également cité le risque que la Russie utilise des armes chimiques dans sa guerre illégale contre l’Ukraine.

Il est clair, chers collègues, que le projet de loi S-9 démontre l’engagement du Canada envers la Convention sur les armes chimiques et, surtout, envers la résolution du problème de la désuétude de notre loi.

Malheureusement, le projet de loi S-9 ne réduit pas à lui seul le risque qu’un acteur étranger, comme la Fédération de Russie, utilise l’agent Novitchok à des fins néfastes. Il permet toutefois de préciser quels produits chimiques sont soumis à un contrôle au Canada.

Honorables sénateurs, le Canada est un fier leader dans la lutte contre les armes chimiques. Il a été l’un des premiers pays à signer la convention le 13 janvier 1993 et il est resté fidèlement engagé à l’égard des travaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Chers collègues, comme l’a dit la sénatrice Ataullahjan, la modification de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques est un acte de « bonne gouvernance ». Elle présente deux avantages principaux. Premièrement, elle précise les produits chimiques qui sont interdits aux Canadiens sans autorisation explicite et, deuxièmement, elle souligne notre engagement envers la Convention sur les armes chimiques et, de façon plus générale, envers l’ordre international fondé sur des règles.

Chers collègues, j’aimerais conclure avec cette pensée. On ne peut pas oublier que ce sont des personnes en chair et en os qui se trouvent derrière les histoires concernant l’utilisation ou la menace de ces armes chimiques dangereuses et mortelles qui font brièvement les manchettes, comme c’est le cas en Ukraine. La vie de Syriens, d’Irakiens et d’habitants d’autres pays a été bouleversée par la décision cruelle et arbitraire d’États et, dans certains cas, d’acteurs non étatiques qui font fi des lois, des normes et des obligations — y compris de l’interdiction de recourir à des armes chimiques — qui ont évolué au fil des ans afin de favoriser et de maintenir la paix et la sécurité dans le monde pour tous. Bon nombre de ces gens sont venus au Canada à la recherche d’un lieu paisible et sûr où vivre.

Chers collègues, hier, c’était la Journée mondiale des réfugiés. Songeons aux 100 millions de personnes et plus qui ont été forcées de fuir les conflits, la violence, les violations des droits de la personne et la persécution, ainsi qu’à nos nombreux compatriotes qui sont venus ici au fil des ans à la recherche d’un refuge tandis que nous soupesons nos responsabilités législatives et politiques face aux menaces bien réelles auxquelles ils ont été confrontés.

Honorables sénateurs, je crois que la Convention sur les armes chimiques est un instrument de désarmement puissant. Appuyons le projet de loi S-9 et son renvoi rapide à l’autre endroit afin que la loi canadienne sur la mise en œuvre cette convention soit claire et à jour alors que nous faisons avancer une des plus importantes contributions du Canada à la paix mondiale.

Merci. Wela’lioq.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)