Honorables sénateurs, j’ai l’honneur d’informer le Sénat que, conformément aux ordres adoptés par le Sénat le 3 mars 2022 et le 2 juin 2022, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a déposé auprès du greffier du Sénat, le 14 juillet 2022, son quatrième rapport (provisoire) intitulé Les cicatrices que nous portons : La stérilisation forcée et contrainte de personnes au Canada — Partie II. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.