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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères

La crise en Afghanistan

6 décembre 2022


Monsieur le leader du gouvernement, hier, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a commencé à recevoir des témoins au sujet des règles en matière de lutte contre le terrorisme qui empêchent des groupes humanitaires de travailler en Afghanistan. Les membres du comité ont reçu des avocats, des professeurs et des représentants d’organismes de bienfaisance, mais aucun des trois ministres libéraux que nous avions invités n’a accepté de venir. Les ministres Lametti, Mendicino et Sajjan ont préféré envoyer des bureaucrates de Sécurité publique Canada, du ministère de la Justice du Canada et d’Affaires mondiales Canada.

Sénateur Gold, on nous a dit à plusieurs reprises dans les témoignages entendus hier que le gouvernement avait été saisi — je vais le répéter, parce qu’on nous l’a dit cinq fois, « saisi » — de la question, mais il ne fait rien. Je n’ose pas imaginer ce qui arrive des questions dont le gouvernement n’a pas été saisi. Entretemps, les alliés du Canada ont modifié leurs règles afin que de l’aide humanitaire puisse être acheminée en Afghanistan.

Qu’est-ce que ces ministres ont à cacher? Pourquoi nous ont-ils envoyé des bureaucrates empêtrés dans les formalités administratives dont certains ne sont en poste que depuis six mois?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Le gouvernement n’a rien à cacher, sénatrice. Merci de votre question. De ce que j’en sais, les ministres dont vous avez parlé avaient tous d’autres engagements au moment où on les invitait à venir témoigner au comité. Des fonctionnaires du ministère de la Justice et de Sécurité publique Canada ont participé à la réunion et communiqué les informations qu’ils étaient en mesure de communiquer, et je suis certain qu’ils ont été d’un grand secours au comité. Le gouvernement est conscient de l’importance du travail mené par le comité et il attend avec intérêt le rapport du comité sur cette importante question.

Sénateur Gold, nous avons entendu le témoignage du professeur Kent Roach de l’Université de Toronto, qui a pris le temps d’expliquer au Comité des droits de la personne que, selon son avis professionnel, le gouvernement interprète mal ses propres lois, et qu’il serait possible d’éviter des souffrances inutiles en Afghanistan grâce à des solutions comme des exemptions aux accords de poursuite suspendue.

Sénateur Gold, le professeur Roach a proposé trois solutions concrètes et simples pour mettre fin aux restrictions imposées à l’aide humanitaire en Afghanistan. Pourquoi le gouvernement n’a‑t‑il pas envisagé ces solutions plus tôt?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci de votre question. Effectivement, le professeur Roach est un expert remarquable. Le gouvernement et notre pays ont bénéficié de son apport sur cette question et bien d’autres au fil des ans. Le gouvernement se penchera attentivement sur ses recommandations, car il reconnaît l’importance des travaux effectués par le comité et des témoins qui viennent y comparaître.

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