AFFAIRES COURANTES — La Loi canadienne sur les droits de la personne
Projet de loi modificatif--Première lecture
29 novembre 2022
L’honorable Salma Ataullahjan
Dépose le projet de loi S-257, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection contre la discrimination fondée sur la croyance politique).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons‑nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Ataullahjan, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après‑demain.)