PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
L'étude sur les biais systémiques
8 décembre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement.
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne mène une étude approfondie dans le but de comprendre dans quelle mesure l’islamophobie est présente au Canada. Récemment, les témoignages de représentants de l’Agence du revenu du Canada et du Bureau de l’ombudsman des contribuables nous ont éclairés sur les préjugés systémiques qui existent au sein de l’appareil gouvernemental canadien. En effet, nous avons appris que l’Agence du revenu du Canada a fait obstruction à une enquête du Bureau de l’ombudsman des contribuables sous prétexte que cela mettait en jeu la sécurité nationale et que l’ombudsman n’avait pas les pouvoirs requis. La directrice générale de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada nous a informés que le cadre utilisé pour mener les audits n’est pas utilisé ou créé à l’Agence du revenu du Canada.
Il y a des années que les responsables du secteur caritatif de la communauté musulmane dénoncent les préjugés systémiques. Or, des rapports publiés par l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto et la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles confirment que leurs inquiétudes sont fondées.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement a-t-il attendu que le Sénat mène une étude sur l’islamophobie pour finalement faire avancer les choses par rapport à ce problème?
Tout d’abord, le gouvernement remercie le Sénat de son étude visant à faire la lumière sur les problèmes qui touchent les diverses communautés au Canada. Le gouvernement prend ces questions très au sérieux et poursuit son enquête avec diligence.
Le premier ministre a reconnu l’existence d’islamophobie systémique à l’Agence du revenu du Canada, et en a saisi le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Appelé à témoigner devant le Comité des droits de la personne, l’ombudsman a admis qu’il travaillait avec les mains liées. Le Sommet national sur l’islamophobie de 2021, dont on a beaucoup parlé, n’a rien donné. Une fois de plus, le gouvernement parle beaucoup, mais agit peu. Monsieur le leader, quel est le véritable plan du gouvernement afin de s’attaquer à l’islamophobie systémique?
Je vous remercie de votre question complémentaire. Comme vous le savez, la ministre Lebouthillier a demandé à l’ombudsman des contribuables de procéder à l’examen systémique concernant les préoccupations des communautés musulmanes du Canada. Ces mesures permettront à l’Agence du revenu du Canada de rendre ses processus plus inclusifs et plus représentatifs du pays qu’elle sert à tous les niveaux de l’organisation. Cependant, chers collègues, comme nous le savons, l’Agence du revenu du Canada est indépendante du gouvernement. La ministre Lebouthillier s’attend à ce que l’ombudsman des contribuables et l’Agence du revenu du Canada collaborent pleinement dans le cadre de cette étude.
Comme l’a dit le premier ministre, le gouvernement sait qu’il reste encore beaucoup à faire. Le gouvernement examinera et envisagera d’autres mesures qu’il pourrait prendre.
