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L'étude des questions concernant les droits de la personne en général

Dépôt du cinquième rapport du Comité des droits de la personne

14 décembre 2022


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le cinquième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Restrictions du Canada sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.

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