Propose :

Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Restrictions du Canada sur l’aide humanitaire à l’Afghanistan, qui a été déposé au Sénat le 14 décembre 2022, soit adopté et que, conformément à l’article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de la Justice et procureur général du Canada étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre de la Sécurité publique et le ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.