Projet de loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
Deuxième lecture
18 juin 2025
Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui en tant que porte-parole favorable au projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Je tiens tout d’abord à remercier la sénatrice Moodie pour son leadership déterminé et son dévouement sans faille envers les plus jeunes citoyens du Canada. Ses efforts de défense sont justifiés, réfléchis et soutenus.
Depuis ses travaux antérieurs sur le projet de loi S-282 jusqu’à la vision exprimée dans le nouveau projet de loi, elle n’a cessé de faire entendre la voix des enfants et des jeunes et de défendre leurs besoins. Son travail nous rappelle à tous que le bien-être des enfants est une responsabilité fondamentale de toute société juste.
En tant qu’ancienne présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, je suis tout à fait consciente que, souvent, on ne tient pas compte des droits des enfants et des jeunes, qu’on les néglige ou qu’on les bafoue. C’est vrai non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
Très tôt dans ma carrière au Sénat — j’étais sénatrice depuis moins d’un an à l’époque —, je suis devenue corapporteuse de l’Union interparlementaire pour la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
En collaboration avec d’autres parlementaires du monde entier, j’ai dirigé la rédaction d’un rapport qui souligne le rôle essentiel des parlementaires dans la promotion de la santé et des droits des femmes et des enfants. Les recommandations formulées dans ce rapport comprennent le renforcement des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants, la promotion d’approches intégrées en matière de santé maternelle et infantile, l’amélioration de la collecte et du suivi des données, la prise en compte des facteurs sociaux influant sur la santé des enfants et la participation des communautés aux initiatives en faveur de la santé des enfants.
Quand j’examine le projet de loi S-212, je repense au rapport de l’Union interparlementaire. Bien que le rapport se concentre sur les défis mondiaux en matière de santé, ses principes correspondent aux objectifs du projet de loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada, qui accorde la priorité à la santé et au bien-être des enfants et des jeunes, et qui vise à créer un environnement où chaque jeune a accès aux ressources et au soutien dont il a besoin pour s’épanouir.
Le projet de loi S-212 énonce des objectifs clés tels que l’éradication de la pauvreté infantile, l’accès équitable aux services et la reconnaissance et le respect des droits des enfants.
Le projet de loi prévoit des indicateurs de progrès quantifiables, la consultation en continu avec divers intervenants, y compris des jeunes et des communautés autochtones, ainsi que des rapports réguliers au Parlement.
Le projet de loi vise à améliorer la coordination et la reddition de comptes à l’égard des mesures fédérales qui ont une incidence sur le bien-être des enfants partout au pays.
Honorables sénateurs, au cours de mes 15 années d’expérience au sein du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, j’ai vu des situations déplorables qui touchent certains enfants et jeunes au Canada. Dans son discours, la sénatrice Moodie a parlé de la forte hausse du taux de pauvreté infantile au pays. Il n’est pas donc pas étonnant qu’au cœur du projet de loi S-212 se trouve un objectif ambitieux : l’éradication de la pauvreté infantile au Canada.
Les enfants ne choisissent pas les circonstances dans lesquelles ils naissent, et dans un pays aussi riche que le Canada, aucun enfant ne devrait avoir le ventre vide ou être sans logement adéquat ou sans les ressources de base dont il a besoin pour s’épanouir.
La pauvreté infantile est non seulement injuste; elle est aussi profondément préjudiciable et elle entraîne des effets à long terme sur la santé, l’éducation et la mobilité économique. Éradiquer la pauvreté infantile signifie supprimer les obstacles qui enferment les familles dans un cercle vicieux de difficultés et mettre en place des systèmes efficaces pour que chaque enfant, peu importe ses circonstances, ait une chance équitable de réaliser pleinement son potentiel.
La pauvreté infantile se traduit aussi par des possibilités refusées, un potentiel gaspillé et un avenir limité. Ses conséquences peuvent prendre la forme d’une détérioration de la santé, d’une baisse des résultats scolaires et d’une exclusion socio-économique à long terme. La pauvreté touche de manière disproportionnée les enfants autochtones, les communautés racisées, les enfants handicapés et ceux issus de familles monoparentales ou nouvellement arrivées.
Malheureusement, les problèmes auxquels les enfants et les jeunes au Canada font face ne se limitent pas à la pauvreté. Au fil des ans, le Comité des droits de la personne a publié des rapports pour faire la lumière sur la triste réalité de certains de nos enfants et de nos jeunes.
À titre d’exemple, le Comité s’est penché sur la cyberintimidation au Canada. Notre rapport, publié en 2012, a conclu que la cyberintimidation est très répandue dans notre pays et que, parallèlement, la sensibilisation à ce problème est déficiente et les ressources sont insuffisantes pour aider non seulement les victimes et leur famille, mais aussi les éducateurs.
Dans le cadre d’une autre étude menée en 2017-2018 sur le système correctionnel fédéral, nous avons souligné la nécessité de procéder à des réformes systémiques afin de protéger les droits et le bien-être des enfants et des jeunes. Le rapport issu de cette étude a mis en évidence des préoccupations concernant l’hébergement des jeunes avec des délinquants adultes dans les établissements correctionnels fédéraux, ainsi que l’hébergement des jeunes contrevenants et des enfants ayant besoin de protection.
Plus récemment, le comité s’est penché sur la crise mondiale des déplacements forcés. Nous avons appris que les jeunes déplacés sont souvent atteints d’importants problèmes de santé mentale, notamment le trouble de stress post-traumatique, la dépression et l’anxiété. Les déplacements forcés perturbent l’identité des jeunes migrants et les laissent dans un état d’incertitude quant à leur sentiment d’appartenance.
Ce ne sont là que quelques-unes des études qui ont mis en évidence les difficultés éprouvées par certains enfants et jeunes au pays. Les mêmes thèmes reviennent sans cesse et les mêmes recommandations sont répétées : des objectifs clairs, des indicateurs quantifiables et des mécanismes de reddition de comptes robustes.
Le projet de loi S-212 rend obligatoire l’élaboration d’une stratégie nationale qui inclut ces éléments. Il exigerait également la production de rapports d’étape réguliers qui tiendraient compte de divers points de vue, dont ceux des enfants eux-mêmes, et proposerait des plans d’action visant à s’attaquer aux préjudices immédiats et aux causes systémiques profondes.
La stratégie nationale envisagée dans le cadre de ce projet de loi devrait également mettre l’accent sur le soutien à d’autres valeurs durables. Elle devrait donner la priorité au respect du rôle central des parents dans le développement de l’enfant et reconnaître l’importance des communautés locales en tant que partenaires clés dans la création d’environnements sains et propices à l’épanouissement.
Ces principes, c’est-à-dire la famille et la communauté, sont des piliers fondamentaux du bien-être à long terme et ils doivent être intégrés à l’ensemble de la stratégie. En renforçant ces soutiens, la stratégie peut préserver l’intégrité des familles et autonomiser les communautés.
Honorables sénateurs, il est maintenant 19 heures. Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, heure où nous reprendrons nos travaux, à moins que vous souhaitiez ne pas tenir compte de l’heure.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, de ne pas tenir compte de l’heure?
Des voix : D’accord.
Merci, Votre Honneur.
Quand on réfléchit à la manière d’améliorer les résultats pour les enfants, il est également important de reconnaître le rôle crucial que jouent les éducateurs de la petite enfance dans le soutien au sain développement des enfants pendant leurs années les plus formatrices. Ces professionnels font bien plus que superviser les enfants. Ils favorisent l’apprentissage, développent les compétences socioémotionnelles et créent un environnement sûr et stimulant qui façonne l’avenir des enfants.
Une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes devrait être reconnue et soutenir le personnel chargé de l’éducation préscolaire en assurant une formation adéquate, une rémunération équitable et sa participation à l’élaboration des politiques.
La valorisation des éducateurs de la petite enfance est essentielle pour jeter les bases d’une vie réussie et épanouie.
Soutenir les jeunes, ce n’est pas seulement s’occuper de leur bien-être et de la pauvreté, c’est aussi leur assurer une transition réussie vers le marché du travail.
Les jeunes sont confrontés à des défis majeurs et persistants pour accéder au marché du travail, en particulier pour trouver un emploi d’été et un premier emploi valorisant. Une stratégie nationale globale doit tenir compte de ces obstacles en soutenant des programmes de préparation à l’emploi, la formation professionnelle et des parcours clairs menant de l’éducation à l’emploi qui soient adaptés aux jeunes.
En tant que parent, je trouve ce projet de loi particulièrement important. Élever un enfant est l’une des plus grandes joies et responsabilités que la vie peut donner. Tous les parents veulent que leur enfant soit en sécurité, qu’il se porte bien et qu’il ait la chance de réussir.
Cependant, les familles ne disposent pas toutes des mêmes ressources ou du même accès aux services. Ce projet de loi tient compte de cette réalité et vise à uniformiser les règles du jeu, non pas en prescrivant une voie unique, mais en veillant à ce que chaque enfant ait la possibilité de suivre sa propre voie.
Être parent est une expérience profondément personnelle, qui est également façonnée par des conditions sociales plus larges. Lorsqu’une famille a accès à des services de garde abordables, à des aliments nutritifs, à un logement sûr et à des soins de santé en temps opportun, les parents sont mieux en mesure de se concentrer sur la croissance et le développement de leur enfant.
Chers collègues, ce projet de loi nous donne l’occasion d’examiner comment nous pouvons mieux soutenir les enfants et les jeunes grâce à une approche structurée axée sur la collaboration. Une stratégie nationale est une étape importante vers la réalisation de notre obligation morale et juridique envers les plus jeunes citoyens du Canada.
J’appuie le renvoi du projet de loi S-212 au comité pour une étude plus approfondie, où il pourra être examiné en détail. L’étude en comité permettra un examen plus approfondi des propositions contenues dans le projet de loi et de leurs répercussions potentielles. Nous attendons avec impatience les discussions et les réflexions qui découleront de cet important travail.
Merci.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi S-212, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Je tiens à remercier la sénatrice Moodie du leadership dont elle a fait preuve en présentant cet important projet de loi.
Ce projet de loi est plus qu’une simple proposition de politique : c’est une déclaration de valeurs. Il reflète un engagement moral et un appel urgent à l’action. Il nous met au défi de faire face à nos responsabilités envers les membres les plus précieux de notre société : nos enfants et nos jeunes.
Nous disons souvent que les enfants sont notre avenir, mais nous devons aussi nous rappeler qu’ils sont vraiment notre présent. Ils vivent les conséquences des décisions que nous prenons en ce moment. Leur santé, leur éducation, leur sécurité et les possibilités qu’ils ont sont toutes façonnées, directement ou indirectement, par les politiques que nous choisissons de mettre en œuvre, les investissements que nous faisons et les priorités que nous fixons.
La vérité, c’est que beaucoup trop de jeunes Canadiens éprouvent des difficultés.
Commençons par la santé mentale. Selon Statistique Canada, en 2022, près de la moitié des jeunes âgés de 15 à 24 ans ont déclaré que leur santé mentale était acceptable ou mauvaise. L’anxiété, la dépression et l’automutilation sont en hausse, en particulier chez les adolescentes et les jeunes de la communauté 2ELGBTQIA+. Nous constatons que le système est sous pression et que les enfants en souffrent.
Ensuite, il y a la pauvreté infantile. Bien que la situation se soit améliorée, au Canada, près d’un enfant sur cinq, soit environ 1,4 million d’enfants, vit toujours dans la pauvreté, selon le rapport de 2024 de Campagne 2000. Autrement dit, ils vont à l’école le ventre vide. Ils vivent dans des logements surpeuplés ou instables. À cause de la pauvreté, les enfants sont privés de leur énergie, de leur concentration en classe et de leur espoir en l’avenir.
Puis, l’exploitation et la sécurité en ligne sont également des problèmes croissants. Internet est désormais une composante essentielle de l’apprentissage des jeunes. C’est là qu’ils se regroupent et s’expriment. Par contre, c’est aussi un endroit où ils sont de plus en plus vulnérables. L’exploitation sexuelle en ligne, la cyberintimidation, le harcèlement et l’exposition à des contenus préjudiciables sont en augmentation. Les mesures de protection, de surveillance et d’éducation visant à garantir une utilisation sûre d’Internet demeurent pourtant fragmentées et embryonnaires.
Nous savons que les jeunes ne vivent pas tous ces défis de la même manière. Les enfants autochtones, les jeunes racisés, les enfants pris en charge par les services sociaux, les jeunes 2ELGBTQIA+ et les enfants handicapés sont confrontés à des obstacles systémiques à cause desquels ils ont moins facilement accès aux programmes et aux opportunités. Ces enfants sont plus susceptibles de connaître la pauvreté, la violence, l’exclusion et les inégalités en matière de santé.
Il ne s’agit pas d’expériences isolées, mais de schémas profondément ancrés dans notre société, qui exigent des réponses délibérées et coordonnées. C’est pourquoi le projet de loi S-212 est essentiel.
Ce projet de loi appelle à la création d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes, une feuille de route qui alignerait et coordonnerait nos efforts dans toutes les régions du pays, en se basant sur les droits des enfants et en s’inspirant de leurs voix.
Il obligerait le gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces, les territoires, les gouvernements autochtones et la société civile pour élaborer un plan à long terme qui reflète les besoins et les réalités des jeunes au Canada.
À l’heure actuelle, le soutien offert aux enfants et aux jeunes — vos enfants et vos petits-enfants — est fragmenté et inégal. Il n’existe pas de cadre unifié pour guider nos efforts collectifs, ni d’ensemble commun d’indicateurs pour mesurer les progrès, ni de mécanisme de reddition de comptes uniforme. C’est ce que ce projet de loi vise à changer.
Je voudrais également prendre un moment pour parler d’un élément qui, selon moi, doit être inclus dans une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes, à savoir le sport et l’activité physique.
Le sport est souvent considéré comme une activité facultative, un luxe ou un simple passe-temps. Or, en réalité, le sport et l’activité physique sont essentiels à la santé et au développement des jeunes. Bouger régulièrement n’est pas seulement bon pour le corps, c’est aussi essentiel pour l’esprit, la confiance en soi, les liens sociaux et le bien-être à long terme. Lorsque les enfants bougent, ils s’épanouissent. Et lorsqu’ils ne le font pas, les conséquences peuvent être graves et durables. À l’heure actuelle, ces conséquences se font sentir partout au Canada.
Selon l’édition 2024 du Bulletin de l’activité physique chez les enfants et les jeunes de ParticipACTION, seulement 39 % des enfants âgés de 5 à 17 ans atteignent les 60 minutes d’activité physique d’intensité moyenne à élevée recommandées par jour. Cela signifie que la majorité des enfants au pays ne bougent pas assez pour rester en santé. Les impacts de cette situation sont alarmants.
L’inactivité est liée à l’augmentation des taux d’obésité juvénile, des cas de diabète de type 2, des problèmes cardiovasculaires et même de certaines formes de cancers plus tard dans la vie. Or, il n’y a pas que la question de la santé physique. Les enfants sédentaires risquent davantage de souffrir de problèmes de santé mentale comme l’anxiété et la dépression.
Ils sont plus susceptibles d’avoir des difficultés à se concentrer à l’école, d’éprouver des problèmes de sommeil et d’avoir une faible estime d’eux-mêmes. Ces effets peuvent les suivre jusqu’à l’âge adulte, ce qui peut nuire non seulement à leur qualité de vie, mais aussi à leur capacité à contribuer pleinement à la société.
Le sport, lorsqu’il est pratiqué correctement, peut être un puissant antidote à tous ces maux. Il renforce la confiance en soi, la résilience, la discipline et le sentiment d’appartenance. Il enseigne le travail d’équipe et le respect, en plus d’offrir un exutoire constructif au stress. Pour de nombreux enfants, en particulier ceux qui sont confrontés à des conditions de vie difficiles, le sport n’est pas un luxe, mais une bouée de sauvetage.
Pourtant, nous savons que l’accès au sport est profondément inégal. Le Rapport de Bon départ sur la situation du jeu à l’intention des jeunes 2024 a révélé que les jeunes sont confrontés à de nombreux obstacles à la participation. Le défi le plus souvent cité est le coût, qu’il s’agisse de l’équipement, des frais d’inscription ou du transport. De nombreuses familles n’ont tout simplement pas les moyens de permettre à leurs enfants de pratiquer un sport organisé.
Le fait de ne pas se sentir à l’aise est un autre obstacle majeur. Les filles, les jeunes racisés et les jeunes 2ELGBTQIA+ déclarent souvent se sentir jugés, exclus ou mal accueillis dans les milieux sportifs. Certains décrivent des expériences négatives, allant de l’intimidation et de la discrimination à des cultures d’entraînement toxiques. Les jeunes handicapés, en particulier, sont confrontés non seulement à un manque de programmes inclusifs, mais aussi à des obstacles physiques et comportementaux qui les excluent avant même qu’ils ne commencent.
Pour les filles, l’écart est particulièrement marqué. Selon le rapport Le signal de ralliement, plus de 1 million de filles canadiennes ne font pas de sport à l’heure actuelle. Bien que 63 % des filles participent à un sport organisé chaque semaine — comparativement à 68 % chez les garçons —, ce pourcentage diminue considérablement avec l’âge. À 16 ans, près de la moitié des filles ont complètement abandonné le sport. Les filles issues de ménages à faible revenu et les filles handicapées sont encore moins susceptibles de rester actives.
Cela ne représente pas qu’une occasion manquée; c’est un enjeu national en matière de santé. Sans une participation précoce et soutenue à des activités physiques, une génération entière pourrait se retrouver, pour le reste de leur vie, avec des problèmes de santé évitables, de moins bons résultats scolaires et une dégradation de leur qualité de vie.
Si nous souhaitons parler sérieusement d’une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes, le sport et l’activité physique doivent faire partie de la conversation. Nous devons nous assurer que chaque enfant, indépendamment de son sexe, de ses antécédents, de son revenu, du lieu où il vit ou de ses capacités, a la possibilité de jouer, de bouger, de grandir et de se sentir membre à part entière de la société à laquelle il appartient.
Quand ce projet de loi sera étudié en comité, j’espère que nous pourrons explorer plus en profondeur comment le sport et le mouvement peuvent être exploités non seulement comme des loisirs, mais aussi comme une intervention de santé publique, un lien social et un droit auquel chaque enfant mérite d’avoir accès.
Honorables collègues, le projet de loi S-212 porte sur l’équité. Il s’agit de veiller à ce que chaque enfant au Canada ait ce dont il a besoin pour grandir en santé, être soutenu et avoir de l’espoir. C’est maintenant qu’il faut agir. Nos enfants en ont besoin. Ils attendent que nous agissions. Ne les laissons pas tomber.
Merci.
La sénatrice McBean accepterait-elle de répondre à une question?
Oui.
Dans votre discours, vous avez parlé de justice et d’équité. Je me disais que le sport le plus populaire au monde est le football, aussi appelé soccer, et que, partout dans le monde, des enfants vont jouer avec un ballon dans un champ ou dans la rue. Vous avez également évoqué dans votre discours le fait que les coûts peuvent constituer un obstacle. Cela m’a fait penser à la commercialisation du sport, mais je suis d’accord avec vous sur l’importance du sport et de l’activité physique pour la santé.
Est-ce qu’un cadre ou une stratégie devrait également tenir compte de cet aspect d’équité en encourageant l’activité physique au-delà des sports organisés, par exemple en incitant simplement les enfants à sortir jouer au ballon ou au hockey dans la rue? Les sports organisés sont un obstacle pour certaines familles.
Merci pour cette question. En fait, j’ai beaucoup travaillé sur le sujet, même à l’échelle internationale, lorsque nous nous rendons à l’étranger. J’ai travaillé avec des organisations non gouvernementales au Mali, en Sierra Leone et en Tanzanie, qui ont l’habitude de mettre en place des sports organisés, pour tout ce qu’ils peuvent apprendre aux enfants, car là-bas ils pratiquent beaucoup de sports non organisés. Ils vont simplement jouer dehors.
Au Canada, les parents ne peuvent pas tous dire à leurs enfants « allez jouer dehors ». En tout cas, moi je ne peux pas, je vis à Toronto. Quand j’étais jeune, on nous disait « rentre quand les lampadaires s’allumeront ». Aujourd’hui, c’est beaucoup moins sécuritaire. Il y a plus de circulation.
Je pense que le jeu libre est formidable et qu’il faut continuer à construire des écoles avec de grandes cours où les enfants peuvent aller jouer, mais les enfants participent de plus en plus à des sports organisés.
Selon le rapport de Bon départ que j’ai mentionné, un des principaux problèmes est le coût. Un des moyens les plus courants pour les enfants d’aller faire du sport est d’y être conduits par leurs parents, ce qui est difficile si les deux parents travaillent. Je pense qu’il faut avoir une stratégie qui prévoie des programmes plus largement accessibles, comme des programmes parascolaires, plutôt que des programmes auxquels il faut s’inscrire. Je sais qu’il existe des programmes de ce type à l’école de ma fille, mais il nous faut plus de programmes parascolaires. Nous ne pouvons pas imposer cette responsabilité aux enseignants, parce que pour que le terrain de jeu soit disponible et pour qu’il y ait un programme, il faut payer un entraîneur externe qui vienne enseigner le soccer. C’est ce qui se fait dans beaucoup de villes.
Oui, nous avons besoin d’un cadre. Il faut que l’initiative soit soutenue. C’est un de ces défis qui mobilisent beaucoup de monde dans les domaines de la santé, de l’éducation et du sport. Ces trois domaines sont gérés au niveau provincial, mais nous avons besoin d’une voix structurante pour rassembler tous ces éléments afin que les enfants puissent s’épanouir.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)