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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'agriculture et l'agroalimentaire

Le crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres

28 septembre 2023


La question que je souhaite poser aujourd’hui s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, je suis toujours préoccupé par de nombreux problèmes qui causent encore des difficultés indues au secteur agricole. J’ai rencontré récemment des représentants de la Green Energy Trading Corporation pour en savoir davantage sur les initiatives de l’entreprise qui visent à améliorer les pratiques durables grâce à la transformation des déchets organiques agricoles en gaz naturel renouvelable. Pour ce faire, on utilise des biodigesteurs, qui s’avèrent efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les besoins en engrais commerciaux. Les digesteurs permettent aussi de générer des revenus supplémentaires, de mieux gérer le fumier et d’améliorer la santé des sols en général.

Malheureusement, les biodigesteurs coûtent très cher, et comme nous l’avons entendu lors de réunions du Comité de l’agriculture et des forêts, l’achat d’équipement agricole nécessite des investissements sur plusieurs années. L’adoption de nouvelles pratiques durables n’est pas toujours envisageable, surtout dans les petites exploitations agricoles, le problème étant que les producteurs laitiers ne peuvent obtenir de prêts pour installer des biodigesteurs à moins d’offrir leur exploitation agricole en garantie. Il s’agit d’un obstacle de plus à la participation aux programmes d’agriculture durable et à la diversification des activités. Or, on n’offre pas de crédits à ceux qui tentent activement de trouver des solutions de rechange pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.

Sénateur Gold, ma question est la suivante. Au lieu de taxer cette industrie importante, le gouvernement va-t-il offrir le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres aux agriculteurs canadiens qui tentent activement d’adopter des solutions de rechange durables, comme les biodigesteurs, afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques? Merci.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de votre question et de vous intéresser aux crédits d’impôt à l’investissement dans les technologies propres. En fait, il y en a cinq qui sont prévus dans le budget de 2023, et qui visent tous à promouvoir l’innovation verte au Canada. Pour le moment, ces nouveaux crédits d’impôt s’appliquent aux énergies propres, à la fabrication, à l’hydrogène et au stockage du carbone.

En outre, le budget de 2023 a élargi le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres — créé à l’origine en 2022 —, qui a fait l’objet de vastes consultations publiques de la part du gouvernement entre août et le début de ce mois-ci. De manière plus générale, j’ai été informé que le gouvernement souhaite tripler le financement disponible pour les technologies propres dans les exploitations agricoles, y compris pour les énergies renouvelables, l’agriculture de précision et l’efficacité énergétique. Je ne manquerai pas de porter la suggestion concernant les biodigesteurs à l’attention du ministre compétent.

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