Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en faveur de la viabilité à long terme de l’industrie canadienne des fruits et légumes frais et en faveur d’un sujet qui touche directement le cœur de la nation — les agriculteurs et les producteurs.

Je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables).

Cette mesure législative cruciale est l’une des clés du soutien au secteur agricole canadien, qui travaille sans relâche pour nourrir non seulement notre pays, mais aussi le monde entier.

En tant que défenseur de l’agriculture, je suis heureux que nous soyons saisis d’un tel projet de loi, qui s’attaque aux disparités qui ont longtemps laissé des acteurs importants du secteur agricole canadien dans une situation financière désavantageuse.

Tout d’abord, je veux préciser qu’il s’agit d’un projet de loi d’ordre financier. Il y est question de protection contre la faillite. Je tiens à dire que je ne suis pas un expert de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Toutefois, je veux parler de la nécessité d’une telle protection pour l’industrie agricole et le secteur concerné.

La protection des fruits et légumes périssables est au cœur du projet de loi — il s’agit de produits frais qui peuvent se gâter rapidement.

Le projet de loi propose la création d’une fiducie réputée qui assure aux agriculteurs et aux producteurs la priorité sur le produit des denrées périssables qu’ils fournissent aux acheteurs ou aux créanciers de la chaîne d’approvisionnement quand les acheteurs deviennent insolvables ou font faillite. Cette mesure essentielle propose de protéger les intérêts des agriculteurs en période d’instabilité financière.

Comme nous le savons tous, les chaînes d’approvisionnement forment un réseau complexe qui relie les agriculteurs et les producteurs aux consommateurs. Dans un pays aussi vaste que le nôtre, ces chaînes d’approvisionnement jouent un rôle essentiel dans le soutien de notre économie et dans la circulation continue des marchandises, qui passent des exploitations agricoles aux marchés pour éventuellement aboutir sur notre table.

Pierre angulaire de ce réseau, l’agriculture ne se contente pas de répondre aux besoins nationaux : elle remplit également nos obligations internationales sur le marché mondial de l’alimentation.

On ne saurait trop insister sur l’importance d’un secteur agricole robuste pour la sécurité alimentaire de notre pays. Dans un monde de plus en plus interconnecté, les perturbations dans la chaîne d’approvisionnement peuvent avoir de lourdes conséquences.

L’effondrement d’un seul maillon de cette chaîne, en raison des problèmes financiers d’un acheteur ou d’un créancier, peut avoir de graves répercussions. Cette situation peut entraîner des difficultés financières pour les agriculteurs, déstabiliser le marché, faire porter aux agriculteurs le fardeau de la faillite d’autres parties sans aucune protection, et compromettre la sécurité alimentaire, non seulement pour notre population, mais également pour ceux qui comptent sur nos exportations agricoles partout dans le monde.

Le projet de loi C-280 est une bouée de sauvetage pour les agriculteurs qui subissent des contraintes financières, lesquelles sont amplifiées par la nature imprévisible de leur profession. Les agriculteurs dévoués doivent composer avec des conditions météorologiques imprévisibles, l’augmentation des coûts de production et une rude concurrence internationale. En plus de ces défis, la pandémie de COVID-19 a entraîné des obstacles supplémentaires, comme la réduction de la demande, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et des pénuries de main-d’œuvre.

Soutenir ce projet de loi est une façon de reconnaître leur résilience et d’affirmer notre engagement à alléger leur fardeau durant les périodes difficiles.

Comme mon collègue qui parraine le projet de loi à l’autre endroit l’a dit, la récession qui s’installe, les pressions inflationnistes, l’augmentation des prix, les modifications fiscales et les effets persistants de la pandémie de COVID-19 n’ont fait qu’accroître la vulnérabilité du secteur des fruits et légumes.

Cette vulnérabilité est soulignée par l’absence de protections financières essentielles pour les producteurs canadiens de fruits et légumes lorsqu’un acheteur insolvable leur fait subir des pertes.

Même si les dispositions actuelles de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité peuvent convenir au secteur agricole en général et à d’autres secteurs, elles ne comprennent aucun mécanisme efficace quand l’acheteur de fruits et légumes frais devient insolvable.

Étant donné que cette mesure de protection est réclamée depuis des années, j’ai été ravi que ce projet de loi bénéficie d’un appui bipartite à l’autre endroit. Dans un contexte politique souvent marqué par la division, cela montre à quel point le bien-être des agriculteurs et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire sont des questions qui transcendent les considérations politiques.

Cet appui vient souligner la responsabilité collective que nous avons, en tant que législateurs, de résoudre des problèmes fondamentaux qui ont une incidence sur le gagne-pain de ceux qui nous permettent de prendre trois repas par jour.

Il est important de souligner que l’adoption du projet de loi C-280 n’entraînera aucun coût pour la population canadienne. Soutenir les agriculteurs grâce à ce projet de loi est un investissement dans la durabilité et la résilience du secteur agricole.

Veiller à ce que les denrées périssables soient protégées par une fiducie réputée n’entrave en rien les créanciers ou les acheteurs dans leurs activités. Il s’agit plutôt d’éviter de gaspiller le fruit — si je peux me permettre le jeu de mots — de l’excellent travail de nos vaillants agriculteurs.

J’ajouterais, honorables collègues, que le parrain du projet de loi à l’autre endroit a également précisé ceci :

La protection financière que créerait le projet de loi C-280 permettrait d’amenuiser les pertes dans ce secteur et d’accroître l’activité économique de 200 à 235 millions de dollars par année. Elle représenterait en outre une valeur économique ajoutée de 104 à 122 millions de dollars par année, elle permettrait de créer plus de 1 200 emplois à temps plein et elle ferait augmenter le salaire des travailleurs canadiens de 59 à 69 millions de dollars par année.

Ce que je retiens de cette analyse économique, chers collègues, c’est que les Canadiens n’ont rien à perdre et ont beaucoup à gagner avec ce projet de loi.

En fait, le parrain du projet de loi a souligné que cette mesure législative aurait pour effet de faire économiser aux familles et aux consommateurs canadiens entre 5 et 15 % sur leurs achats annuels de fruits et de légumes frais, ce qui pourrait correspondre à des économies de 300 à 900 millions de dollars pour les familles canadiennes.

C’est une bonne nouvelle en cette période où le coût des aliments est en hausse pour tous les Canadiens.

L’agriculture n’est pas seulement une industrie; il s’agit d’un mode de vie profondément enraciné dans notre pays. L’héritage de nos familles agricoles traverse les époques, les connaissances et le savoir-faire se transmettant de génération en génération.

En appuyant ce projet de loi, nous protégerons et enrichirons ce patrimoine tout en veillant à ce que les générations futures soient inspirées à reprendre le flambeau de l’excellence agricole au lieu d’hériter des risques de pertes qui découlent des problèmes d’insolvabilité des autres.

En terminant, j’aimerais que nous saisissions cette occasion pour montrer notre appui indéfectible aux agriculteurs et aux producteurs du Canada. Adopter sans tarder le projet de loi C-280 permettrait de montrer au monde entier que nous sommes unis dans notre engagement envers ceux qui nourrissent notre pays et qui contribuent à la sécurité alimentaire mondiale.

La protection des fruits et légumes périssables à l’aide d’une fiducie réputée est non seulement une mesure pratique pour sécuriser nos chaînes d’approvisionnement et assurer la sécurité alimentaire, mais elle témoigne aussi de notre reconnaissance pour la contribution inestimable des agriculteurs canadiens et de notre soutien à leur égard.

En appuyant le projet de loi C-280, nous enverrions un message retentissant que, ici, dans cette Chambre de second examen objectif, et qu’au Canada, nous reconnaissons une fois de plus l’importance cruciale de soutenir nos agriculteurs, nos producteurs et nos transformateurs. Ils ne méritent rien de moins pour leur travail remarquable, leur dévouement et leurs sacrifices. En agissant ainsi, nous renforcerions les bases de notre secteur agricole et nous sèmerions les graines de la prospérité future du Canada.

Je vous remercie de votre attention, chers collègues. Je vous exhorte à vous joindre à moi pour appuyer le projet de loi C-280 pour le plus grand bien de nos agriculteurs, de notre sécurité alimentaire et du Canada!

Merci. Meegwetch.