PÉRIODE DES QUESTIONS — Les droits de la personne
La stérilisation involontaire des femmes autochtones
12 décembre 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Le Comité contre la torture des Nations unies a exigé que le gouvernement canadien produise, au plus tard le 7 décembre 2019, un rapport sur la stérilisation involontaire des femmes autochtones. Comme vous le savez, au cours de la 42e législature, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entrepris une courte étude sur le sujet, laquelle devrait être reprise dans peu de temps, et le Comité permanent de la santé de l’autre endroit s’est aussi penché sur la question.
Dans les deux cas, les témoignages entendus étaient alarmants. Le gouvernement a-t-il respecté l’échéance du 7 décembre pour présenter un rapport au Comité contre la torture des Nations unies? Le leader du gouvernement peut-il informer le Sénat de toute autre initiative entreprise par le gouvernement pour mettre fin à ces violations des droits de la personne?
Je remercie encore une fois la sénatrice de sa question. Je lui suis particulièrement reconnaissant de m’avoir donné un préavis afin que je puisse préparer une réponse appropriée et adéquate.
En ce qui concerne le Comité contre la torture des Nations unies, le Canada entend donner une réponse sur cette question. D’ici là, le nouveau Comité consultatif sur le bien-être des femmes du Canada oriente la réponse concernant cet enjeu et d’autres enjeux qui touchent les femmes et les filles autochtones. Le comité compte des représentants de tous les organismes autochtones nationaux, y compris des organisations de femmes autochtones.
Afin d’accroître la sécurité culturelle et la qualité des services, le gouvernement a pris les mesures suivantes : s’assurer que les femmes des Premières Nations et les Inuites enceintes savent qu’elles ont droit à un compagnon de voyage dans le cadre du Programme des services de santé non assurés; investir dans les services afin de voir au bon déroulement des grossesses et des naissances dans les communautés; investir, pour la première fois, dans les services des sages-femmes dans les communautés des Premières Nations et dans les communautés inuites. Il faut une collaboration entre tous les ordres de gouvernement et les professionnels de la santé des services sociaux pour que toutes les femmes autochtones reçoivent des soins de santé adaptés à leur culture. Enfin, les personnes touchées par ce problème qui ont besoin de soutien en santé mentale ou en situation de crise peuvent, en tout temps, communiquer avec la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, par téléphone ou en ligne, au moyen d’un service de clavardage.
Merci, sénateur Harder. Pouvez-vous me dire quand le rapport sera terminé et quand il sera disponible?
Ce sera bientôt, d’après ce que j’ai compris.