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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones

Les négociations de traités

17 décembre 2024


Sénateur Gold, le 26 novembre, au cours de la période des questions, j’ai demandé au ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord quand il pensait voir aboutir les négociations en vue de la conclusion d’un traité avec la Fédération métisse du Manitoba et avec la Nation métisse de la Saskatchewan. Il a répondu qu’il avait l’intention de conclure les négociations dans les jours suivants dans un cas et dans les semaines suivantes dans l’autre cas. Si je félicite la Fédération métisse du Manitoba pour la conclusion de la négociation de son traité, il ne semble pas que la négociation du traité avec la Nation métisse de la Saskatchewan aboutira dans les prochaines semaines. Dans tout le territoire métis, les citoyens métis ont jugé encourageant l’engagement du ministre à conclure sans tarder à ces traités importants. Pouvez-vous nous dire quand la Nation métisse de la Saskatchewan peut s’attendre à voir aboutir la négociation de son traité et comment le ministre entend parvenir à ce résultat dans les délais qu’il s’est fixés?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de nous rappeler les progrès accomplis en ce qui concerne la relation entre la Nation métisse de la Saskatchewan et le Canada et l’entente de reconnaissance et de mise en œuvre mise à jour de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse de la Saskatchewan. Il s’agit d’une étape importante, mais il y a encore du travail à faire.

Le gouvernement travaille effectivement sans relâche pour conclure un traité d’autonomie gouvernementale avec la Nation métisse de la Saskatchewan. Il espère poursuivre l’important travail en cours à la table des négociations. Il continuera de travailler avec tous les partenaires métis pour promouvoir la réconciliation, renouveler les relations, promouvoir la vision qu’ont les Métis de l’autodétermination et bâtir un avenir meilleur pour les citoyens métis et les générations à venir. Je ne connais pas le calendrier ni l’état d’avancement exact de ce dossier, mais on m’a assuré que le travail se poursuit de manière responsable et en toute bonne foi.

Le mois dernier, le ministre semblait convaincu qu’il serait en mesure de conclure les négociations des traités, mais le gouvernement du Canada semble apporter des modifications de dernière minute qui empêchent tout progrès. Après s’est engagé publiquement à conclure les négociations sur ce traité d’ici quelques semaines, quels facteurs ont, selon vous, changé au point de ralentir les progrès accomplis dans le dossier du traité de la Nation métisse de la Saskatchewan et d’empêcher le ministre de respecter son engagement?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie. Je n’ai pas suivi les négociations, donc je ne peux pas répondre à votre question. Toutefois, je communique régulièrement avec le ministre et je vais certainement aborder cette question avec lui.

Merci.

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