Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Le 18 mai dernier, j’ai déposé une plainte au commissaire aux langues officielles pour des manquements commis par la Commission sur l’état d’urgence en ce qui a trait à la traduction, sur son site Web, de la documentation anglophone déposée, notamment, par le Bureau du premier ministre et par le Conseil privé, dont un document extrêmement important, et non le moindre, soit la note de service invoquant la Loi sur les mesures d’urgence qui a servi de base au Conseil des ministres pour prendre la décision.

Cette note de service est rédigée uniquement en anglais. Elle est caviardée, en partie, mais la partie non caviardée est uniquement en anglais. Ce n’est pas très pratique pour les francophones.

La ministre Petitpas Taylor a déclaré que cela était inacceptable. Si c’est le cas, le gouvernement s’engage-t-il à produire la traduction française de la documentation anglaise qui est sur le site Web de la Commission sur l’état d’urgence et qui a été déposée à titre de preuve?

Également, j’aimerais vous poser une question au sujet des témoignages. Les témoignages anglais ont été traduits en français, mais les témoignages en français n’ont jamais été traduits en anglais. Cela réduit évidemment la portée du témoignage des personnes qui ont choisi de parler en français. La portée de leur message ou de leur témoignage n’est pas divulguée ou publiée de la même façon que les témoignages anglais.

Étant donné qu’on a prévu plus de 324 000 $ pour la traduction, le gouvernement s’engage-t-il à traduire en anglais les témoignages français, d’autant plus que le Bureau du Conseil privé est responsable des archives de la Commission sur l’état d’urgence?