AFFAIRES COURANTES — La Loi constitutionnelle de 1867—La Loi sur le Parlement du Canada
Projet de loi modificatif--Première lecture
30 septembre 2020
L’honorable Jane Cordy
Avec le consentement du Sénat, au nom de l’honorable sénateur Mercer, dépose le projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Cordy, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
