LE SÉNAT — Le Sénat
Adoption de la motion tendant à pourvoir le poste de Président intérimaire au moyen d'un scrutin secret
23 novembre 2021
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose, appuyée par les honorables sénateurs Gold, c.p., Plett, Woo et Tannas :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et jusqu’à la fin de la session ou jusqu’à ce qu’un autre processus soit établi par le Sénat, selon la première éventualité, le poste de Président intérimaire soit pourvu au moyen d’un scrutin secret de tous les sénateurs qui sera tenu dès que possible, en utilisant le processus établi par le Président pour l’élection du Président intérimaire au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature, les échéanciers pour la session en cours étant ajustés à la discrétion du Président;
Que le processus énoncé ci-dessus s’applique aussi à toute vacance du poste qui pourrait se produire.
Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)