PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones
Les modèles de partenariat
30 avril 2019
Bienvenue de nouveau au Sénat, monsieur le ministre O’Regan.
En tant que membre du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones et du Comité spécial sur l’Arctique, évidemment, je m’intéresse au projet de loi C-92. Cependant, ma question aujourd’hui concerne le processus. Vous venez tout juste d’y faire allusion.
Nous savons que le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les peuples autochtones et que la relation avec ces peuples est de la plus haute importance. On nous parle beaucoup de relations de nation à nation, comme vous venez de le faire. On nous parle de consultation, de participation et même d’élaboration conjointe des projets de loi, comme vous l’avez fait au sujet du projet de loi C-92. Cependant, nous entendons aussi les préoccupations des peuples et des organisations autochtones quant au sérieux de ces démarches.
De telles préoccupations ont été soulevées l’année dernière au sujet du projet de loi C-45, le projet de loi sur le cannabis, ainsi que, plus récemment, au sujet de l’élaboration du cadre stratégique pour l’Arctique, et voici que c’est encore le cas au sujet des projets de loi C-91 et C-92. Encore une fois, si on consulte votre lettre de mandat, on constate qu’elle vous demande de travailler avec le Centre d’innovation du Bureau du Conseil privé afin de contribuer à la création de modèles constructifs de partenariat avec les collectivités autochtones.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous parler des avancées réalisées quant à la création de ces modèles de partenariat et nous donner des exemples? Merci.
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Il y a quelques semaines, je me suis joint au chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, au président de l’Inuit Tapiriit Kanatami, Natan Obed, et au président du Ralliement national des Métis, Clément Chartier, à l’occasion de la présentation du projet de loi C-92 à la Chambre des communes. Le chef national a souligné qu’il s’agissait d’une mesure législative sans précédent. Le président Chartier a déclaré que le projet de loi est le fruit d’une collaboration directe entre les trois représentants nationaux des nations autochtones. Le président Obed a dit que nous sommes encouragés par le travail réalisé dans le cadre du processus d’élaboration du projet de loi C-92 et que le point de vue des Premières Nations, des Inuits et des Métis avait été pris en compte dans la mesure législative.
Avec le projet de loi C-92, nous nous sommes entendus au sujet de trois principes fondamentaux — principes auxquels, selon moi, bon nombre d’entre vous souscrivent probablement. Premièrement, les droits de l’enfant ont préséance sur tout. Deuxièmement, la culture, les traditions et les langues autochtones sont des éléments essentiels à la santé de l’enfant. Troisièmement, la dignité de l’enfant et de la famille doit toujours être respectée dans leurs rapports avec le système — faute d’un meilleur terme.
Ce sont des principes absolument essentiels que nous avons élaborés avec les parties intéressées. D’ailleurs, ces principes prévoient des protections fédérales qui permettront aux communautés et aux groupes autochtones de trouver leurs propres solutions. Conformément à ces principes, ils seront en mesure de trouver leurs propres solutions. C’est incroyablement important. Nous serons très occupés si jamais cette mesure législative est adoptée; nous travaillerons avec les provinces et les communautés dont nous reconnaissons et affirmons les droits afin qu’elles puissent établir leurs propres systèmes.
Ce qui est vraiment révolutionnaire, c’est que, si nous sommes incapables de parvenir à une entente après 12 mois de négociations de bonne foi avec les provinces, le texte législatif adopté par les communautés inuites, métisses ou des Premières Nations l’emporte. C’est une première pour le Canada. Cela reconnaît et affirme leur compétence, leur pouvoir et leur responsabilité, ce qui répond directement à l’appel à l’action no 4 de la Commission de vérité et réconciliation.
