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La Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Débat

5 novembre 2020


Propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureuse de présenter le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Chers collègues, il s’agit d’un projet de loi important, un projet de loi qui prend racine dans une histoire longue et troublante qui s’est déroulée à l’échelle autant nationale qu’internationale, un projet de loi dont la pertinence perdure dans notre ordre mondial en évolution constante.

Ahmet Uzumcu, un ancien directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a déclaré :

Nous n’avons pas atteint les sommets de notre civilisation moderne uniquement grâce à la technologie. Si nous y sommes parvenus, c’est uniquement parce que nous avions en engagement commun à l’égard de normes et de valeurs universelles, comme l’égalité, la justice et la dignité humaine.

Les actions entreprises par les Nations unies reposent sur le souhait qu’ont les pays de tracer de nouvelles avenues pour créer un avenir plus pacifique, plus sûr et plus humain, et cette vision continue d’orienter les engagements du Canada à l’étranger.

Malgré sa simplicité, le projet de loi S-2 a une importance cruciale. Il modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, qui est en vigueur au Canada, de façon à ce qu’elle soit alignée sur les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, communément appelée la Convention sur les armes chimiques.

Pour ce faire, il faut modifier notre loi pour supprimer l’ancienne liste des produits chimiques interdits et clairement indiquer que la nouvelle liste à jour des produits chimiques interdits est celle que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques tient à jour sur son site Web public et qui est facilement accessible.

Ces travaux visant à faire interdire les armes chimiques font partie intégrante de la démarche globale du Canada en matière de désarmement. Les armes chimiques sont souvent considérées comme des armes de destruction massive, au même titre que les armes nucléaires et biologiques.

Bon, revenons un peu en arrière pour voir ce qui nous a menés à la convention au départ, et à l’adoption au Canada de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

Mercredi prochain, les gens se rassembleront...

Son Honneur le Président [ + ]

Sénatrice Coyle, nous avons des difficultés techniques. Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes pour trouver le problème.

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