Honorables sénateurs, je suis heureuse de présenter le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.

J’ai l’honneur de prendre la parole au Mi’kma’ki, le territoire non cédé du peuple mi’kmaq.

Chers collègues, le projet de loi S-2 est un projet de loi important, un projet de loi qui prend racine dans une histoire longue et troublante qui s’est déroulée à l’échelle autant nationale qu’internationale, un projet de loi dont la pertinence perdure dans notre ordre mondial en évolution constante.

Ahmet Üzümcü, un ancien directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, a déclaré :

Nous n’avons pas atteint les sommets de notre civilisation moderne uniquement grâce à la technologie. Si nous y sommes parvenus, c’est uniquement parce que nous avions un engagement commun à l’égard de normes et de valeurs universelles, comme l’égalité, la justice et la dignité humaine.

Les actions entreprises par les Nations unies reposent sur le souhait qu’ont les pays de tracer de nouvelles avenues pour créer un avenir plus pacifique, plus sûr et plus humain, et cette vision continue d’orienter les engagements du Canada à l’étranger.

Malgré sa simplicité, le projet de loi S-2 a une importance cruciale. Il modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, qui est en vigueur au Canada, de façon à ce qu’elle soit alignée sur les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, communément appelée la Convention sur les armes chimiques.

Pour ce faire, il faut modifier notre loi pour supprimer l’ancienne liste des produits chimiques interdits et clairement indiquer que la nouvelle liste à jour des produits chimiques interdits est celle que l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques tient à jour sur son site Web public et qui est facilement accessible. Ces travaux visant à faire interdire les armes chimiques font partie intégrante de la démarche globale du Canada en matière de désarmement. Les armes chimiques sont souvent considérées comme des armes de destruction massive, au même titre que les armes nucléaires et biologiques.

Prenons un instant pour examiner, en rétrospective, ce qui nous a menés à la convention. Mercredi prochain, partout au Canada, les gens se rassembleront avec des anciens combattants canadiens, la plupart par vidéoconférence cette année, afin de souligner, avec solennité, le jour du Souvenir. Le jour du Souvenir a été observé pour la première fois en 1919 dans l’ensemble du Commonwealth britannique, notamment au Canada. On l’appelait alors le jour de l’Armistice. C’était une commémoration de l’armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale, à la onzième heure du onzième jour du onzième mois.

Constitutionnellement, le Canada avait été assujetti à la déclaration de guerre des Britanniques en 1914, comme ce fut le cas pour d’autres dominions britanniques. Avec le Statut de Westminster en 1931, la politique étrangère canadienne est devenue indépendante.

Chers collègues, c’est au cours de la Première Guerre mondiale, lors des batailles d’Ypres, le 22 avril 1915, que les soldats canadiens ont eu leur premier contact avec les gaz toxiques. Éjecté au moyen de gros cylindres d’acier, un nuage de chlore de six kilomètres de large et d’un kilomètre de profondeur a enveloppé les lignes canadienne et française. Plus lourd que l’air, le chlore a rempli les tranchées en se déplaçant. Les Canadiens n’ont pas lâché prise, mais plus 6 000 d’entre eux ont été blessés et plusieurs centaines ont péri. La guerre s’est poursuivie et, éventuellement, on a utilisé des masques à gaz, mais des gaz beaucoup plus meurtriers ont aussi été utilisés comme le phosgène et le gaz moutarde. Le gaz moutarde brûle toute chair exposée et persiste dans la boue, et peut donc causer des blessures même des jours plus tard. Des médecins et des infirmières se sont aussi blessés au contact des uniformes des soldats.

Il importe de souligner que le Canada et ses alliés n’ont pas été seulement victimes des armes chimiques. Nous n’étions pas innocents, car nous nous sommes aussi beaucoup servi d’armes chimiques, surtout au cours des 100 derniers jours de cette guerre. En fin de compte, les armes chimiques ont blessé plus de 1,2 million de personnes au cours de la Première Guerre mondiale et ont tué 90 000 personnes.

Heureusement, les armes chimiques ont été beaucoup moins utilisées pendant l’entre-deux-guerres et la Deuxième Guerre mondiale. Cela dit, le développement et la mise à l’essai d’armes chimiques de plus en plus terribles ont continué des deux côtés. À la fin de la guerre, on avait accumulé des réserves toxiques considérables de ces armes, ce qui a continué pendant les années de la guerre froide.

Le Canada était un important centre de développement et d’essai d’armes chimiques et biologiques pour les alliés. Des expériences ont été menées sur des humains pendant la Deuxième Guerre mondiale et la Base des Forces canadiennes Suffield est devenue la principale installation de recherche.

Après les deux guerres mondiales, à leur retour au Canada, les forces militaires canadiennes ont eu pour instructions de déverser des millions de tonnes de munitions explosives non explosées dans l’océan Atlantique, à partir des ports de la Nouvelle-Écosse. On savait que certaines de ces munitions étaient des armes chimiques. La Convention de Londres de 1972 est venue interdire tout déversement futur de munitions non explosées dans l’océan. Les armes chimiques qui se trouvent au large de la Nouvelle-Écosse demeurent toutefois un sujet de préoccupation pour les collectivités locales et l’industrie de la pêche.

Outre pendant les deux guerres mondiales, les armes chimiques ont été employées à divers moments à différents endroits dans le monde.

En 1845, lors de la conquête de l’Algérie par la France, les soldats français ont poussé plus de 1 000 membres d’un groupe berbères dans une caverne et les ont tués en les asphyxiant avec de la fumée.

En 1935 et en 1936, Benito Mussolini a lâché des bombes au gaz moutarde sur l’Éthiopie pour détruire l’armée de l’empereur Haïlé Sélassié.

Entre 1961 et 1971, pendant la guerre du Vietnam, les États-Unis ont utilisé le napalm et un herbicide appelé agent Orange, ce qui avait déclenché un tollé national et international.

De 1963 à 1967, l’Égypte a utilisé du gaz moutarde et un agent neurotoxique au Yémen pour soutenir un coup d’État contre la monarchie yéménite.

Dans les années 1980, l’Irak a utilisé des armes chimiques, comme le tabun, contre l’Iran et sa propre minorité kurde.

Kim Jong-nam, le demi-frère du dirigeant nord-coréen Kim Jong-un, a été assassiné avec l’agent neurotoxique VX à l’aéroport international de Kuala Lumpur en 2017.

Des armes chimiques ont été utilisées par le régime Assad en Syrie pour cibler et tuer plusieurs centaines de civils et par Daech en Syrie et en Irak.

Chers collègues, la semaine dernière, j’ai organisé une activité communautaire pour le lancement du nouveau livre de Jon Tattrie sur l’histoire locale des Hadhad, la première famille de réfugiés syriens à Antigonish, et leur entreprise inspirante Peace by Chocolate. Au cours de cette activité, Tareq Hadhad, le fils aîné et PDG de l’entreprise, a parlé du soulagement que lui et sa famille ont éprouvé à être en sécurité au Canada, un pays qui accorde de l’importance à la vie humaine et qui est un chef de file dans le domaine de la promotion et du soutien de la primauté du droit international.

Le Canada a joué un rôle important dans la création de la Convention sur les armes chimiques, dont nous discutons ici aujourd’hui.

Certaines des premières initiatives visant à régir la façon dont les pays se comportent en temps de guerre ont tenté de s’attaquer à la guerre chimique. La Convention de la Haye de 1899 interdit l’emploi de poisons à la guerre ainsi que d’armes de jet dont le seul but est d’émettre du gaz asphyxiant. Nous savons que de grandes puissances qui ont ratifié la convention ont fini par se doter d’un arsenal imposant d’agents de guerre chimique, qu’elles ont ensuite utilisé lors de la Première Guerre mondiale.

Après cette guerre, le Protocole de Genève de 1925 a stipulé ceci :

Considérant que l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, a été à juste titre condamné par l’opinion générale du monde civilisé [...]

Il précise ensuite que l’interdiction est incorporée au droit international. Néanmoins, on continue à produire et à stocker des armes chimiques.

En 1980, les négociations entamées lors de la Conférence des Nations unies sur les questions de désarmement ont abouti, à terme, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, connue sous le nom de Convention sur les armes chimiques.

Le 13 janvier 1993, soit 13 ans plus tard, la convention a été ouverte à la signature. Le 29 avril 1997, la convention, qui est l’objet du projet de loi S-2, est entrée en vigueur. En 1993, le Canada a été l’un des premiers pays à l’avoir signée, et il siège fréquemment au conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’organe créé pour mettre en œuvre la convention.

La convention, qui compte 193 États parties, vise à éliminer tout un groupe d’armes de destruction massive en interdisant de mettre au point, de fabriquer, d’acquérir, de stocker ou de conserver des armes chimiques, de transférer ou d’employer des armes chimiques. Elle interdit également à tout État partie d’employer des armes chimiques en toute circonstance, d’entreprendre des préparatifs militaires en vue de les employer, et de les transférer ou d’aider un autre pays à les mettre au point.

La convention affirme également que les États ont le droit de travailler avec des produits chimiques à des fins pacifiques et que l’interdiction ne doit pas entraver inutilement le travail légitime dans le domaine de la chimie. La convention est beaucoup plus complète que son prédécesseur, le Protocole de Genève, qui interdisait l’emploi, mais non la possession d’armes chimiques.

De nos jours, 98 % de la population mondiale est sous la protection de la convention. Lorsque la convention est entrée en vigueur, les cinq États parties détenaient des armes chimiques. Il s’agit des États-Unis, de la Russie, de l’Inde, de l’Albanie et d’un autre État qui est resté anonyme. Trois autres pays ont rejoint la convention par la suite : la Libye en 2004, l’Irak en 2009 et, fait intéressant, la Syrie en 2013. Enfin, le Japon, bien qu’il ne soit pas un État détenteur au même titre que les autres, reste responsable des armes qu’il a abandonnées en Chine à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Sous la surveillance de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, ces États parties ont entrepris de détruire leurs stocks d’armes chimiques. Des 72 304 tonnes d’armes chimiques déclarées à l’organisation, 71 029 tonnes ont été détruites. Cela représente plus de 98,3 % des stocks d’armes chimiques déclarés dans le monde.

Le mot « déclaré » est très important ici; j’y reviendrai.

Une liste des produits chimiques toxiques communs et de leurs précurseurs, c’est-à-dire les ingrédients utilisés pour les fabriquer, constitue une partie importante de la Convention sur les armes chimiques. Celle-ci n’a pas été mise à jour, jusqu’à tout récemment.

La liste comporte trois tableaux. Les produits chimiques énumérés dans le tableau 1 n’ont qu’un seul but, soit de mutiler et de tuer. Tout produit chimique qui figure sur cette liste est considéré sans équivoque comme une arme chimique. Son emploi est interdit dans tous les cas, sauf dans des activités restreintes liées à la défense contre les armes chimiques.

Les produits chimiques énumérés dans les tableaux 2 et 3 s’emploient de plus en plus dans l’industrie. Ils sont soumis à moins de restrictions. Malgré l’existence des tableaux, tout produit chimique peut être considéré comme une arme s’il est employé de manière qui va à l’encontre de la convention, comme ce fut le cas en Syrie où du chlore a été utilisé contre des citoyens.

Bien sûr, il ne suffit pas de détruire les armes chimiques. Il est aussi essentiel d’assurer une surveillance continue pour éviter leur réapparition.

L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques mène des inspections et s’assure que les installations censées produire des substances chimiques dans un but pacifique, par exemple à des fins commerciales ou industrielles, ne sont pas utilisées à mauvais escient pour la fabrication d’armes chimiques.

Chaque État partie à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques doit désigner une autorité nationale qui servira de point de contact à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Les usines de produits chimiques de chaque pays déclarent leurs activités à cette autorité nationale, qui transmet ces renseignements à l’organisation. Celle-ci se sert de ces déclarations pour décider dans quelles usines mener des inspections.

Comme son nom l’indique, la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques vise à mettre en œuvre cette convention au Canada. Elle érige en infraction criminelle la possession et l’utilisation d’armes chimiques, et elle crée l’autorité nationale pour le Canada, qui se trouve à Affaires mondiales Canada.

La loi et ses règlements obligent les entités canadiennes qui fabriquent ou manipulent des produits chimiques à faire des déclarations à l’autorité nationale pour le Canada et à accepter des inspections de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques dans certaines circonstances. Ils exigent aussi que les installations qui manipulent les produits fortement toxiques nommés au tableau 1 obtiennent un permis à cet effet auprès de l’autorité nationale. Quelque 140 entités font rapport à l’autorité nationale pour le Canada. De ce nombre, 31 peuvent être inspectées par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Grâce à cette loi, le Canada se conforme parfaitement aux dispositions de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.

Chers collègues, malgré les avancées remarquables que l’on doit à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, les événements qui ont eu lieu dernièrement sur la scène internationale sont venus nous prouver que les armes chimiques ont loin d’avoir disparu de la surface de la Terre. Comme je le disais plus tôt, des progrès incroyables ont été réalisés et une bonne partie des stocks déclarés d’armes chimiques ont été détruits, « déclarés » étant ici le mot-clé, car il faut bien le dire, ce sont les programmes non déclarés de production d’armes chimiques qui constituent encore et toujours un danger pour l’humanité.

Les quatre attaques au chlore et les trois au gaz sarin perpétrées par le régime Al-Assad, en Syrie, ont montré au monde ce qui peut arriver quand des armes chimiques ne sont pas déclarées.

Le 4 mars 2018, nous avons été témoins d’une énième violation de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Si cet événement n’était pas aussi tragique, nous aurions pu croire qu’il sortait directement d’un film d’espionnage hollywoodien. Tous les éléments des scénarios se déroulant à l’époque de la Guerre froide y étaient : un ancien espion, des agents russes et, au cœur de l’intrigue, une fausse bouteille de parfum Nina Ricci. Sergueï Skripal et sa fille Ioulia ont été empoisonnés à Salisbury, en Angleterre, avec une arme chimique appelée Novitchok. Mis au point par l’Union soviétique, les agents Novitchok sont des agents neurotoxiques extrêmement puissants qui demeurent présents dans l’environnement et sont très difficiles à détecter. Jusqu’à tout récemment, ils n’étaient pas interdits par la convention, ils n’étaient pas assujettis aux vérifications de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et ils n’avaient pas à être déclarés, même si leur utilisation dans le but de causer du tort à autrui a toujours constitué une violation de la convention.

À la suite de cette horrible attaque, Sergueï et Ioulia Skripal ainsi que le sergent-détective Nick Bailey ont dû être hospitalisés pendant des mois.

L’arme en question avait été livrée dans une bouteille de parfum fabriquée à cette fin, que l’on a retrouvée près d’Amesbury. Elle contenait une quantité suffisante d’agent Novitchok pour tuer des milliers de personnes. Malheureusement, elle a été trouvée par un passant innocent, Charlie Rowley, qui l’a donnée à sa petite amie, Dawn Sturgess. Ils ont tous deux été exposés à l’agent chimique contenu dans cette bouteille, dont on s’était débarrassé après l’avoir utilisée dans la résidence de la famille Skripal. Après avoir été exposée à cet agent, Mme Sturgess est morte, à l’âge de 44 ans, laissant dans le deuil sa fille de 11 ans.

Le Canada et ses alliés ont conclu qu’il était fort probable que le gouvernement de la Russie soit responsable de l’attaque. L’attaque à l’agent Novitchok à Salisbury a révélé que, malgré la destruction des armes chimiques déclarées par la Russie, la Fédération de Russie avait encore des ressources pour produire et utiliser des armes chimiques de type Novitchok.

Le Canada a immédiatement condamné le geste. La ministre des Affaires étrangères de l’époque, Chrystia Freeland, et le premier ministre Justin Trudeau ont publié des déclarations. Quatre diplomates ont été expulsés de l’ambassade de la Russie à Ottawa et du consulat général à Montréal. Plusieurs alliés, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, ont organisé une réponse concertée. On a convenu de prendre d’autres mesures et de criminaliser la possession d’agents Novitchok. C’est pour cela que l’adoption du projet de loi S-2 est nécessaire.

Chers collègues, le Canada a joué un rôle de premier plan, aux côtés de ses proches alliés les États-Unis et les Pays-Bas, dans les efforts pour ajouter les agents Novitchok à l’annexe de la Convention sur les armes chimiques. Le Canada a proposé d’ajouter de nouvelles catégories de produits chimiques toxiques au tableau 1 de la convention, y compris l’arme utilisée à Salisbury.

À la suite d’une collaboration entre le Canada, ses alliés et d’autres signataires de la convention, quatre nouvelles catégories ont été officiellement ajoutées au tableau 1 de la convention en novembre 2019. La décision d’ajouter ces produits chimiques à l’annexe est entrée en vigueur le 7 juin 2020. Malheureusement, cette avancée n’a pas empêché l’attaque récente contre le chef de l’opposition en Russie, Alexei Navalny, où un agent Novitchok a encore une fois été utilisé.

Dans le cadre du projet de loi S-2, le gouvernement du Canada a décidé que la meilleure façon de mettre à jour la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques et d’en assurer la pérennité était de supprimer l’annexe désuète de la loi.

En ce moment, l’annexe de la loi contient trois sections. La première est une liste de définitions se trouvant à l’article II de la Convention sur les armes chimiques. La deuxième est la reproduction des tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques. La troisième est une liste de définitions de la première partie de l’annexe sur la vérification de la convention.

Le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, abroge entièrement l’annexe. Il modifie également la définition de « Convention » au paragraphe 2(1) et supprime complètement le paragraphe 2(3). Les deux derniers changements visent à supprimer les références à l’annexe, qui est maintenant abrogée.

Le fait d’abroger l’annexe de la loi n’aura aucune incidence sur la façon dont cette dernière s’applique aux Canadiens. Elle ne modifie en rien les obligations ou les engagements du Canada au titre de la Convention sur les armes chimiques. Elle n’impose aucune nouvelle charge au Canada, aux citoyens canadiens ou à l’industrie canadienne. Elle ne fait qu’éviter toute confusion.

Une fois l’annexe supprimée, il sera évident pour tous les Canadiens que la liste officielle des produits chimiques est celle qui est tenue sur le site Web de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Je le répète, honorables sénateurs, la mesure législative est présentée par simple souci de bonne gouvernance et vise à garantir que la loi et les exigences de conformité soient aussi claires que possible pour tous les Canadiens.

De concert avec le dépôt du projet de loi S-2, l’autre endroit a présenté une modification technique à la loi afin que la Chambre soit mise au courant des changements apportés à la Convention sur les armes chimiques.

Le Canada ne possède pas d’armes chimiques ni d’installations pour en produire, mais il produit et stocke des produits chimiques qui servent au contrôle des foules en cas d’émeute et à la recherche, au développement et à la mise à l’essai de produits de protection. Le Canada a été l’un des premiers pays à signer la convention en 1993 et il demeure un chef de file en matière de désarmement. Le pays fait souvent partie du conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et il contribue toujours aux efforts de cette organisation.

Cependant, nous savons qu’il reste beaucoup de travail à accomplir. Nous savons que des États n’ont pas signé ou ratifié la convention et nous savons également que d’autres États ne respectent pas la convention même s’ils en sont signataires. Nous savons également que le nouvel agent utilisé dans l’attaque contre Alexei Navalny ne figure pas à la liste des agents de la convention, ce qui montre bien la nécessité de toujours demeurer vigilant en matière de surveillance des produits chimiques.

Les réseaux de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques ont été la cible de cyberattaques et une campagne coordonnée de désinformation a tenté de miner la confiance des États membres envers l’organisation.

Chers collègues, l’engagement mondial à interdire les armes chimiques et l’organisation chargée de faire respecter cet engagement ont besoin de notre appui indéfectible maintenant plus que jamais. Le Canada doit demeurer un chef de file dans la lutte contre ces armes meurtrières. Veiller à ce que la loi de mise en œuvre du Canada soit claire et à jour constitue un pas important en ce sens.

Chers collègues, en guise de conclusion, j’aimerais citer des extraits de poèmes souvent cités à l’occasion du jour du Souvenir. Le premier est tiré du poème « Aux soldats morts au champ d’honneur » de Laurence Binyon :

Quand viendra l’heure du crépuscule et celle de l’aurore,

Nous nous souviendrons d’eux.

Le deuxième est tiré du poème « Au champ d’honneur » de John McCrae :

À vous de porter l’oriflamme

Et de garder au fond de l’âme le goût de vivre en liberté.

Chers collègues, à l’approche du jour du Souvenir, souvenons-nous d’eux — tous les anciens combattants, tous ceux qui sont morts au combat — et, ce faisant, portons l’oriflamme à leur place et rendons hommage à ceux qui reposent au champ d’honneur ainsi qu’aux autres qui ont connu eux aussi une fin brutale en poursuivant notre travail collectif pour la paix.

J’espère que vous vous joindrez à moi pour renvoyer le projet de loi S-2 à un comité pour qu’il y soit étudié le plus rapidement possible. L’utilisation des armes chimiques, contre qui que ce soit, ne devrait être tolérée nulle part dans notre monde moderne.

Merci. Wela’lioq.