Honorables sénateurs, je prends la parole à propos d’une innovation majeure dans le processus d’évolution de la démocratie moderne.

Comme chacun le sait, le mot « démocratie » découle des mots grecs demos, qui signifie « peuple », et kratos, qui signifie « règle ». La démocratie est une forme de gouvernement par laquelle le peuple a l’autorité de délibérer pour adopter lui-même ses lois, ou de choisir des représentants pour le faire à sa place. La démocratie représentative canadienne est d’ailleurs un régime que nous chérissons.

Le 19 novembre, le député Ali Ehsassi et moi avons invité les parlementaires à rencontrer 42 membres de l’Assemblée de citoyens sur l’expression démocratique de 2021, composée de Canadiens choisis au hasard dans chaque province et dans chaque territoire, qui travaillait avec le ministère du Patrimoine canadien sur la réglementation efficace des médias sociaux. Cette assemblée a travaillé avec la Commission canadienne sur l’expression démocratique, coprésidée par la très honorable Beverley McLachlin et par le professeur Taylor Owen sous la direction du Forum des politiques publiques du Canada.

À ce jour, 40 assemblées de citoyens et groupes de référence partout au Canada abordent des thèmes aussi variés que la gestion du bruit à l’aéroport Pearson de Toronto, l’assurance-médicaments nationale, le logement social, l’aménagement du territoire, la polarisation des revenus, les fusions municipales, la réforme électorale et la santé mentale.

Leur popularité étant grandissante dans le monde entier, des assemblées de citoyens ont été mises sur pied afin d’obtenir les commentaires des citoyens sur des questions comme le mariage entre personnes de même sexe, les élections à date fixe, l’avortement, les changements climatiques et d’autres enjeux importants dans des pays comme la Belgique, les Pays-Bas, la France, l’Espagne, le Royaume-Uni, l’Écosse, l’Irlande, le Danemark, l’Australie et les États-Unis.

L’ancien sénateur Grant Mitchell, s’appuyant sur son expérience de l’approche de démocratie délibérative utilisée par le gouvernement albertain de Ralph Klein au milieu des années 1990, a vanté les mérites du modèle pour rapprocher les gens et établir un consensus dans les dossiers épineux. Dans son discours au sujet de l’interpellation que j’ai lancée en 2020 sur les voies vers la carboneutralité, il a exprimé le souhait que des assemblées citoyennes soient utilisées pour se pencher sur l’impasse climatique.

Les assemblées citoyennes et les autres outils novateurs de la démocratie délibérative bouleversent le processus habituel d’élaboration des politiques en ajoutant une étape de délibérations citoyennes dès le début, entre l’identification du problème et la formulation de la politique.

Les partisans des modèles de démocratie délibérative soulignent leur capacité à encourager la participation active des citoyens, à réduire l’écart entre les élites et le grand public, à accroître la confiance envers le gouvernement, à créer des politiques publiques qui sont plus souples et qui récoltent une plus grande adhésion et à renforcer notre système démocratique existant pour qu’il résiste mieux aux tendances que sont le populisme, le pessimisme, l’apathie, le cynisme et la polarisation.

Chers collègues, alors que nous cherchons à améliorer le Sénat afin de mieux servir les Canadiens, je sais que nous voulons également améliorer l’ensemble du système démocratique dans lequel nous évoluons.

Honorables sénateurs, permettre à plus de Canadiens de participer aux discussions par l’entremise d’assemblées citoyennes pourrait être une mesure très saine pour notre régime démocratique. Wela’lioq. Merci.