![](/media/360585/com_bnr-sen-bios-2019.jpg?&quality=90&width=1140)
PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Les pêches fondées sur les droits
22 septembre 2022
Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre. Je suis une sénatrice mi’kmaq et membre du Comité des peuples autochtones. La question que je vous pose porte sur la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits des Mi’kmaq, des Wolastoqiyik et des Peskotomuhkati. Le rapport du Comité sénatorial des pêches et des océans sur cette question, intitulé Paix sur l’eau, formule 10 recommandations. Le comité a recommandé que la responsabilité de négocier la mise en œuvre complète des pêches fondées sur les droits soit immédiatement transférée du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, votre ministère devenant le principal ministère négociateur et le ministère des Pêches et des Océans jouant un rôle consultatif.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est la réponse du gouvernement à cette recommandation cruciale et si des mesures ont été prises à cet égard?
Merci, sénatrice. Je répondrai en partie à votre question. Je ne sais pas où en est la réponse à votre rapport. Cependant, je serai ravi de me renseigner à ce sujet.
Je ne sais pas si je suis d’accord avec la recommandation de transférer le dossier au ministère des Relations Couronne‑Autochtones — non pas que je ne suis pas convaincu que notre équipe pourrait faire du bon travail dans ce dossier. Ma réflexion s’appuie sur l’idée selon laquelle vos droits et ceux de votre peuple ont dû être affirmés par la Cour suprême. Vous pouvez vous demander pourquoi, s’il s’agit d’un droit, il faut toujours recourir à la Cour suprême pour le faire respecter. C’est quelque chose d’extrêmement irritant pour la plupart des membres de votre peuple qui ont le droit de pratiquer la pêche à des fins de subsistance convenable, conformément aux deux arrêts Marshall.
Mes réflexions sur l’efficience et l’efficacité des initiatives du gouvernement du Canada visant à respecter ces droits sont les suivantes : nous avons besoin que les gens fassent leur travail et regardent les choses non pas nécessairement du point de vue commercial ou en s’appuyant simplement sur un seul ensemble de facteurs ou la Loi sur les pêches, mais en s’appuyant sur la question des droits et le respect des traités. Il est moins important pour moi de savoir qui peut le faire entre nous et le ministère des Pêches et des Océans que de bien le faire et de travailler avec ce ministère en particulier pour assurer le respect de ces droits. Nous n’en sommes pas encore là, et c’est frustrant pour la plupart des collectivités qui essaient de tirer une subsistance convenable de la pêche. Cela ne veut pas dire qu’aucun travail n’a pas été fait au cours des 20 dernières années pour affirmer un certain nombre de ces droits, mais nous n’en sommes pas encore là. Je comprends que cela soit frustrant. Je salue le rapport et j’espère contribuer à la réponse qui y sera apportée.