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Sénateur Pierre J. Dalphond

Interventions au Sénat

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Projet de loi modificatif--Message des Communes--Adoption de la motion d’adoption des amendements des Communes et de renonciation aux amendements du Sénat

20 juin 2019

Le Code criminel — La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi modificatif--Message des Communes--Adoption de la motion d’adoption des amendements des Communes et de renonciation à l'amendement du Sénat

20 juin 2019

affaires courantes — Les travaux du Sénat

19 juin 2019

La Loi sur le divorce — La Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales — La Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Projet de loi modificatif--Troisième lecture

18 juin 2019

affaires courantes — Projet de loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles

Prise de décision sur le projet de loi--Préavis de motion

17 juin 2019

Le Code criminel — La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Ajournement du débat

12 juin 2019

Projet de loi sur l’évaluation d’impact — Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie — La Loi sur la protection de la navigation

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Débat

6 juin 2019

Projet de loi sur l’évaluation d’impact — Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie — La Loi sur la protection de la navigation

Rejet de la motion d'amendement

6 juin 2019

déclarations de sénateurs — La législation sur les armes à feu

30 mai 2019

Projet de loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu

Troisième lecture--Report du vote

27 mai 2019

Affaires juridiques et constitutionnelles

Motion tendant à autoriser le comité à étudier certaines questions liées à l'ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada et à inviter des témoins--Suite du débat

2 mai 2019

Question de privilège

2 avril 2019

Archives des interventions sélectionnées, avant le 18 mars 2019