AFFAIRES COURANTES — Les travaux du Sénat
19 juin 2019
L’honorable Pierre J. Dalphond
Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que la motion no 524, inscrite au Feuilleton, soit mis à l’étude maintenant et, si le consentement est accordé, je propose la motion qui nous permettra de siéger demain matin à 9 heures pour étudier la Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles proposée par Mme Ambrose.
Son Honneur le Président
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur le Président
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J’ai entendu un « non ». Je suis désolé, sénateur Dalphond, le consentement n’est pas accordé.