Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Les travaux du Sénat

19 juin 2019


Honorables sénateurs, je demande le consentement du Sénat pour que la motion no 524, inscrite au Feuilleton, soit mis à l’étude maintenant et, si le consentement est accordé, je propose la motion qui nous permettra de siéger demain matin à 9 heures pour étudier la Loi sur la responsabilité judiciaire par la formation en matière de droit relatif aux agressions sexuelles proposée par Mme Ambrose.

Son Honneur le Président [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Son Honneur le Président [ - ]

J’ai entendu un « non ». Je suis désolé, sénateur Dalphond, le consentement n’est pas accordé.

Haut de page