Je prends la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications étudie actuellement. Une trentaine de témoins ont déjà été entendus.

Depuis que je siège au Sénat, je n’ai jamais vu un projet de loi susciter autant de passions et de divergences de vues.

D’un côté, plusieurs représentants du secteur culturel nous pressent d’adopter le projet de loi tel quel, ou de le renforcer. De l’autre, comme l’a dit ma collègue Donna Dasko, nos boîtes de courriels sont pleines de lettres circulaires de citoyens qui craignent pour leur liberté d’expression et pour leur liberté d’écouter et de regarder ce qu’ils veulent sur Internet.

En ce qui me concerne, je ne crois pas que les droits et libertés des Canadiens soient menacés par ce projet de loi. Je reconnais toutefois que, dans un contexte social et politique polarisé — où certains n’hésitent pas à diaboliser leurs opposants et à déformer leurs propos pour fouetter leurs partisans —, certains mots sont devenus radioactifs. Le mot « algorithme », notamment.

Des zones d’incertitude dans le projet de loi et la réglementation à venir suscitent aussi des inquiétudes.

Plus j’entends les doléances des parties prenantes à propos du projet de loi C-11, plus je me rends compte qu’il y a plusieurs débats qui s’entrecroisent. Contrairement à certains projets de loi plus simples, la situation ne se réduit pas simplement à un camp « pour » et à un camp « contre ».

À la base, le projet de loi C-11 est un exercice d’ajustement. Il s’agit, en effet, d’ajuster la politique canadienne en matière de radiodiffusion au nouveau contexte technologique.

Autrefois, la diffusion de musique et d’émissions audiovisuelles se faisait par les radios et les chaînes de télévision traditionnelles qui détenaient des licences et qui étaient assujetties à plusieurs règles, incluant les fameux quotas. Le gouvernement pouvait ainsi s’assurer de soutenir nos artisans et de mettre en valeur nos artistes et la diversité culturelle au pays.

Aujourd’hui, on le sait, une part importante de Canadiens consomment de la musique et des émissions sur des plateformes en ligne — souvent étrangères — qui ne sont sujettes à aucune réglementation. Pour la première fois au Québec, l’an dernier, les abonnements aux plateformes en ligne ont dépassé les services traditionnels de télédistribution : 71 % des adultes québécois sont abonnés aux services payants de visionnement en ligne; c’est beaucoup. La même tendance s’observe du côté de l’écoute musicale, qui se déplace rapidement vers les plateformes de diffusion en continu, où seulement 8 % de la musique écoutée par les Québécois est francophone.

Le résultat, bien sûr, c’est que nos artistes perdent de la visibilité et que le gouvernement n’a plus les moyens de mettre en valeur la culture et les contenus canadiens, incluant ceux d’expression française, autochtones ou d’autres groupes minoritaires. Dans le Far West des plateformes numériques, ce sont les plus gros acteurs qui dictent les règles du jeu — et comme on le sait, les plus gros acteurs sont des entreprises américaines.

Face à cette nouvelle réalité, deux approches sont possibles. La première consiste à laisser faire et à prétendre qu’à l’ère d’Internet, l’État n’a plus de rôle à jouer. Le gouvernement ne pourrait plus réglementer quoi que ce soit. Il faudrait ainsi laisser mourir à petit feu le cadre réglementaire à mesure que le public se déplace vers les plateformes numériques. Au bout du compte, d’ici quelques années, les émissions et la musique consommées par les Canadiens seraient déterminées uniquement par les lois du marché. Le problème de cette approche, c’est qu’elle abandonne la défense des valeurs de l’identité culturelle du Canada au profit des géants du Web.

Des représentants de YouTube et TikTok sont venus réaffirmer devant le comité que le modèle d’affaires qui a fait leur réussite est parfait ainsi. Leur message est simple : ce qu’ils appellent leur « sauce magique » fonctionne, et la preuve en est que des youtubeurs et des chanteurs canadiens ont du succès.

Toutefois, au-delà de ces généralités, on obtient bien peu d’information. Quel pourcentage d’écoute obtiennent ces artistes canadiens? Comment est-ce réparti entre les artistes, les types de contenu et à l’échelle du pays? YouTube n’a aucune statistique précise à fournir. En fait, YouTube ne s’intéresse réellement pas à la provenance des créateurs puisque selon elle, nous vivons dans un monde global. Il faut donc la croire sur parole et espérer pour le mieux.

Cependant, la survie de notre culture francophone ne peut dépendre que d’un ou deux artistes à succès comme Charlotte Cardin et Cœur de pirate, dont on répète les noms ad nauseam. Il faut pouvoir en découvrir et en entendre d’autres.

La deuxième option que propose le projet de loi C-11 repose sur un compromis. Elle consiste à intégrer les nouvelles plateformes dans le cadre réglementaire canadien, mais d’une manière différente des diffuseurs traditionnels. Les plateformes devront contribuer financièrement à la production de contenu canadien et devront mettre en valeur le contenu canadien tout en continuant d’offrir à la carte une programmation riche et diversifiée. Le CRTC aura la tâche complexe d’adapter les règles à chaque joueur étranger, telle est la promesse. Je serai franche; ce sera une entreprise titanesque et je crains que le CRTC soit débordé.

J’appuie personnellement les grandes orientations du projet de loi C-11. Les Canadiens conserveront le meilleur des plateformes numériques, c’est-à-dire la liberté d’écouter et de regarder ce qu’ils veulent, selon leurs préférences, tout en donnant une chance à nos artisans de trouver leur place et leur public dans ce nouvel écosystème de diffusion.

Or, comme c’est souvent le cas, le diable est dans les détails et à ce titre, voici quelques enjeux centraux. Le projet de loi délègue beaucoup de pouvoir au CRTC pour déterminer les règles applicables aux plateformes en ligne et mettre en œuvre la politique canadienne en matière de radiodiffusion et de culture. Il aurait été préférable — et nous sommes plusieurs à le penser — que le gouvernement publie dès maintenant ses directives au CRTC. À l’heure actuelle, nous avons l’impression de devoir signer un chèque en blanc.

Parmi les questions fondamentales sur lesquelles le CRTC devra se pencher, il y a la question centrale du contenu canadien. Comment le définir aujourd’hui? Faut-il donner préséance à certains critères sur d’autres? Faut-il se concentrer sur le sujet, sur les artisans ou sur la propriété intellectuelle dans les œuvres? Il incombera justement au CRTC de revoir cette définition cruciale.

L’enjeu de la découvrabilité a fait couler beaucoup d’encre et monopolisé beaucoup de bande passante. Le texte de la loi renvoie deux fois seulement à la notion de découvrabilité et ne fournit pas davantage de détails.

Comment se fera la découvrabilité des contenus canadiens sur les plateformes numériques? Suffit-il d’en faire la promotion sans affecter les algorithmes ou le choix des auditeurs? Quelle sera la différence entre les obligations d’écoute effective et les quotas du régime traditionnel? Beaucoup de questions se posent.

Par exemple, au cours de nos brèves audiences, en juin, j’ai demandé au président du CRTC comment il allait s’assurer de la découvrabilité des contenus canadiens sans intervenir dans les algorithmes. Il a répondu que c’étaient les plateformes elles-mêmes qui allaient devoir modifier leurs algorithmes dans le but d’atteindre le résultat attendu : que les utilisateurs au Canada consomment davantage de musique et d’émissions canadiennes.

Cette réponse, vous vous en doutez, a choqué ceux qui suivent les audiences de près. Pour eux, il y avait là une preuve que les algorithmes devront être modifiés, même si le projet de loi stipule que le CRTC n’a pas ce pouvoir. En vertu du projet de loi C-11, le CRTC n’est pas autorisé, et je cite, « à prendre une ordonnance qui exige l’utilisation d’un algorithme informatique ».

Sur ce point précis, je pense que le débat est tellement polarisé qu’il est difficile d’y voir clair. Par exemple, YouTube et TikTok affirment que, sans toucher à leurs algorithmes, ils consacrent déjà beaucoup d’efforts à la promotion des créateurs canadiens, que ce soit au moyen de subventions, de programmes ou de partage de revenus. Ils se vantent de leurs efforts et des succès de certains artistes canadiens.

Pourquoi s’inquiètent-ils du projet de loi C-11, alors qu’ils auront le choix des moyens pour obtenir des résultats en matière d’écoute canadienne? Serait-ce parce que seuls les algorithmes ont réellement le pouvoir d’influencer les habitudes des usagers de ces plateformes?

La logique des algorithmes est simple : on offre au client uniquement du contenu qui ressemble à ce qu’il a déjà entendu, pour le garder à l’écoute. Or, dans un univers nord-américain très majoritairement anglophone, comment peut-on espérer que les contenus culturels minoritaires, qu’ils soient francophones ou autochtones, soient spontanément recommandés? Comment croire que les algorithmes mathématiques s’intéresseront à l’exception plutôt qu’à la règle?

Une autre distinction s’applique : pour les artistes du Canada anglais, le terrain de jeu est planétaire. Pour les artistes québécois francophones, toutefois, le principal marché est d’abord celui du Québec. Ces artistes créent dans une belle langue, mais qui est minoritaire.

En déclarant les algorithmes hors limite, comme le souhaitent les plateformes, sommes-nous en train de céder sur l’enjeu principal et d’abandonner la culture et les artisans canadiens face au rouleau compresseur des géants américains? Cependant, en intervenant dans les algorithmes, on risque de nuire aux artistes moins connus que nous voulons soutenir, car ces derniers pourraient être déclassés par le système en place si les clients refusent ladite recommandation. C’est tout un paradoxe.

Personnellement, je suis d’avis que les acteurs étrangers qui jouent dans notre marché ont la responsabilité de trouver des solutions novatrices pour qu’on puisse se reconnaître dans cette marée de contenus planétaires. Je comprends qu’ils se sentent bousculés et qu’ils ne veulent pas perdre des usagers, mais rappelons-nous que les radiodiffuseurs canadiens sont soumis à une réglementation bien plus lourde et rigide quant au contenu canadien.

Il faut également être conscient que nous ne pouvons pas nous appuyer sur ce que les autres pays font dans ce domaine. Cet aspect précis du projet de loi, c’est-à-dire l’idée d’exiger que des plateformes comme Spotify, YouTube et d’autres fassent découvrir des œuvres canadiennes, est une première mondiale; ça ne s’est jamais fait ailleurs. Plusieurs y pensent, mais le Canada est le premier pays à tenter la chose. Nous nageons donc dans l’inconnu.

Une autre question qui suscite bien des débats concerne les médias sociaux, en particulier YouTube, qui propose à la fois du contenu que les usagers téléchargent et du contenu commercial. Je crois qu’il est possible de clarifier davantage dans le texte de loi ce qu’est un contenu commercial afin de rassurer les créateurs de contenu.

Évidemment, bien que le projet de loi C-11 vise la mise en valeur de la culture et l’expression artistique canadiennes, il comporte plusieurs dimensions économiques.

À ce sujet, les débats sont portés par beaucoup d’organisations canadiennes : producteurs, diffuseurs, syndicats. Il y a, parmi les multiples demandes en vue de modifier le projet de loi, un mélange d’intérêts corporatistes, protectionnistes et autres.

Par exemple, les producteurs indépendants veulent garder l’avantage qu’ils ont depuis 30 ans grâce à la Loi sur la radiodiffusion, c’est-à-dire qu’ils souhaitent qu’on fasse appel à eux en priorité. Inversement, les radiodiffuseurs veulent que leurs propres boîtes de production soient traitées comme des entreprises indépendantes.

Dans ces cas, il ne s’agit pas nécessairement de favoriser plus ou moins le contenu canadien, mais de privilégier certains joueurs et de modifier le rapport de force. Ces querelles entre les joueurs canadiens nuisent à la création d’un front commun.

Au-delà de ces enjeux plus spécifiques, le projet de loi C-11 fait aussi ressortir et parfois s’opposer des visions politiques, culturelles et économiques divergentes.

Je regarde mon collègue le sénateur Housakos; il y a cette division entre nous.

Dans ce nouveau marché culturel global où les créateurs canadiens ont accès au monde entier, mais se retrouvent aussi en concurrence avec lui, faut-il chercher à protéger nos créateurs de cette concurrence, ou simplement les aider à se démarquer? Est-il possible de « donner une chance » à nos créateurs, artistes et artisans, sans contraindre indûment les choix et les préférences du public canadien?

Évidemment, je n’ai pas toutes les réponses. Même si je suis d’accord sur le fait que le Canada cherche à protéger sa souveraineté culturelle, y compris la culture francophone, mon devoir est d’évaluer si ce projet de loi peut être amélioré, et comment.

Personnellement, je demeure convaincue que la culture n’est pas une marchandise comme les autres et qu’elle mérite un soutien important de la part des États, particulièrement quand il s’agit d’une culture minoritaire, comme le français en Amérique du Nord.

Je suis extrêmement inquiète des tendances de fond au Québec, notamment en matière d’écoute musicale. Nous ne pouvons pas abdiquer toute notre souveraineté culturelle et notre identité nationale aux algorithmes et aux forces du marché. Ce serait une forme de suicide culturel à moyen terme, résultant d’un aveuglement volontaire face à la réalité du déséquilibre des forces en présence. En ce sens, je considère que le projet de loi C-11 vise un objectif politique légitime.

Cela dit, il faudra trouver des compromis et des solutions modernes permettant aussi de répondre au désir des Canadiens et des Québécois de participer et de consommer des produits culturels du monde entier, sans limiter indûment leurs choix. La défense et la promotion de notre identité distincte sont plus légitimes et d’actualité que jamais, mais nous ne pouvons pas espérer un retour vers le passé, à une époque où la disponibilité des contenus culturels était strictement encadrée.

Notre défi consiste donc à trouver le bon équilibre.

Merci.

Honorables sénateurs, mon intervention porte également sur le projet de loi C-11. Je me permets de commencer en présentant une anecdote historique.

En 1881, l’ingénieur français Clément Ader présentait sa dernière invention, le théâtrophone. Ader avait installé 80 microphones téléphoniques à l’avant de la scène de l’Opéra de Paris permettant ainsi aux visiteurs de l’exposition internationale de l’électricité — qui avait lieu à environ deux kilomètres de l’opéra — d’entendre la prestation des chanteurs. Ader, direz-vous, a été la première personne à diffuser un spectacle en direct, le tout premier diffuseur de contenu. Pour mettre les choses en contexte, précisons que cela se passait 15 ans avant que Marconi n’obtienne un brevet pour la radio et près d’un quart de siècle avant que les ondes radiophoniques ne soient suffisamment évoluées pour diffuser de la musique.

En 1890, la Compagnie du Théâtrophone offrait un service complet à Paris pour que les abonnés puissent écouter les derniers concerts, les pièces de théâtre et les opéras au téléphone, à la maison. Et pour les gens qui n’avaient pas le téléphone à la maison, qu’à cela ne tienne, la compagnie avait installé des récepteurs téléphoniques payants dans les hôtels, les cafés et les clubs les plus courus de Paris, pour permettre aux gens d’écouter à peu de frais et à leur guise les derniers spectacles, sans avoir à dépenser ou à se déplacer pour les voir en personne.

Le romancier Marcel Proust était un abonné enthousiaste. En 1911, il a écrit des lettres à des amis au sujet du plaisir d’écouter les opéras Die Meistersinger von Nürnberg de Richard Wagner et Pelléas et Mélisande de Claude Debussy dans le confort de son foyer. Cependant, le théâtrophone a fini par être supplanté par la radio et être remplacé. Tout comme « la vidéo a tué la vedette de la radio », la radio a tué le théâtrophone.

Et pourquoi est-ce que je suis à la recherche du temps perdu?

C’est parce que je pense que cela nous en dit long sur la raison pour laquelle les services de diffusion en continu par contournement sont si populaires de nos jours. Il est dans la nature humaine de vouloir accéder au divertissement de la manière la moins chère et la plus pratique possible, même si cela signifie que les artistes et les interprètes reçoivent une bien maigre rémunération. Il est dans la nature humaine d’essayer d’utiliser les dernières technologies et plateformes pour accéder aux divertissements, car nous avons tous un faible pour la nouveauté et le sentiment d’être à la fine pointe de la technologie. Il est également dans la nature humaine de se lasser d’une vieille technologie lorsqu’une nouvelle technologie apparaît et de se languir, de façon quelque peu romantique, des joies de la technologie que nous venons de perdre.

Bien que nous ne puissions pas maintenir ou subventionner une vieille technologie si les gens ne veulent plus l’utiliser, nous regrettons souvent ce qui la rendait spéciale et propre à son époque.

Nous en arrivons donc, comme promis, au projet de loi C-11, un projet de loi qui tente d’inclure les services internationaux de diffusion en continu, comme Spotify, Netflix, Apple TV+ et Disney+, dans le champ d’application du système canadien de réglementation de la radiodiffusion.

Essayons d’abord de faire la part des choses. Comme mon amie la sénatrice Dasko vous l’a déjà assuré, le projet de loi C-11 ne censurera ni ne réglementera votre liberté d’expression. Il ne permettra pas au gouvernement de retirer vos gazouillis de critiques. Il ne permettra pas au CRTC de microgérer votre compte Facebook ou de censurer votre compte Tumblr. Il ne s’agit pas d’un complot communiste ou d’une conspiration imaginée par le Forum économique mondial. Il ne s’agit pas non plus de l’œuvre des Illuminati.

Je sais que beaucoup trop de Canadiens croient toutes ces choses et même pire encore, car depuis des mois maintenant, ma boîte de courriels et mes comptes Facebook et Twitter sont remplis de milliers de messages de Canadiens terrifiés ou en colère qui ont été incités à croire que le projet de loi C-11 constitue une attaque frontale contre la Charte canadienne des droits et libertés et le tissu même de la démocratie canadienne.

C’est tout simplement faux.

Moi-même je n’appuie pas le projet de loi C-11 dans sa forme actuelle, mais je suis curieuse d’analyser ses lacunes — qui sont nombreuses — sans tomber dans la rhétorique de l’hystérie politique qui a été attisée au sujet de cette mesure législative et qu’on utilise comme Bonhomme Sept Heures pour faire peur aux Canadiens et les diviser. Une telle malignité crée une culture de la peur et une paranoïa et mine la confiance dans le Parlement, et fait en sorte qu’il devient presque impossible de parler des véritables faiblesses de ce projet de loi.

Parallèlement, le projet de loi C-11 n’est pas une baguette magique qui fera apparaître des milliards de dollars, une mine d’or pour financer les productions des musiciens et des cinéastes canadiens. Il n’offrira pas non plus une planche de salut pour les radios privées, les stations de nouvelles télévisées locales ou l’industrie de la musique francophone, qui connaît de sérieuses difficultés. Les promesses excessivement optimistes du gouvernement ont incité de nombreuses personnes à croire que le projet de loi C-11 est comme une corne d’abondance inépuisable qui générera des centaines de millions de dollars de revenus pour les artistes et les créateurs d’ici.

Hélas, ce n’est pas ce qui se produira, surtout pas à court terme.

Alors, que fera le projet de loi C-11? Son objectif est de faire en sorte que les multinationales qui offrent des services de diffusion en continu, dont la plupart ont leur siège aux États-Unis, soient réglementées par le CRTC. Ainsi, les géants que sont Apple, Disney, Netflix, Spotify, Amazon, YouTube, Google et tous les autres verseraient une contribution financière et substantielle aux industries canadiennes du film, de la télévision et de la musique. De plus, ces géants seraient obligés d’améliorer la découvrabilité du contenu canadien. Le principe sous-jacent est simple et clair : ces entreprises — qui sont en fait des mastodontes de la culture — engrangent des millions de dollars sur le marché restreint du Canada. Le gouvernement veut récupérer une portion de ces sommes faramineuses afin de les utiliser pour soutenir les industries culturelles canadiennes. Le gouvernement tente simplement d’user de force pour contraindre ces mastodontes à payer ce qui revient aux Canadiens.

Votre cœur ne saigne peut-être pas très fort pour Apple, Google, Amazon et Disney, qui comptent parmi les entreprises les plus grandes et les plus rentables. Après tout, ils ont les moyens de faire un effort supplémentaire, et leur énorme catalogue leur permettrait de présenter plus de productions canadiennes. Malgré ce qu’a affirmé le sénateur Dawson hier, je crains toutefois que les règles proposées empêchent de petits services de diffusion continue œuvrant dans des secteurs spécialisés d’entrer sur le marché canadien, particulièrement les diffuseurs dont les contenus sont dans d’autres langues que l’anglais et les canaux consacrés à un créneau artistique. Je ne crains pas que le droit à la libre expression des Canadiens ordinaires soit compromis, mais je crains sincèrement que nous perdions la chance de voir une programmation internationale unique parce qu’il sera devenu terriblement cher et compliqué d’entrer sur le marché canadien.

Quelle est ma deuxième préoccupation à propos du projet de loi C-11? Il s’agit de la découvrabilité, cet enjeu embêtant dont mes amis ont parlé. Que signifie ce mot? Il n’est jamais défini dans le projet de loi. Ce serait une chose de demander simplement à Netflix, à Spotify et aux autres entreprises du genre de créer une barre de recherche axée sur le contenu canadien ou de sélectionner un contenu canadien adapté à nos goûts variés. Ce genre de « découvrabilité » statique ne serait pas vraiment préoccupant. Je me demande vraiment, toutefois, qui descend dans sa salle de jeux pour regarder Netflix pendant une heure et se dit : « J’aurais envie de regarder du contenu canadien. » Ce n’est pas ainsi que les gens ordinaires consomment des produits télévisuels. Ils se disent plutôt : « Je regarderais bien une comédie romantique, ou un documentaire sur la nature, ou un film de superhéros. »

Non, je crains beaucoup plus que, lorsque le gouvernement dit souhaiter que le contenu canadien soit plus facile à découvrir, cela signifie en fait qu’il veut que des services tels que YouTube, Instagram, TikTok ou Apple modifient leurs algorithmes pour privilégier les émissions et les publications canadiennes. C’est là que les choses se gâtent. Ces mystérieux algorithmes exclusifs régissent et organisent une grande partie de ce que nous voyons en ligne. Or, des conséquences imprévues peuvent survenir dès que le gouvernement essaie de les manipuler.

Si YouTube vous propose du contenu canadien qui ne vous intéresse pas particulièrement et que vous ne cliquez pas dessus, vous pourriez en fait envoyer un message. Vous pourriez compromettre les chances d’un artiste canadien d’être vu en indiquant à l’algorithme que ce n’est pas le contenu que les gens veulent. Ce type de protectionnisme en ligne pourrait se retourner contre nous à l’étranger et piéger le contenu canadien dans une sorte de mare régionale et culturelle. Les brillants producteurs canadiens de contenu numérique original pourraient être privés de la possibilité de rivaliser pour attirer l’attention et des revenus à l’international.

Certes, le gouvernement persiste à dire que le projet de loi n’a rien à voir avec les algorithmes, mais, en juin dernier, lors d’une audience du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui menait son étude préalable, nous avons entendu Ian Scott, le dirigeant du CRTC, affirmer une chose fort différente.

Je précise. En réponse à une question de la sénatrice Miville‑Dechêne, M. Scott a déclaré que le CRTC demanderait aux diffuseurs en continu de modifier leurs algorithmes afin de répondre aux attentes en matière de contenu canadien. Voici ce qu’il a dit précisément :

[N]ous voulons [...] que les Canadiens puissent trouver de la musique canadienne. Quelle est la meilleure façon d’y parvenir? Comment va-t-on procéder? Je ne veux pas manipuler les algorithmes. Je veux plutôt que les fournisseurs le fassent pour obtenir un résultat donné.

Bon, d’accord. Le gouvernement ne manipulera pas directement les algorithmes, mais si le CRTC demande à des entreprises telles que YouTube de manipuler leurs algorithmes pour atteindre le résultat souhaité par le gouvernement, ou les force à le faire, eh bien, cela commence à devenir du pareil au même, n’est-ce pas?

Vient ensuite la question du contenu généré par les utilisateurs. Le projet de loi C-11 commence à l’article 2 avec un langage admirablement limpide, indiquant clairement que les choses que nous publions tous sur nos médias sociaux ne sont pas visées par le projet de loi. Nos gazouillis sur Twitter, nos reels sur Instagram et nos flux sur Twitch ne sont pas inclus. C’est très bien, jusqu’à ce qu’on regarde plus loin dans le projet de loi, au paragraphe 4.2(2), où il y a une exemption à une exemption, qui semble s’appliquer aux grands producteurs et aux chaînes qui monétisent leur contenu.

Le gouvernement et le CRTC insistent sur le fait que ce passage ne vise que les très gros producteurs, comme les grandes maisons de disques qui publient leurs vidéoclips tout à fait professionnels sur YouTube. Malheureusement, ce n’est pas ce que dit réellement le projet de loi. Il parle plutôt des personnes qui monétisent leur contenu directement ou même indirectement, et ce manque de clarté a entraîné une confusion justifiée et une inquiétude quant au fait que les producteurs numériques canadiens indépendants qui réussissent et qui utilisent YouTube, Twitch ou TikTok pour atteindre des publics mondiaux pourraient effectivement être visés et traités comme Sony et Disney.

Patrimoine canadien estime qu’environ 50 % du contenu de YouTube pourrait bien être produit par de grands acteurs commerciaux qui s’apparentent davantage à Netflix ou Spotify. Nous devons avoir une formulation et des critères plus clairs pour nous assurer que les petits artistes indépendants ne perdront pas la flexibilité unique de YouTube, TikTok ou Instagram pour distribuer leur contenu sur les marchés canadien et mondial.

En résumé, l’approche paternaliste que le projet de loi propose à l’égard de la culture me pose problème, puisque le gouvernement se fonde sur l’idée quelque peu archaïque selon laquelle on devrait amener les Canadiens à consommer du contenu canadien parce que c’est bon pour eux au lieu de les laisser choisir le contenu canadien parce que c’est un contenu de qualité. J’ai également des réserves par rapport aux aspects techniques du projet de loi qui pourraient s’avérer plutôt contre-productifs et nuire à la capacité des artistes émergents du pays d’accéder aux marchés internationaux. Cependant, j’ai encore plus de réserves au sujet des théories du complot délirantes et complètement hystériques qui sont mises de l’avant à propos de ce projet de loi et qui nous empêchent de tenir un débat public constructif sur la meilleure façon d’encourager et d’améliorer les industries culturelles du Canada sans restreindre leur potentiel exceptionnel.

Je suis heureuse de dire que le Comité des transports et des communications a déjà soumis le projet de loi à une étude préalable approfondie. J’espère que nous pourrons bientôt passer à une étude en bonne et due forme afin de soumettre au Sénat un projet de loi amendé qui permettrait véritablement de promouvoir la culture canadienne tout en prenant en considération la nature des changements technologiques ainsi que la nature humaine.

Merci, hiy hiy.