PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
La sécurité aérienne
27 février 2024
Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Le 7 décembre 2023, le Globe and Mail a publié des détails sur la version préliminaire d’un rapport de l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui est un organisme des Nations unies. Le rapport souligne de graves manquements de la part de Transports Canada en ce qui concerne la surveillance de la sécurité du système d’aviation civile de notre pays. La vérification a révélé une dégringolade de la note globale du Canada, qui est passée de 95 en 2005 à 64. Par conséquent, le classement du Canada se compare à celui de pays en développement.
L’Organisation de l’aviation civile internationale a évalué le régime de sécurité du pays selon des centaines de critères relevant de huit domaines, et le Canada s’est classé sous la moyenne mondiale dans six des huit catégories.
Quelle est la réponse du gouvernement à ce rapport? Quelles mesures précises le ministère des Transports prévoit-il prendre pour cibler les graves lacunes soulevées dans le rapport et améliorer les normes de sécurité de l’industrie aérienne du Canada?
Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice.
Je tiens à être clair : même si Transports Canada a la certitude que le système d’aviation du pays est sécuritaire, le ministère se réjouit de l’occasion d’améliorer davantage ses processus et son cadre pour mieux s’arrimer aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale et aux pratiques recommandées.
Cela dit, il importe de se rappeler que le Canada est un pays unique, surtout en matière d’aviation. De nombreuses collectivités éloignées et nordiques comptent beaucoup sur les aéroports locaux et régionaux. Les services aériens sont littéralement vitaux pour ce qui est des transports, des services d’urgence et de l’approvisionnement en nourriture et en eau. Par conséquent, le cadre réglementaire du Canada a été mis au point selon la réalité de notre pays; bien qu’il soit très sécuritaire, il ne concorde pas toujours parfaitement avec les normes mondiales de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Sénateur Gold, ce que j’aimerais savoir, c’est quelle est la réaction du gouvernement au rapport de l’Organisation de l’aviation civile internationale et si ce rapport incitera le gouvernement à prendre des mesures particulières, plus précisément en réponse à ce qui a été dit. L’Organisation de l’aviation civile internationale a donné une note au Canada. Notre note est passée de ce qu’elle était à ce qu’elle est maintenant, quelque chose a donc changé dans notre système. Je vous remercie.
Je vous remercie pour votre question. À ma connaissance, Transports Canada réalise un nouvel audit en la matière dans le cadre des efforts constants déployés pour améliorer les choses et mieux respecter les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale. Je crois comprendre que cet audit sera mené en 2025.
