Oui. La sénatrice Dasko accepterait-elle de répondre à une question?

Merci de votre discours. Je vous remercie également d’avoir expliqué le raisonnement du comité. J’aimerais vous poser une question sur le processus après l’adoption du projet de loi, lorsque viendra le temps d’élaborer des règles sur la surveillance de la publicité inappropriée pour les enfants.

Santé Canada a-t-il déjà établi des critères sur les limites pour le sodium, les sucres, les gras trans et ainsi de suite, ou le travail n’est‑il pas encore terminé à cet égard?

Merci. Vous avez indiqué que dans au moins un domaine, le code de l’industrie laisse à désirer; je pense qu’il s’agissait de la quantité de sodium dans les céréales. Peut-être que dans d’autres domaines, le code de l’industrie correspond davantage à celui de Santé Canada? Je n’en sais rien. C’est en partie une question.

Ma question plus importante est de savoir si vous envisagez la possibilité pour l’industrie de jouer un rôle plus actif dans l’élaboration de ces règlements et, par la suite, peut-être aussi dans la mise en œuvre de certaines mesures, parce que la réglementation a un coût. Les choses ne se font pas par magie. Le meilleur type de réglementation implique que l’industrie assume une part de responsabilité dans les mesures que le public considère comme bénéfiques.

Qu’en pensez-vous?

Je vous remercie, sénatrice Dasko. Je n’ai qu’une question.

À la fin de votre discours, vous avez fait allusion au fait qu’il faudrait envisager l’adoption de cette mesure assez rapidement, parce qu’elle a obtenu le consentement unanime à l’autre endroit. Je ne peux qu’être d’accord avec cela. Cependant, où placez-vous la barre? S’il y avait l’unanimité moins une voix à l’autre endroit, penseriez-vous toujours qu’il faudrait adopter le projet de loi rapidement au Sénat également ou le pensez-vous seulement s’il y a unanimité?

Je vous remercie de la précision. Je n’ai pas d’autres questions, si ce n’est pour dire que j’aimerais que le Comité de l’agriculture soit un groupe aussi éclairé que le Comité des affaires sociales.

Sénatrice Dasko, je suis ravie que le Canada suive l’exemple du Québec dans ce dossier. Plus sérieusement, je sais que vous aimez les données. Existe-t-il des données qui montrent que l’expérience du Québec a eu un effet sur l’obésité ou la santé des enfants? Je sais que la santé des enfants dépend de nombreux facteurs, mais je me demande si nous disposons de données qui nous permettraient d’affirmer que c’est la voie à suivre. En ce qui concerne le principe, je crois que c’est la voie à suivre, mais avons-nous des preuves que cette approche fonctionne?

La sénatrice Dasko accepterait-elle de répondre à une autre question?

Lorsqu’il a commencé à être question d’une telle loi — je ne crois pas me tromper en disant que cela fait 5, 10 ou 15 ans —, les enfants étaient plus susceptibles de regarder ce qu’on appelle la télévision câblée. En tant que membre de la génération X, j’ai grandi en regardant les dessins animés du samedi matin et en mangeant de mauvaises céréales. Or, de nos jours, comme le souligne le sommaire du projet de loi, les enfants regardent rarement la télévision; ils consomment principalement du matériel audiovisuel sur des plateformes comme YouTube.

Ce projet de loi a été renvoyé au Comité des affaires sociales et non au Comité des transports et des communications. Je me demande, parce que le projet de loi ne dit rien à ce sujet, comment on compte réglementer la publicité sur les médias sociaux et les plateformes numériques, puisque c’est là où la plupart des enfants consomment désormais du contenu pour se divertir.

Nous avons siégé en même temps au Comité des transports et des communications, vous et moi. Nous savons donc, grâce à notre travail sur le projet de loi C-11, que c’est parfois plus facile à dire qu’à faire.

A-t-il été question de la façon dont on entend procéder pour la réglementation, particulièrement, comme vous l’avez mentionné, en ce qui concerne la télévision de langue anglaise au Québec et le fait que bon nombre des services de diffusion en continu ne sont pas en territoire canadien?

Sénatrice Dasko, j’ai écouté vos arguments concernant le projet de loi. Il est intéressant de constater que le sage Comité des affaires sociales a, bien sûr, appuyé ce projet de loi à l’unanimité. Je présume — et j’espère — que vous ferez preuve du même enthousiasme que les autres sages membres du comité en vous vous opposant à l’initiative du gouvernement qui vise à supprimer la TPS sur la malbouffe pour les deux prochains mois. Est-ce le cas?

Honorables collègues, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-252, la Loi sur la protection de la santé des enfants.

Je tiens à remercier la sénatrice Dasko pour son travail inlassable sur cet important projet de loi. Je suis fière d’être associée au travail de l’ancienne sénatrice Nancy Greene Raine, une figure emblématique et un modèle dans le sport et dans cette enceinte. Il y a huit ans, elle a reconnu la nécessité d’être une voix pour les enfants et de les aider à apprendre à faire de meilleurs choix nutritionnels, et, espérons-le, cette vision deviendra bientôt loi.

Je plaide en faveur de la santé et de l’activité physique des enfants et des jeunes au Canada depuis plus de 30 ans. J’appuie sans réserve l’adoption du projet de loi C-252, qui reflète directement notre responsabilité collective d’être des gardiens dignes de confiance de la santé et du bien-être de nos enfants.

Partout au Canada, les enfants sont constamment exposés à des publicités pour des aliments préjudiciables à la santé, des produits à forte teneur en sucre, en sel, en acides gras malsains, et des aliments ultratransformés. Ces publicités sont souvent conçues précisément pour captiver les publics jeunes en utilisant des couleurs vives, des personnages populaires et des slogans accrocheurs pour influencer leurs préférences. Elles façonnent les choix des enfants avant même qu’ils sachent que ce sont des choix et qu’ils ont des conséquences persistantes sur leur santé.

Les enfants de moins de 13 ans sont particulièrement vulnérables à ce genre de marketing, parce qu’ils n’ont pas les compétences essentielles pour reconnaître l’application des tactiques de marketing. Ils font confiance à ce qu’ils voient sur leurs écrans, et leurs choix alimentaires reflètent cette influence. Selon les recherches, y compris les conclusions de l’étude du Comité sénatorial des affaires sociales sur l’obésité, ce type de marketing incite à la consommation d’aliments malsains et contribue ainsi à l’augmentation des taux d’obésité juvénile, de diabète et d’autres maladies évitables. Si nous voulons vraiment protéger l’avenir de nos enfants, nous devons prendre des mesures pour limiter la commercialisation d’aliments malsains destinés aux moins de 13 ans.

Chers collègues, comparons l’alimentation des enfants à la préparation d’un feu de camp. Un feu fort et sain nécessite un bon équilibre de matériaux pour produire des braises chaudes. Il faut d’abord du papier froissé et du bois d’allumage pour allumer le feu, puis de petites et moyennes branches pour stabiliser et transférer la flamme vers des bûches plus grandes et plus robustes qui fourniront de l’énergie et de la chaleur à long terme. Si j’essaie de faire un feu avec seulement du papier et du bois d’allumage, le feu va prendre rapidement, brûler vivement et s’éteindre avant d’avoir pu générer de la chaleur. Je peux continuer à ajouter du papier et du bois d’allumage en espérant que le feu prenne de l’ampleur — je sais que vous l’avez tous fait —, mais le résultat sera le même : aucune chaleur réelle et aucune énergie durable ne seront produites.

De la même façon, saturer l’alimentation d’un enfant avec des aliments malsains ultra-transformés perturbe sa croissance et diminue sa vitalité. Consommer trop d’aliments peu rassasiants les laisse affamés, et ils en veulent alors davantage. Comparons cela à une alimentation saine et équilibrée qui procure un sentiment de satiété et une énergie constante. L’alimentation d’un enfant nécessite un juste équilibre de nutriments, de glucides, de protéines et de bons gras, qui contiennent tous des vitamines et des minéraux essentiels qui stimulent la croissance et le développement cognitif.

Cela ne signifie pas que les enfants ne devraient jamais consommer des ingrédients comme le sucre, et qu’ils ne peuvent pas s’en délecter pendant les deux semaines du temps des Fêtes. Chez moi, comme la plupart des enfants, ma fille adore manger un bol de céréales au miel et aux noix pour le déjeuner ou un paquet de Sour Patch comme collation l’après-midi. Par contre, il est important d’aborder la consommation d’ingrédients malsains avec modération tout en favorisant de saines habitudes qui contribuent à un mode de vie équilibré. Enseigner aux enfants à faire des choix alimentaires judicieux dès leur plus jeune âge les aide à établir une bonne relation avec la nutrition. Comment se sentent-ils quand ils mangent? Quand savent-ils qu’ils ont assez mangé?

En fixant des limites claires et en montrant l’exemple, les parents peuvent donner à leurs enfants les moyens de prendre des décisions plus saines au fur et à mesure qu’ils grandissent, et ce projet de loi est essentiel pour atteindre cet objectif. Il ne s’agit pas seulement de limiter la publicité, mais aussi de donner à la prochaine génération les moyens de vivre sainement. Des pays comme le Royaume-Uni et le Chili ont déjà mis en œuvre des mesures similaires avec un succès quantifiable. En adoptant ce projet de loi, nous pourrons suivre leur exemple et réduire le nombre de maladies évitables, alléger la charge qui pèse sur notre système de santé à long terme et favoriser l’émergence d’une génération plus forte et en meilleure santé.

Comme toute mesure législative, le projet de loi C-252 a ses détracteurs. Ceux-ci affirment que les règlements pourraient limiter la liberté des entreprises et étouffer la créativité et l’innovation dans le secteur de la publicité. D’autres craignent qu’ils ne restreignent même la capacité d’une entreprise du secteur alimentaire à promouvoir des produits plus sains.

Bien que je comprenne ces préoccupations, je tiens à être claire : l’objectif de ce projet de loi n’est pas de restreindre la liberté d’entreprise ni la créativité. Il n’y a aucune raison pour que la publicité en faveur d’une alimentation et d’un mode de vie sains ne soit pas attrayante et innovante. Par ailleurs, chers amis, traverser l’allée des céréales ou des confiseries aux couleurs attrayantes continuera de susciter d’âpres négociations entre parents et enfants, tout comme passer en voiture devant un établissement de restauration rapide. L’objectif est de veiller à ce que les campagnes de publicité destinées aux enfants ne puissent pas, sans restriction, promouvoir des produits nocifs pour leur santé.

On craint également une réglementation excessive. Certains soutiennent que le fait de définir ce qui constitue un aliment malsain pourrait involontairement limiter l’accès à des choix que les parents jugent acceptables. Cependant, ce projet de loi ne vise pas à dicter ce que les enfants peuvent ou ne peuvent pas manger, mais à limiter l’énorme influence de la publicité d’aliments malsains.

Comme l’a dit la sénatrice Dasko, il est difficile d’enseigner à un enfant à faire des choix nutritionnels équilibrés, et cela prend du temps. La tâche est encore plus difficile pour les parents et les enseignants quand l’attention de l’enfant est attirée par des publicités conçues pour lui par des professionnels. Les parents, les éducateurs et les enseignants méritent de pouvoir lutter à armes égales. Ce projet de loi contribuerait à créer les conditions nécessaires pour apprendre à faire des choix plus sains.

Certains croient que ce projet de loi n’aurait pas l’effet escompté sur les habitudes alimentaires des enfants. Même si aucune solution ne peut à elle seule résoudre le problème de l’obésité juvénile, ce projet de loi est un élément essentiel d’une stratégie plus vaste qui vise à favoriser l’éducation, l’accès à des choix alimentaires plus sains et les initiatives communautaires. Le projet de loi C-252 est une pièce essentielle du casse-tête, mais certainement pas la seule.

Lors de la réunion du Comité des affaires sociales, des représentants de l’industrie ont présenté leur nouveau code d’autoréglementation pour la publicité destinée aux enfants. Avec tout le respect que je leur dois, il s’est avéré inefficace de s’en remettre à l’autoréglementation de l’industrie pour s’attaquer à ce problème. La professeure Monique Potvin Kent, de l’École d’épidémiologie et de santé publique de l’Université d’Ottawa, a déclaré que le nouveau code d’autoréglementation n’était qu’une piètre imitation de la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Elle a donné un exemple montrant comment le nouveau code autorise le marketing auprès des enfants quand leur présence dans l’auditoire est inférieure à 15 %. Il s’agit là, mes amis, des enfants les plus vulnérables : des enfants qui ne regardent pas ce que la plupart des enfants regardent. Le contraste est saisissant avec le modèle québécois où le marketing ciblant les enfants n’est jamais autorisé, quelle que soit la composition de l’auditoire.

La professeure Potvin Kent a également souligné que les normes sanitaires du nouveau code sont inadéquates, notamment en ce qui concerne les céréales sucrées et la restauration rapide — qui sont souvent classées comme étant plus saines qu’elles ne le sont en réalité —, et que le code ne prévoit pas de contrôles de conformité ni de mécanismes d’application.

Chers collègues, en l’absence d’une application adéquate ou de sanctions significatives, ces lignes directrices dictées par l’industrie sont loin d’offrir une protection réelle. La protection de la santé de nos enfants ne peut être laissée à la bonne volonté des entreprises. Elle nécessite une réglementation forte, appliquée par le gouvernement, qui donne la priorité au bien-être à long terme de nos enfants.

Je vous exhorte, collègues, mais aussi tous les Canadiens, à appuyer ce changement essentiel. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que nos enfants tirent le maximum de leur potentiel et de leur énergie, alimentés par une nourriture adéquate et libérés de la publicité manipulatrice. La santé et l’avenir de nos enfants et du pays en dépendent. Merci.

Honorables sénateurs, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui pour aborder l’une des responsabilités les plus importantes que nous avons en tant que législateurs, à savoir assurer la santé et le bien-être de nos enfants. Le projet de loi C-252, dont le titre abrégé est Loi sur la protection de la santé des enfants, représente une occasion charnière de prendre des mesures concrètes afin de favoriser chez la prochaine génération une vie plus saine et plus épanouissante.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à la députée Patricia Lattanzio et à la sénatrice Dasko pour leur engagement indéfectible et leur leadership à l’égard de ce projet de loi. Je tiens également à remercier le Comité des affaires sociales de son examen approfondi des dispositions du projet de loi, ainsi que les témoins experts et les Canadiens qui nous ont fait part de leurs réflexions, de leurs expériences et de leurs préoccupations. Leurs voix ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration des arguments en faveur de ce projet de loi essentiel.

Fondamentalement, le projet de loi C-252 vise à mettre fin à la publicité de boissons et d’aliments malsains destinée aux enfants de moins de 13 ans, comme les produits bourrés de sucre, de gras saturés et de sodium. Il ne s’agit pas seulement de réglementer la publicité, chers collègues; il s’agit de placer la santé de nos enfants au-dessus des marges de profit d’industries multimillionnaires.

Pourquoi ce projet de loi est-il si important? Les Canadiens savent que favoriser un mode de vie sain chez les enfants est indispensable à la santé et au bien-être à long terme de ces derniers. Pourtant, les tactiques publicitaires utilisées pour cibler les jeunes enfants ne sont pas seulement persuasives, elles sont aussi manipulatrices. Les jeunes enfants ne possèdent pas les capacités neurodéveloppementales nécessaires pour évaluer d’un œil critique les publicités. Ils ne peuvent pas faire la distinction entre une tactique publicitaire et la valeur nutritionnelle réelle d’un produit. Ils sont donc particulièrement vulnérables aux publicités manipulatrices conçues pour les inciter à faire des choix malsains. Les preuves sont flagrantes et indéniables.

Pendant les discussions du comité, nous avons entendu le témoignage de la professeure Potvin Kent, qui nous a fait part des résultats de sa récente étude financée par l’Organisation mondiale de la santé. Cette étude révèle que les enfants âgés de 6 à 17 ans qui utilisent un appareil mobile 30 minutes chaque jour sont exposés à plus de 4 000 publicités d’aliments et de boissons par année, un nombre ahurissant. Pire encore, 87 % des produits annoncés ne respectent pas les normes nutritionnelles de Santé Canada.

Si on ajoute l’exposition à la télévision, à la radio, aux panneaux d’affichage extérieurs et aux étalages des magasins — sans parler des réseaux sociaux —, le nombre total de publicités devient ahurissant. Même les parents les plus vigilants qui encouragent sans relâche une alimentation saine sont manifestement dépassés par le barrage incessant de campagnes de publicité menées par l’industrie.

Charlene Elliott, qui est professeure à l’Université de Calgary, a dit ce qui suit à propos de la Loi sur la protection du consommateur du Québec :

[Elle] est fondée sur le principe selon lequel les très jeunes enfants ne peuvent pas reconnaître l’intention de la publicité. La publicité qui leur est destinée est, en soi, de la manipulation.

Ce constat souligne l’urgence éthique de s’attaquer à la question qui nous occupe aujourd’hui, chers collègues. Les recherches de Mme Elliott révèlent que, entre 2009 et 2023, les campagnes de publicité destinées aux enfants ont augmenté, mais aussi, fait alarmant, que 97,5 % des produits annoncés ne respectent pas les recommandations nutritionnelles de Santé Canada. Ces publicités font la promotion de produits à teneur plus élevée en sucre, en sodium et en gras saturés et sont délibérément conçues pour influencer les jeunes esprits vulnérables et impressionnables.

Chers collègues, je n’ai pas besoin de vous le dire, mais c’est évidemment inacceptable.

Le Dr Tom Warshawski, de la Childhood Healthy Living Foundation, a mis en lumière l’épidémie de surpoids chez les enfants et les adolescents, en soulignant le rôle des publicités ciblées dans la montée en flèche de l’obésité liée au diabète, à l’hypercholestérolémie et à l’hypertension. Bien que ces problèmes ne soient pas causés uniquement par la publicité, il est indéniable que toutes les publicités d’aliments et de boissons malsains influencent considérablement les choix des enfants, les poussant à désirer et à consommer davantage d’aliments malsains. Les 1,1 milliard de dollars dépensés chaque année en publicité ciblée sont l’un des principaux facteurs responsables de ces tendances inquiétantes, et il est temps que nous reconnaissions l’effet néfaste de ces publicités et que nous agissions.

Le diabète de type 2, autrefois pratiquement inexistant chez les enfants, a désormais atteint des niveaux épidémiques. Les communautés autochtones sont touchées de manière disproportionnée. Les familles autochtones sont de plus en plus ciblées par des publicités pour des aliments et des boissons malsains, ce qui contribue à de mauvais choix nutritionnels et à un risque plus élevé de développer un diabète de type 2. On s’attend à ce que 85 % des femmes autochtones développent un diabète de type 2 au cours de leur vie, une statistique renversante qui met en évidence les effets à long terme des mauvaises habitudes alimentaires acquises dès le plus jeune âge.

L’hypertension — ou la haute pression, comme nous l’appelons aussi — est également de plus en plus fréquente chez les enfants. Elle menace non seulement la santé cardiaque, mais aussi le développement cognitif et la réussite scolaire. Des taux élevés de lipides exposent même les jeunes enfants à des risques de maladies cardiovasculaires à long terme.

Les conséquences d’une mauvaise alimentation ne se limitent plus à des problèmes de santé futurs; les enfants souffrent déjà de ces problèmes, ce qui met en évidence l’urgence d’agir.

Chers collègues, vous vous demandez peut-être pourquoi le projet de loi C-252 est nécessaire étant donné que le Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants de l’Association canadienne des annonceurs existe déjà. Établi en 2021 et révisé en 2023, ce code reconnaît que les enfants constituent « un auditoire particulier ». Il restreint la publicité pour les aliments à teneur élevée en gras, en sodium et en sucre destinée aux enfants de moins de 13 ans. Bien qu’il s’agisse d’un pas dans la bonne direction, le code n’en fait pas assez pour protéger nos enfants de l’influence omniprésente de la publicité sur les aliments malsains. Les intervenants de l’industrie attestent que le code est obligatoire. Toutefois, il est présenté au public comme un guide d’autoréglementation. De plus, dans leur description du code, les sites Web et les documents de l’industrie utilisent abondamment un langage incontestablement permissif. On y utilise des mots tels que « peut », « volontaire » et « autoréglementation », sans mentionner la nature prétendument obligatoire du code.

De plus, après avoir consulté les intervenants de l’industrie, le comité a déterminé que la supervision du code en fonction des plaintes par les membres d’un organisme bénévole, Normes de la publicité Canada, n’a donné lieu à aucune plainte jusqu’à présent. Dans le cas où une plainte est déposée, il n’y a pas de processus normalisé en place pour déterminer les conséquences pour l’acteur fautif, et il n’y a pas de sanctions pécuniaires. Les entreprises n’ont donc aucun véritable incitatif à respecter le code, même si elles prétendent le faire. D’ailleurs, la professeure Monique Potvin Kent a présenté au comité des preuves selon lesquelles les entreprises qui prétendent respecter le code ont commis plus d’infractions qu’un bon nombre des entreprises qui ne font pas cette assertion.

Étant donné le manque de surveillance et de réglementation par rapport à ce code, rien ne permet d’affirmer qu’il fonctionne à l’heure actuelle. Il est donc nécessaire d’adopter une réglementation à l’échelon fédéral, car nous ne pouvons pas simplement attendre en espérant que ce code volontaire se mette à fonctionner comme par magie.

Le projet de loi C-252 est mieux que le code volontaire. Il inscrira dans la loi l’interdiction claire de faire de la publicité auprès des enfants. Conjointement avec d’autres réglementations proposées par Santé Canada, le projet de loi C-252 ouvrira la voie à une surveillance et à une application de la loi rigoureuses, y compris des sanctions financières, que l’industrie elle-même reconnaît ne pas pouvoir imposer.

Dans sa forme actuelle, le code n’indique pas que les enfants sont vulnérables ou sans voix, ou qu’ils ont besoin de protection. Il indique simplement qu’ils constituent « un auditoire particulier ». Que doit-on en comprendre? En outre, le code ne fait aucune mention de la santé des enfants, ce qui est renversant. L’industrie fera toujours passer ses résultats financiers avant les besoins des enfants et des adolescents canadiens.

Bien que les faits démontrent que l’interdiction de la publicité au Québec n’a pas nui à la croissance économique, les intervenants de l’industrie demeurent préoccupés par l’incidence économique du projet de loi. Cependant, nous ne pouvons pas permettre que l’appât du gain ait préséance sur la santé des enfants.

Chers collègues, l’adoption de ce projet de loi permettra-t-elle d’éradiquer l’obésité juvénile? Probablement pas. Il est bien connu que la cause de cette maladie est multifactorielle, ce que je ne conteste pas. Toutefois, je pense que le projet de loi réduira la quantité d’aliments malsains consommés par les enfants canadiens. Il sera plus facile pour les parents d’orienter leurs enfants vers des aliments sains parce qu’ils n’auront pas à rivaliser avec des publicités dynamiques et colorées présentées délibérément à nos enfants.

Si les enfants consomment moins d’aliments malsains, les taux d’obésité, de diabète, d’hypertension et d’hypercholestérolémie diminueront. Nos enfants seront en meilleure santé et deviendront des adultes en meilleure santé.

Même si vous n’êtes pas d’accord avec moi, je tiens à poser les questions suivantes : êtes-vous certains de l’efficacité et des résultats de l’actuel code de l’industrie, de sorte que vous êtes prêts à risquer la santé et le bien-être de millions d’enfants canadiens en vous opposant au projet de loi C-252? Êtes-vous certains que le code à adhésion volontaire fera un meilleur travail qu’une loi?

Chers collègues, les enfants canadiens ont le droit inhérent d’être protégés. Ce projet de loi nous donne l’occasion de les protéger contre les pratiques de marketing abusives et d’accorder la priorité à leur santé et à leur bien-être actuels et futurs. Les données scientifiques sont sans équivoque.

C’est maintenant qu’il faut agir. Je vous exhorte à appuyer sans réserve le projet de loi C-252 et à vous ranger du côté des familles canadiennes pour créer un avenir plus sain pour nos enfants.

Honorables collègues, je vous remercie d’avoir pris le temps d’écouter mon point de vue et d’avoir travaillé d’arrache-pied afin de faire avancer ce projet de loi au Sénat. J’ai hâte d’entendre ce que les autres ont à dire et de voir ce projet de loi devenir loi. Merci, meegwetch.