PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Cadre de confiance numérique pancanadien

8 décembre 2021


Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement.

Les Canadiens subissent de plus en plus de cyberattaques, notamment des vols d’identité, en raison de l’accélération de la numérisation durant la pandémie de COVID.

Sénateur Gold, il y a cinq ans, le Secrétariat du Conseil du Trésor a piloté la conception du Cadre de confiance numérique pancanadien, qui établit un plan national de mise en œuvre d’un système national d’identité numérique interopérable permettant aux Canadiens d’exercer un contrôle accru quant à l’utilisation de leurs renseignements personnels et à l’accès à ceux-ci. Non seulement une identité numérique aiderait à limiter les cyberattaques, mais elle procurerait une grande efficacité aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements, en plus de réduire les coûts et les erreurs pour tous les intervenants. Elle offrirait également d’importants avantages d’un point de vue social, comme l’a souligné la sénatrice Miville-Dechêne la semaine dernière.

L’Alberta et la Colombie-Britannique ont mis en œuvre ce cadre national, procurant du coup une identité numérique à leurs citoyens. Pourtant, le gouvernement fédéral hésite à se lancer. En septembre 2018, tous les dirigeants principaux de l’information fédéraux, provinciaux et territoriaux ont convenu d’une stratégie de mise en œuvre appelée la déclaration de Whitehorse pour redémarrer les choses. Néanmoins, trois ans plus tard, nous n’avons pas progressé du tout.

Cela m’amène à ma question. Outre le fait que le coût de la mise en œuvre du cadre national sur l’identité numérique est trop modeste pour attirer l’attention de l’appareil bureaucratique et politique, le représentant du gouvernement peut-il me dire pour quelle raison la stratégie pancanadienne sur l’identité numérique, qui date de cinq ans, n’a pas été considérée comme une priorité et mise en œuvre, surtout dans le contexte de la pandémie de COVID-19, où les efforts de numérisation et les cybermenaces augmentent de façon considérable? Quand exactement — c’est-à-dire d’ici quelle date — peut-on s’attendre à ce que le gouvernement fédéral donne suite à sa propre recommandation en permettant aux Canadiens de mieux protéger et contrôler leurs données personnelles?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Merci de soulever la question, sénateur.

Le gouvernement du Canada comprend très bien l’importance d’offrir aux Canadiens le niveau de service auquel ils s’attendent à l’ère numérique. Soulignons que, à l’heure actuelle, 33 ministères fédéraux gèrent plus de 270 programmes et services gouvernementaux en ligne qui exigent la vérification de l’identité. Le projet d’identité numérique, qui vise à améliorer la sécurité et la convivialité des services fédéraux d’identité numérique et à soutenir l’offre de services provinciaux, est en cours et il progresse. Les efforts se poursuivent. On m’a assuré que l’on continuera de mettre en œuvre ce projet.

Pour ce qui est de fournir une date de mise en œuvre précise, je serai ravi de m’informer et de vous transmettre l’information au Sénat.

Merci de votre réponse, sénateur Gold.

Fait intéressant, selon un sondage effectué en 2020, 9 Canadiens sur 10 veulent avoir accès à l’identité numérique une fois qu’ils comprennent comment elle leur permet de mieux protéger et contrôler leurs données personnelles. Pourriez-vous demander au gouvernement pourquoi il n’a pas considéré l’adoption de mesures législatives aussi fondamentales comme une priorité dans les cinq dernières années? Je vous prie de me faire part de la date à laquelle il compte tout simplement mettre en œuvre sa propre stratégie qui date de cinq ans. Merci.

Le sénateur Gold [ + ]

Je tâcherai d’obtenir l’information demandée.

Son Honneur le Président [ + ]

Toutes mes excuses. Je crois comprendre que la sénatrice Martin voulait poser une question complémentaire.

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